Arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité utilisant la biomasse...

Deux arrêtés du 27 janvier, publié au Journal Officiel le 30 janvier établissent les nouvelles conditions d’achats d’électricité produite par les installations à cogénération utilisant la biomasse, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale. L’un portant sur les conditions d'achat de l'électricité et l’autre sur l’abrogation du tarif d’achat du décret du 28 décembre 2009, cet arrêté avait doublé les tarifs et n’aura subsister qu’un an.

Concernant l’arrêté portant sur les conditions d’achat, il fixe à 4,34 cts d'euros par kilowattheure le tarif de référence, contre 4,5 centimes/kWh auparavant.

Tarif 2009

T = 4,5 c€/kWh ;

X = 8 + (V-50)/10 c€/kWh.

Tarif 2011

T = 4,34 c€/kWh ;

X = 7,71 + 0,964 * (V-50)/10 c€/kWh.

Une baisse de 3.6 % qui porte tant pour la prime fixe que pour sa part complémentaire, pour les unités de puissance supérieure à 5 MW, liée à l'efficacité de l'installation. Le tarif d’achat est calculé en fonction d’une valeur fixe et d’une prime X conditionnée par des clauses répondant entre autres de l'efficacité énergétique de l'installation et de son niveau des rejets d'émission atmosphériques à travers les poussières.

Pour bénéficier de cette prime (X), les installations qui relèvent de la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent répondre à des exigences portant sur les seuils d'émissions de poussières en fonction de la puissance  thermique  de  l’installation  (P_th). Ces seuils sont les suivants :

Le nouvel arrêté abaisse à 1MW l'obtention de la prime complémentaire liée à l'efficacité pour les cogénérations régies sous le code NAF 1610A, Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation.

La Commission de régulation de l’énergie a rendu un avis sur l’arrêté fixant la baisse du tarif d’achat et note ainsi que « la baisse de 3,6 % des tarifs d'achat induit une diminution des rentabilités des projets de plus de 5 MW qui restent cependant incitatives », expliquant que « les niveaux de rentabilité induits par les tarifs proposés dépendent fortement de l'efficacité énergétique des installations » ajoutant par ailleurs que « les tarifs proposés paraissent appropriés : ils induisent des rentabilités normales, sans être excessives, pour les projets aux coûts les mieux maîtrisés et ceux présentant des efficacités énergétiques supérieures à 65 % ». Une structure tarifaire peu incitative pour des efficacités faibles, rend une cohérence avec la directive 2009/28/CE « qui prévoit que ''dans le cas de la biomasse, les Etats membres encouragent les technologies de conversion présentant un rendement de conversion [...] d'au moins 70 % pour les applications industrielles ».

La CRE note enfin que sur le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables sur la période 2009_2020, l’installation de 1100 MW d'ici à 2020, d’installations de cogénération biomasse sous obligation, les charges annuelles de service public de l'électricité (CSPE) à l'horizon 2020 induites par le projet d'arrêté seraient « comprises
entre 250 et 800 Me en fonction des prix de marché ». Auquel il faut ajouter l'objectif de 800 MW pour 2020 développés via des appels d'offres. La nouvelle structure tarifaire ne modifie donc que peu les prévisions de CSPE dues au développement de la filière, conclut le régulateur.

La biomasse (ensemble de la matière végétale et animale) est une véritable réserve d’énergie, captée à partir du soleil grâce à la photosynthèse.

La biomasse peut produire de l’énergie par combustion dans une chaudière. Elle peut aussi produire par méthanisation du biogaz, qui sera converti en énergie. Des procédés permettent aussi la production de biocarburants à partir de colza ou de betteraves (diester, méthanol…)

Une centrale biomasse produit de l'électricité grâce à la vapeur d'eau dégagée par la combustion de matières végétales ou animales qui met en mouvement une turbine reliée à un alternateur.

Explication : la biomasse est destinée à être brûlée dans une chambre de combustion. En brûlant, la biomasse dégage de la chaleur qui va chauffer de l'eau dans une chaudière. L'eau transformée en vapeur est envoyée sous pression vers des turbines qui fait à son tour fonctionner un alternateur. Une partie de la vapeur est aussi récupérée pour être utilisée pour le chauffage. C'est ce que l'on appelle la cogénération.

- Source d’énergie renouvelable à condition de bien gérer les forêts, une énergie dont le coût est compétitif et dont le prix varie peu, une énergie moins polluante que les énergies fossiles, il n’y a pas de rejets de soufre dans les émissions, il n’y a pas d’impact sur l’effet de serre : le co2 rejeté dans l’atmosphère correspond à la quantité de co2 absorbée par les arbres pendant leur croissance, enfin une énergie dont la valorisation est créatrice d'emplois locaux.