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7,4 millions de « passoires énergétiques » à rénover

7,4 millions de « passoires énergétiques » à  rénover

7,4 millions de « passoires énergétiques » à rénover

Une étude exclusive réalisée par SIA Partners pour le compte de l’initiative « Rénovons ! » permet pour la première fois de chiffrer tous les impacts de la rénovation des passoires énergétiques en France. Rénover thermiquement plus de 7 millions de logements F et G en France d’ici à 2025 représente un investissement supplémentaire net de 1 milliard d’euros par an.

Quelques chiffres clés issus de l’étude :

  • 126 000 emplois nets et non délocalisables créés par la rénovation des passoires énergétiques.
  • 750 millions en dépenses de santé en moins chaque année.
  • Sortie d’au minimum 2,5 millions de ménages de la précarité énergétique d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés.
  • 512 euros par an et par ménage seront économisés permettant à ces familles de ne plus avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer.
  • 6 millions de tonnes de CO2 en moins rejetés dans l’atmosphère chaque année, limitant d’autant le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Cet investissement limité dans le temps et rentable pour l’Etat induira des conséquences positives permanentes pour les familles précaires en France et plus largement pour tous les habitants.

Il existe actuellement 7,4 millions de « passoires énergétiques » parmi les résidences principales du parc privé français, c’est-à-dire des logements particulièrement énergivores ayant une étiquette Energie F ou G. Au-delà de leurs conséquences néfastes sur l’environnement, ces passoires énergétiques dégradent la situation financière et sociale des ménages qui les occupent, parmi lesquels on compte 2,6 millions de ménages modestes. Ces derniers représentent ainsi près de la moitié des 5,8 millions(1) de ménages en situation de précarité énergétique selon les indicateurs de l’Observatoire National de la Précarité Energétique.

L’amélioration de la performance énergétique des logements est une solution concrète pour faire baisser la facture énergétique des ménages et de la société française dans son ensemble de manière durable, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, actuellement responsable de 11% des émissions totales de la France(2).

Un plan de rénovation des passoires énergétiques ambitieux apparaît indispensable pour atteindre les objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), qui prévoit notamment :

  • L’élimination des passoires énergétiques à horizon 2025
  • 500000 rénovations performantes(3) par an, dès 2017, avec une priorité au traitement de la précarité énergétique : 130 000 logements habités par des ménages modestes doivent être rénovés chaque année dans le parc privé.
  • Une baisse de la précarité énergétique de 15% à horizon 2020, par rapport au niveau actuel

En effet, si la rénovation énergétique se maintient à son rythme actuel, à savoir 288 000(4) rénovations performantes par an dont 54 000 concernent des passoires énergétiques, les objectifs de la LTECV seront très loin d’être atteints en 2025, même en retenant les hypothèses les plus optimistes. En effet, au rythme actuel, à peine 500 000 passoires énergétiques auront été rénovées dans le parc de résidences principales privées en 2025, et il en restera encore plus de 6,6 millions en ayant déduit les démolitions. De plus, la précarité énergétique, selon la définition retenue dans cette étude – ménages des trois premiers déciles de revenus vivant dans une passoire énergétique – n’aura baissé au mieux que de 5% en 2020, mais elle pourrait même s’accentuer en cas d’augmentation du coût de l’énergie et de diminution des revenus des ménages concernés.

Dans cette perspective, la présente étude dessine les contours d’un plan visant à rénover toutes les passoires énergétiques du parc privé à l’horizon 2025, conformément à l’objectif de la LTECV. Ce plan est dénommé « plan de rénovation ambitieux », par opposition au « scénario tendanciel » correspondant à la poursuite du rythme de rénovation actuel.

L’étude analyse les implications de ce plan de rénovation ambitieux en matière d’investissement public et privé et évalue ses bénéfices aux niveaux économique, environnemental, social et sanitaire.

Le plan présenté démarre en 2017 avec 500 000 rénovations, soit le niveau prévu par la LTECV, et prévoit une augmentation progressive du nombre annuel de rénovations jusqu’à 980 000 en 2021, suivi d’une diminution en vue aboutir à la rénovation de l’intégralité des passoires énergétiques en 2025.

Les graphiques ci-dessous illustrent l’évolution du nombre de passoires énergétiques, selon le scénario tendanciel, et selon le plan de rénovation ambitieux.

Evolution du nombre de passoires énergétiques du parc privé dans le scénario tendanciel (au-dessus), et selon le plan de rénovation ambitieux (En-dessous)

Le plan de rénovation ambitieux présenté dans cette étude suppose de rationaliser et/ou de renforcer/compléter les dispositifs de soutien public à la rénovation énergétique, en accord avec la Feuille de Route pour la rénovation des passoires énergétiques à horizon 20255 : seuls les dispositifs les plus efficaces et lisibles sont utilisés, à savoir les subventions « Habiter Mieux », le Crédit d’Impôts Transition Energétique, et l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). En outre, les conditions d’accès sont les mêmes pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants, les aides sont non plafonnées, conditionnées à l’atteinte du niveau de performance énergétique D au minimum, et les montants des subventions « Habiter Mieux » sont augmentés. Le plan suit la trajectoire définie dans la LTECV : toutes les passoires énergétiques sont rénovées en 2025 pour atteindre l’étiquette Energie D, c’est-à-dire la moyenne de performance énergétique du parc actuellement.

CHIFFRE CLES :

Investissement :

  • Le plan de rénovation ambitieux implique un investissement total de près de 80 milliards d’euros, dont plus de la moitié issue du secteur privé (propriétaires bailleurs ou occupants)
  • L’investissement public nécessaire est de 36 milliards d’euros, soit 4 milliards d’euros par an en moyenne sur la période 2017-2025.
  • L’investissement public est intégralement récupéré dès 2043 grâce aux recettes fiscales et économies nettes générées par l’activité et l’amélioration du niveau de vie des ménages, soit un temps de retour sur investissement de 26 ans pour l’Etat. Le plan de rénovation assure ainsi à l’Etat 1,06 euro de bénéfice net pour chaque euro investi, grâce aux recettes fiscales générées par les emplois nets créés ainsi que les économies sur la santé.
Bénéfices :
  • 7,4 millions de « passoires énergétiques » intégralement rénovées à fin 2025
  • 126 000 emplois équivalent temps plein (ETP) nets créés sur la période 2017-2025
  • 18 000 ETP nets créés sur le long terme, une fois les passoires énergétiques rénovées
  • 3,5 milliards d’euros d’économies annuelles sur la facture énergétique des ménages, soit 512 € en moyenne par ménage et par an, en tenant compte de l’effet rebond
  • 758 millions d’euros d’économies annuelles pour le système de soins, dont 666 millions d’euros pour la Sécurité Sociale, grâce à l’amélioration de l’état de santé des ménages précaires vivant dans des passoires énergétiques. A cela s’ajoutent les économies de frais de santé liés aux autres ménages dont le logement est rénové (non estimées dans cette étude)
  • 1,03 milliard d’euros d’économies annuelles sur la facture énergétique de la France à partir de 2026, permettant en outre d’améliorer sa résilience économique en la rendant moins sensible aux variations des cours des énergies fossiles
  • Une réduction des émissions de GES de 6,13 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à partir de 2026, soit l’équivalent de 12,5% des émissions actuelles du secteur résidentiel
  • 41 TWh d’économies annuelles d’énergie à partir de 2026, soit 7,5% de la consommation du secteur résidentiel

Par ailleurs, le plan de rénovation énergétique génèrera d’autres bénéfices sociaux non quantifiés. Une étude d’Eurofound6 a par exemple chiffré les coûts de santé directs et indirects attribuables à six caractéristiques de mal-logement en France : les coûts médicaux directs y sont évalués à 930 millions d’euros par an, et les coûts indirects pour la société à près de 20 milliards d’euros, soit vingt fois plus que les coûts directs. Les coûts indirects peuvent par exemple comprendre l’absentéisme au travail et à l’école, la perte de productivité, le retard puis décrochage scolaire, etc.

Malgré le niveau de vie relativement élevé de la plupart des propriétaires bailleurs en France, les rénovations de passoires énergétiques en location sont trop rares. Pourtant, notre étude montre que le reste à charge des coûts de rénovation pour un propriétaire bailleur sera compris entre 1 500 € et 15 000 € en moyenne selon ses revenus et le type de logement, mais que la rénovation permettra d’augmenter significativement la valeur du bien immobilier7. Il semble ainsi nécessaire de définir dès maintenant le niveau de performance énergétique à atteindre à long terme pour autoriser la mise en location des logements, afin de préserver l’intérêt des locataires en même temps que celui des propriétaires-bailleurs.

L’étude montre également qu’avec le type de financement proposé, le reste à charge est accessible y compris aux ménages les plus modestes, en générant des économies annuelles sur la facture énergétique supérieure aux annuités à rembourser pour la rénovation. Par exemple, une famille avec deux enfants ayant des ressources inférieures à 16 500 € annuels, occupant une maison de 93m2 dont elle est propriétaire, engagera des travaux d’environ 21 000 € pour passer son logement de la classe énergétique G à D, mais disposera d’aides publiques réduisant les frais à sa charge à seulement 4 400 €. Ce reste à charge sera compensé par l’économie sur les factures d’énergies au bout de 6 ans.

En conclusion, la mise en œuvre d’un plan de rénovation ambitieux des passoires énergétiques aura des effets bénéfiques pour tous les acteurs aux niveaux économique, environnemental, social et sanitaire, pour un montant d’investissement initial certes substantiel, mais tout à fait supportable, pour l’Etat comme pour les propriétaires. Investir collectivement dans un plan de cette nature apparait donc une décision responsable aux conséquences positives multiples pour les ménages, pour les pouvoirs publics, pour l’ensemble de la société et pour les générations futures.

Rénovons ! est une initiative composée d’acteurs divers rassemblés

pour faire de la fin des passoires énergétiques une priorité nationale a n de résorber structurellement la précarité énergétique: associations et fondations sociales et environnementales, opérateurs, acteurs économiques…La Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique-Caritas France, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Le Réseau Action Climat, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat, le Groupe Effy sont à l’origine de l’initiative Rénovons !

Une demande commune :

Les membres de l’initiative portent une demande commune : que soit adopté et mis en œuvre un plan national ambitieux de rénovation des passoires énergétiques.

Une vision partagée :

L’initiative Rénovons propose à travers la Feuille de Route pour la Rénovation des passoires énergétiques à l’horizon 2025 une analyse de l’écosystème actuel de la rénovation énergétique en France, particulièrement à destination des ménages précaires. Ce document identi e les obstacles à lever et les solutions pour permettre de massi er les rénovations énergétiques de qualité

Un objectif :

Faire en sorte que la rénovation des passoires énergétiques devienne en France une exigence sociale et environnementale de manière irréversible.

1 Communiqué de Presse de l’ONPE du 14/06/2016. Premiers résultats de l’ADEME et du CSTB basés sur la dernière Enquête Nationale Logement 2013.
2 Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique – 2014

3 Une rénovation est dite “performante” lorsqu’elle contient 2 actions visant à améliorer la performance énergétique du logement

4 Campagne OPEN 2015 

5 Plus d’informations sur http://renovons.org/Nos-propositions
6 Eurofound, Inadequate Housing in Europe : Costs and Consequences – 2016
7 Dinamic, La valeur verte des logements en 2014

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