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La répression des fraudes a émis un rapport, intitulé
« Constatations de l’enquête meublé étudiants », sur des faits d’abus de certains bailleurs profitant du manque de logement étudiant et de l'ignorance de ces jeunes locataires peu
informés sur leurs droits.
La DGCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a souligné que l’enquête s’est portée sur les contrats et offres commerciales de 1.200 agences dans dix-neuf villes universitaires, au cours du second semestre 2009.
La répression des fraudes a, notamment révélé des « pratiques déloyales » et des « clauses abusives ». à travers des publicités mensongères, duperies sur les spécificités du logement, restriction de la responsabilité du bailleur, l’interdiction de loger d’autres personnes, résiliation du bail sans préavis, conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation, défaut d’affichage, chèque de réservation, brefs de nombreuses pratiques interdites et abusives…
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat à la consommation a annoncé « que certains bailleurs abusent de l'inexpérience des étudiants. Parmi les contrats des 233 entreprises contrôlées, un sur dix contient des clauses abusives, c'est insupportable, (…) et de lancer, pour la rentrée, une vague de contrôles renforcés », n'excluant pas « de réfléchir à des sanctions administratives ».
Bon nombres d’étudiants sont confrontés aux problèmes de logements, budgets réduits, pénuries, contribuant à des pratiques excessives des bailleurs. Pour faire suite à l’article du 30 août dernier « Plus de 13.000 logements étudiants livrés dès la rentrée » ou Valérie Pécresse annonçait la création de 13.000 logements, la confédération étudiante estime encore le chemin qui reste à parcourir. Rappelons quelques chiffres, quelques 2,2 millions d’étudiants, 1,3 millions d’étudiants ne vivent au domicile de leurs parents, Les cités U n’offrent que 160.000 places et un peu moins de 60.000 studios en résidences conventionnées dans l’hexagone. Nul doute que les conteneurs du Havre pourraient être la solution de l’avenir….
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