Le voile sur le futur décret du photovoltaïque est levé.....

Dans une réunion interministérielle, le premier ministre a présenté une feuille de route de la filière photovoltaïque. Cette réunion consacrée à la méthanisation et au photovoltaïque, a défini dans les grandes lignes l’avenir de ces deux filières, au programme pour le photovoltaïque, dont le nouveau décret entrera en vigueur le 10 mars, appel d’offres, qualité environnementale et tarif de rachat en baisse de 20% et modulé…

Après son préambule sur les évènements en Libye, le Premier ministre François Fillon est intervenu, le 22 février, devant l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a tenu un discours sur la filière photovoltaïque et d’argumenter les mesures quant au futur décret du 10 mars.

Une médiation de la filière entre le rapport Charpin/Trink et les concertations des mois derniers pour finaliser un nouveau décret, le premier ministre a débuté son discours en justifiant l’application, début décembre, du moratoire, « Nous assistions à l'installation de panneaux de piètre qualité, dans des conditions environnementales et urbanistiques très rudimentaires, qui avaient peu à voir avec un développement vertueux des énergies renouvelables. Cet emballement ne pouvait à terme que nuire à la cause environnementale. (...) Certains ont cru déceler dans cette approche (l'arrêt du rachat obligatoire pour les installations de plus de 3kWc) une hésitation à l'égard de la diversification de notre politique énergétique. Ils ont tort ! »

S’agissant de la cible annuelle, le gouvernement maintient  à 500 MW installés, alors que les professionnels en demandaient 1.000 MW, François Fillon a rappelé que les projets post moratoire et préservés représentent en volume 3.400 MW, et suppose qu’une partie de ces projets se réaliseront entre les années 2011-2012 et rajoutant la cible annuelle, l’objectif donc ciblera une perspective de volume installé soutenue entre 1000 et 1500 MW par an. « Pour 2011 et 2012, [les professionnels] disposent d'objectifs de puissance encore jamais égalés : les projets préservés par le décret de décembre dernier, contrairement à ce qui a été dit (…) représentent plus de 3.400 MW. (…) Etnous faisons mieux encore : si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour, le gouvernement donne rendez-vous aux industriels mi-2012, lorsque nous réviserons la programmation pluriannuelle d'investissement, pour revoir, le cas échéant, notre objectif à la hausse. » a t-il ajouté.

Le gouvernement s’engage  sur des volumes de marchés suffisants afin de garantir un avenir à la filière, notamment une cible annuelle revue à la hausse, jusqu’à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique dans le cas ou certains projets n’auraient pu se concrétiser avant 2012. Une cible annuelle au-dessus des 300 MW demandée par EDF et d’un parc photovoltaïque qui pourrait atteindre fin 2012 à près de 4.000 MW. Le Grenelle de l’Environnement a fixé 5.400 MW d’ici 2020.

Détaillant les lignes du futur décret, le Premier ministre a rappelé la mise en place d’appels d’offres,  « Les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d'offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l'installation, un fort contenu d'innovation... Les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd'hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu'ils obéissent à des motivations différentes (...) aux particuliers aussi, nous demanderons de respecter des critères qualitatifs. » Des appels d’offres pour les fermes au sol et sur les grandes toitures dont les projets compteront sur des critères environnementaux, instauration d’une obligation de recyclage en fin de vie des installations. Le nouveau dispositif de régulation comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et d’autre part des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010.

Les petites installations seront quant à eux soumis, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, à un régime de tarif d'achat, « à tous, nous demanderons des garanties bancaires, (…) Ces exigences crédibiliseront le professionnalisme de la filière et éloigneront tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente », a précisé François Fillon.

François Fillon a tenu à rappeler la position du coût de la Cspe, contribution au service public de l'électricité payée par tous les consommateurs finaux d'électricité et permettant notamment de financer l'obligation d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables, en déclarant que « en installant 2500 MW d'ici à fin 2012, la part financière prise par la collectivité est considérable : 1,5 milliard d'euros ». Pour Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison des énergies renouvelables, estime que « c'est vrai au tarif d'achat actuel », mais avec le nouveau tarif annoncé par le Premier ministre la somme se situerait en peu en dessous de 300 millions.

Après avoir éclairci l’avant-décret du 10 mars prochain, certains professionnels ont souhaité réagir, entre étonnement et attentes… Ainsi le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » les premières réactions regrettent l’absence  de mesures condensées tant sur le plan techniques qu’administratives et dénonce le monopôle des gros porteurs de projets. « Les filiales d'EDF seront là encore les mieux placées pour connaître les procédures avant l'heure, pour déposer au plus vite et pour "promouvoir" leurs dossiers auprès des collègues du gestionnaire de réseau à l'image des pratiques récemment mises à jour. »

Enerplan s’inquiète des procédures sur les grandes installations par appels d’offres,  et du tarif d’achat, « si les tarifs d'achat ne sont pas suffisamment attractifs, nous n'atteindrons pas les volumes prévus. De plus, cela risque de provoquer une concentration des projets dans les régions les plus ensoleillées du pays et encourager le recours à des produits à bas prix, (…) cette procédure assez lourde n'a pas donné de bon résultat par le passé. » Rappelons que selon le tapport Charpin, le seuil d’éligibilité est préconisé à 100 kW, les professionnels souhaitent un seuil de 250 kW.