La prévention contre les chutes, un enjeu de santé publique, un enjeu économique d’avenir aussi …

Après avoir publié récemment « Quelques Mesures Élémentaires Pour Les Travaux D’adaptation Des Logement Aux Personnes Dépendantes… », le 9 mars dernier qui donnait quelques procédés sur des travaux d’adaptation de logement pour les personnes à mobilité réduite, l’article de ce jour peut s’apparenter à celui du 9 mars, en raison de

L’enjeu de santé publique  que représente les chutes puisque elles sont la cause d’environ 60 % des décès dus à un accident domestique.

L’adaptation de l’habitat est un véritable enjeu pour le confort vital de la personne.

Aujourd’hui plus de 19000 décès par an sont dus à un accident domestique, dont plus de 10000 suite à une chute, qui dans 81% des cas se passent au domicile. De plus, 90 % des chutes concernent les plus de 65 ans.

Les causes intrinsèques :

- le vieillissement

- une pathologie

- les médicaments (plus de 4 types de médicaments augmente statistiquement le danger)

Les causes extrinsèques :

- l’environnement

- le comportement

- le cadre social

Les origines des chutes les plus fréquentes sont :

- de trébucher sur un sol instable

- d’être déséquilibré par un obstacle

- de glisser sur un tapis

- de tomber d’un escabeau

L’adaptation de l’habitat est un véritable enjeu économique d’avenir

Le marché de l’aménagement de l’habitat est en plein développement du fait de l’évolution de la population française,

- 23 %            de la population française à plus de 60 ans et 2 % plus de 75 ans, 

- 85 % des personnes âgées de plus de 90 ans vivent chez elles.

Le coût moyen des travaux d’adaptation est d’environ de :

- 4 550 3 HT pour les personnes âgées,

- 12 200 3 HT pour les personnes handicapées ce qui représente environ 7 % de la population française

Le marché de l’aménagement de l’habitat est lié à ces évolutions démographiques mais il est également amplifié par :

- la durée de plus en plus courte des hospitalisations,

- la saturation des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),

- les actions d’accompagnement du maintien à domicile

- l’explosion des services à la personne.

Le cheminement extérieur :

- Le sol doit être réalisé avec des matériaux stables et non mouvants.

Largeur des cheminements extérieurs 0,90 m

- Lors de réalisation avec des changements de niveau privilégier les pentes douces :

° inférieures ou égales à 5 %

° inférieures ou égales à 8 % sur 2 m

° inférieures ou égales à 10 % sur 0,5 m

- Placer des paliers de repos d’une dimension de 1,20 m x 1,40 m.

° installer des points repos semi assis ou assis sur le cheminement avec une fixation solide.

° choisir des matériaux qui contrastent avec l’environnement et non glissants.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R.

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »

- Veiller à la qualité des joints.

° Réaliser le rebouchage des trous d’un diamètre supérieur à 2 cm.

- Ne pas utiliser des grilles avec des fentes supérieures à 2cm

- Multiplier les points d’éclairage afin d’assurer l’absence de zone d’ombre et la qualité de l’éclairage.

° Cheminement extérieur 20 lux

- Mettre autant que possible des éclairages automatiques commandés par détecteur de présence.

- Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Placer les équipements à une hauteur accessible (entre 0,90 et 1,30 m).

- Concernant le tuyau d’arrosage il sera nécessaire de fixer un enrouleur automatique.

Le garage :

- Assurer la mise en œuvre de revêtements de sol non glissants et non éblouissants.

- Veiller au respect des normes de classification des sols.

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R.

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné ».

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes de couleur contrastée.

- Installer des étagères ou armoires à une hauteur entre

° position debout 0,40 du sol à 1,60 m

° position assise 0,40 du sol 1,30 m

- Pour les armoires privilégier les portes coulissantes.

- Vous pouvez mettre en place un éclairage complémentaire dans l’armoire.

- Mettre en place une grille d’entrée de récupération des eaux pluviales qui ne présente pas de trous ou fentes supérieurs à 2 cm.

- Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs q Hauteur entre 0,90 et 1,30 m et de couleur contrastée.

- Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Installer un va et vient pour l’éclairage accessible entre la porte d’entrée du véhicule et la porte d’accès piéton vers la maison.

- Installer des éclairages automatiques par détecteur de présence sur les cheminements.

Le cheminement intérieur :

- Étudier avec son client l’optimisation des cheminements les plus courts, accessibles et sans obstacle. Largeur des cheminements intérieurs 0,80 m Lors des cheminements supérieurs à 2 m, installer des barres d’appui ou rampes avec une fixation solide dans les règles de l’art, en cas de chutes ou de malaises on se retient à la main courante, le poids de l’effort à la traction est très important (il y a engagement de la res- ponsabilité du poseur).

Le diamètre des barres étant d’environ 31 à 35 mm. Vérifier la conformité et l’état des supports recevant des barres d’appui ou autres équipements (lavabo).

- Éviter les ressauts : si les seuils de porte ont une hauteur supérieure à 2 cm, choisir des seuils pour personnes handicapées.

- Assurer la fixation ou l’adhérence des tapis ou carpettes. Étudier la possibilité d’encastrer les tapis, notamment celui du seuil d’entrée.

- Veiller au respect des normes de classification des sols – Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques. Norme NF EN 13845 de 12/2005 : «Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes en contraste de couleur.

- Fabriquer des aménagements ou des mobiliers dont la partie basse sera supérieure à 0,40 m du sol et inférieure à 1,30 m.

- Privilégier des aménagements ou des mobiliers ouverts.

- Privilégier les bords ou formes arrondies, modifier les angles saillants, protéger les angles muraux.

- Ajuster les orientations des éclairages ou compléter afin de faciliter la visualisation des objets. Multiplier les points d’éclairage afin d’assurer l’absence de zone d’ombre et la qualité de l’éclairage.

- cheminement extérieur 20 lux - parc de stationnement 50 lux - circulation intérieur 100 lux - escalier 150 lux

Installer un va et vient ou mettre autant que possible des éclairages automatiques par détecteur de présence. Dans le cas de minuterie, privilégier la mise en place d’un système d’extinction avec une diminution d’éclairage progressive.

- Installer des prises de courant en regard des modes et lieux de vie. Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs et au contraste de couleur Hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

L’escalier :

- Assurer la mise en œuvre de revêtement non glissant et non éblouissant.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes.

- Les marches doivent être réglées selon la formule :

° 2 hauteurs + 1 giron entre 60 et 64 cm

° Hauteur de marche pour l’habitat inférieure à 18 cm maxi (recommandation à 17 cm)

° Hauteur pour les collectivités 16 cm.

- Les contremarches notamment de la première et dernière marche seront contrastées.

- La largeur de l’escalier peut être ajustée entre 0,80 m en intérieur et 1 m en extérieur avec des rampes bilatérales d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m.

- Main courante double des deux côtés des marches (les mesures se prennent entre l’intérieur des deux mains courantes et permettent une bonne préhension du côté de la paroi).

- Lediamètredesrampesoumainscourantesétantde31à 35 mm (recommandation).

- Prolonger la main courante par deux parties horizontales de la longueur d’une marche (recommandation : de 30 à 40 cm), mettre des crosses au début et à la fin de chaque volée d’escalier.

Les mains courantes sont ininterrompues sur toute la longueur développée de l’escalier.

° Norme NF P 91-201 de 07/1978 :

Construction, handicapés physiques

- Assurer la fixation des rampes ou des gardes corps dans les règles de l’art sur des supports adéquats.

- Multiplier les points d’éclairage afin d’assurer l’absence de zone d’ombre et la qualité de l’éclairage.

° escalier 150 lux

- Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Mettre autant que possible des éclairages automatiques par détecteur de présence.

La cuisine :

- Réaliser un aménagement de la cuisine afin de limiter les déplacements dans un espace suffisant. q longueur et largeur de l’espace entre équipements de

1,50 m mini (Cf. : schéma ci-dessous).

- Assurer la mise en œuvre de revêtement de sol non glissant et non éblouissant.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes de couleur contrastée.

- Ajuster la hauteur des plans de travail (20 cm en dessous du coude replié debout). Privilégier des rangements à une hauteur de 1,30 m (ne pas installer de placard dont la hauteur serait supérieure à 1,60 m).

- Réhaussez le four de cuisson (0,90 m à 1,30 m).

- Multiplier les points d’éclairage afin d’assurer l’absence de zone d’ombre et la qualité de l’éclairage.

° Cuisine 100 à 150 lux

- Rendre accessible les interrupteurs et les prises de courant (exemple : placement des prises de courant en face avant des mobiliers).

- Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Installez un mitigeur thermostatique manipulable d’une main ou détecteur infrarouge de commande associé à un indicateur lumineux thermostatique de température.

- Installer un réducteur de pression ou un brise jet sur le robinet.

Le séjour et le salon :

- Assurer la mise en œuvre de revêtements de sol non glissants et non éblouissants.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes de couleur contrastée.

- Lors de l’aménagement d’espace penser aux zones de circulation d’une largeur de 0,80 m.

- Lors de réalisation de mobilier ou aménagement d’espace, penser aux hauteurs de préhension : - en position assise entre 0,40 m du sol et 1,30 m - en position debout entre 0,40 m du sol et 1,60 m

- Penser à la stabilité et mobilité des objets : - installer des tampons en caoutchouc sur les chaises, tables, ou autres équipements. - sur le mobilier roulant penser à mettre en œuvre un système de blocage des roulettes (a minima 2 points fixes sur 4 assurant ainsi le blocage des 2 axes de mouvement).

- Multiplier les points d’éclairage afin d’assurer l’absence de zone d’ombre et la qualité de l’éclairage notamment au point de lecture 150 lux.

- Installer des prises de courant en regard des modes et lieux de vie.

- Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs

° Hauteur entre 0,90 et 1,30 m et de couleur contrastée.

- Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

La chambre :

- Assurer la mise en œuvre de revêtement de sol non glissant et non éblouissant.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R –

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné ».

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes de couleur contrastée.

- Ajuster la hauteur du couchage (les règles générales sont une personne assise au bord du lit les pieds à plat sur le sol, la hauteur des genoux est légèrement inférieure au bassin).

- Remplacer la literie.

- Privilégier des tables de chevet aux formes arrondies de part et d’autre du lit.

- Installer une prise téléphone et une prise de courant à côté du lit.

- Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs, hauteur entre 0,90 et 1,30 m et de couleur contrastée.

- S’assurer de l’adhérence de la descente de lit.

- S’assurer de la qualité de l’éclairage notamment au point de lecture 100 à 150 lux

- Installer un va et vient accessible entre le lit et la porte d’accès pour l’éclairage.

- Installer des éclairages automatiques par détecteur de présence sur les cheminements.

-  Installer des étagères ou aménager les armoires à une hauteur entre :

° position debout 0,40 du sol à 1,60 m

° position assise            0,40 du sol 1,30 m

- Pour les armoires privilégier les portes coulissantes.

- Vous pouvez mettre en place un éclairage complémentaire dans l’armoire.

La salle de bains :

- Assurer la mise en œuvre de revêtements de sol non glissants et non éblouissants.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes de couleur contrastée.

- Installer des prises de courant en regard des modes et lieux de vie.

- Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs

° Hauteur entre 0,90 et 1,30 m et de couleur contrastée.

- Respecter la NFC15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Ajuster la hauteur du lavabo avec un espace libre en dessous de 0,70 m et une hauteur de plan de lavage entre 0,80 et 0,85 m.

- Ajuster la hauteur du miroir afin qu’il soit visible en position debout ou assise.

- Installer un mitigeur thermostatique manipulable d’une main ou détecteur infrarouge de commande associé à un indicateur lumineux thermostatique de température.

- Installer un réducteur de pression ou un brise jet sur le robinet.

- Installer solidement des porte-serviettes, non saillants et à portée de main du lavabo (exemple : type anneau ou barre latérale de lavabo).

- Mettre en œuvre un éclairage complémentaire (100 à 150 lux) au dessus du miroir du lavabo avec une commande d’allumage à portée de main.

- Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs

° Hauteur entre 0,90 m et 1,30 m et de couleur contrastée.

Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Installer un siège de baignoire avec des poignées de maintien

- Vérifier la largeur de rebord de la baignoire (supérieure à 4cm) pour assurer une bonne stabilité du siège sur la baignoire sinon privilégier un siège en fond de baignoire.

- Assurer la fixation ou l’adhérence des tapis.

- À la tête de baignoire vous pouvez réaliser une plate forme (zone de transfert) d’une dimension de 60 cm x 60 cm avec une barre de maintien.

- Installer des barres de maintien horizontales le cas échéant avec un coude de 135° (à hauteur 70 à 80 cm) pour assurer vos transferts, dont la couleur contraste avec celle du mur.

- Vous pouvez installer une barre de maintien verticale. Cette barre peut être fixée en point haut à la hauteur du coude replié.

- Le diamètre des barres étant de 31 à 35 mm pour assurer une bonne préhension.

- Une fixation solide dans les règles de l’art, en cas de chutes ou de malaises on se retient à la main courante, le poids de l’effort à la traction est très important (il y a engagement de la responsabilité du poseur).

- Vérifier la conformité et l’état des supports recevant des barres d’appui ou autres équipements.

- Installer un mitigeur manipulable d’une main avec thermostat intégré afin d’éviter les risques de brûlures.

- Idem baignoire.

- Retirer le bac surélevé et le remplacer par un de type à l’italienne de plain pied ou avec seuil incliné inférieur à 2 cm.

- Installer dans la douche un siège avec fixation au mur et avec des pieds rabattables ou un siège ischiatique pour un appui debout.

- Une fixation solide dans les règles de l’art ; en cas de chutes ou de malaises on se retient à la main courante, le poids de l’effort à la traction est très important (il y a engagement de la responsabilité du poseur).

- Vérifier la conformité et l’état des supports recevant le siège ou autres équipements.

Toilettes :

- Assurer la mise en œuvre de revêtements de sol non glissants et non éblouissants.

- Veiller au respect des normes de classification des sols

° Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R.

° Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques

° Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »

° Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné ».

- Veiller à la qualité des joints et à la réalisation des plinthes de couleur contrastée.

- Réaliser le sens d’ouverture vers l’extérieur, avec un système de fermeture double sens et ouvrable de l’extérieur.

- Veiller à l’accessibilité des prises de courant et interrupteurs

° Hauteur entre 0,90 et 1,30 m et de couleur contrastée.

- Respecter la NF C 15-100 : référentiel permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques basse tension et les besoins normaux des usagers.

- Assurer la fixation ou adhérence des tapis ou carpettes.

- Privilégier les toilettes suspendues à réservoir intégré dans la contre-cloison dans la mesure du possible.

- Veiller au renforcement du montant pour recevoir la platine adaptée sur laquelle se fixe la cuvette. Voir soit avec le fournisseur de l’appareil sanitaire soit avec le fabricant de la feuille de plâtre.

- Valider la hauteur de la cuvette (0,45 à 0,50 m) avec la personne utilisatrice.

- Favoriser une distance de 0,35 ou 0,40m du centre de la cuvette au mur latéral. Veiller à faire des scellements solides adaptés à la nature du support.

- Proposer lors de l’installation des toilettes intégrées, en accord avec la personne utilisatrice la mise en place du mécanisme de chasse d’eau en latéral par rapport à la cuvette à une hauteur de 0,90 à 1,30 m.

- Placer des barres d’appui pour faciliter vos mouvements, de préférence une barre horizontale avec un coude de 135° à une hauteur entre 0,70 et 0,80 m.

- Le diamètre des barres étant de 31 à 35mm pour assurer une bonne préhension.

- Assurer une fixation solide des barres dans les règles de l’art ; en cas de chutes ou de malaises on se retient à la main courante, le poids de l’effort à la traction est très important (il y a engagement de la responsabilité du poseur).

- Vérifier la conformité et l’état des supports recevant des barres d’appui ou autres équipements.

- Veiller au contraste de couleurs entre le sol et le mur facilitant le repérage pour les personnes malvoyantes.

- Veiller à la position de l’interrupteur qui doit être de préférence contrasté en couleur et à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005: Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme (dérogations en cas d’impossibilité technique ou conservation du patrimoine architectural.

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatifs à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R111-19-3 du code de la construction et de l’habitation relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP.

Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs.

Annexe 7 : Maisons individuelles neuves.

Annexe 8 : Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.