A l’heure de la RT 2012, inquiétude sur les futurs labels d’Etats… !!!

A l'approche de l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour tous les logements neufs, les labels d’états vont accompagner la transition afin de fixer l'acquisition de certaines aides fiscales.

Ces critères transmis aux ministères du Logement et de l’Ecologie ont entrainé une certaine appréhension de la part de l’association effinergie qui a adressé un courrier en ce sens à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) .

En effet, après les différents colloques pour entériner les exigences des futurs labels d’état entre énergéticiens, maîtres d’ouvrage, constructeurs, industriels et associations, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) entend le maintien de 2 labels d’états, comme pour la RT 2005, autrement dit  la conservation du HPE et du THPE (haute performance énergétique et très haute performance énergétique).

Le label HPE contenterait ainsi les promoteurs souhaitant un niveau plus accessible afin d’obtenir aisément des aides notamment du nouveau dispositif dit « Duflot », successeur du Scellier, la bonification du coefficient d'occupation des sols ou encore les différents dispositifs mis en place par les régions.

S’agissant du label THPE, la DHUP envisagerait une exigence plus contraignante sur la consommation maximale, pour les 5 usages réglementaires, en effet elle imposerait une consommation maximale à 45 kWhep/m²/an, jusqu'à 2014 et, après, sous 40 kWhep/m²/an (seuils modulés comme les 50 kWhep/m²/an de la RT 2012).

Ce nouvel accommodement ajusté par la DHUP a donc été transmis aux autorités gouvernementales. Toutefois l’association Effinergie s’est inquiétée des conclusions rendues et estime que la concomitance de deux labels ne favorise pas l’ambition de franchir un cap significatif dans l’acte fixé par la RT 2012. Selon Effinergie « par souci de clarté, il est préférable de n'avoir qu'un seul label d'Etat » et juge « que peu ambitieux, le HPE sera quasiment équivalent à la RT 2012 » or, un label est là pour annoncer le bâtiment de demain et l’obligation à « franchir une marche significative par rapport à la réglementation thermique ».

Outre cette inquiétude, l’association fait remarquer le manque d’ambition sur la notion de la perméabilité à l'air. En effet, la DHUP a retenu pour les maisons individuelles, la même exigence d'étanchéité à l'air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h/m² sous 4  pascals. A cet effet Effinergie rappelle à la DHUP qu’après avoir étudiée sur près de 2 400 maisons individuelles labélisées BBC après mai 2011, la moyenne des résultats de mesures d'étanchéité à l'air se situe autour 0,4 m³/h/m². Effinergie a demandé donc à la DHUP de revoir sa copie, et d'exiger, pour le THPE, un débit de fuite à travers l'enveloppe  inférieur à 0,4 m³/h/m².


Enfin pour conclure le courrier, Effinergie souhaite que les labels d’états introduisent l’obligation de mesures de consommations réelles, applquée dans le label Effinergie + qui n’aurait pas été inclus dans ceux établisd pâr la DHUP.

A cet égard, elle demande que la possibilité de compensation de la consommation par de la production photovoltaïque soit limitée au maximum à 12 kWh/m2.an. « Le choix d'autoriser une compensation d'une partie de la consommation par la production locale d'électricité donne un mauvais signal puisque cela autorise à réaliser des bâtiments moins performants au niveau de l'enveloppe. A l'heure du bâtiment à énergie positive, il sera nécessaire de bien distinguer la production et la consommation pour pouvoir les comparer », explique Effinergie.