Qu’en est-il de la croissance verte ?

Il y a tout juste trois ans se présentait le cadre pour un futur plan du Grenelle de l’Environnement. Une première pour un gouvernement définissant le tracé pour conduire un plan en faveur de l’écologie et du développement durable sous l’égide du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo.

Qu’en est-il à ce jour, le Grenelle 1, et via le Grenelle 2,  le tout étant axé sur une vingtaine d’orientation pragmatique et mesurable, est bien loin des tendances de 2007. Est passée par là cette crise et son florilège infectant toute l’économie. Ainsi comme bons nombres d’Etats, la France a donc cherché des solutions alternatives afin d’absorber les frais de celle-ci, mais quid de l’émergence d’un nouvel enjeu pour le développement durable ?

Cette émergence avait la prétention créatrice d’emploi d’environ 600.000 nouveaux postes d’ici 2020. Outre cet aspect social, elle devait permettre l'introduction de quelques 450 milliards d’euros dans l’économie.

A elle seule, la filière des travaux de rénovation du parc résidentiel et non résidentiel générerait près des deux tiers d’embauches, celle des transports près d’un tiers afin de structurer le secteur face aux nouvelles règles durables.

Sans compter le développement des énergies renouvelables créatrices d’emplois, l’essor du solaire, recyclage, traitement des eaux,… générateurs et créateurs d’emploi…

C’est à partir de ce constat qu’une table ronde à l’initiative de l’agence de communication OPEN2Europe, en présence de Thierry Bièvre, directeur général d’Elithis Ingénierie, d’Arnaud Gossement, avocat associé du Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Anouck Colson, directrice déléguée de SolarWall Europe, a été organisée en vue d’examiner les obstacles juridiques et administratifs partiels à la croissance écologique.

Sur un point de vue juridique, Arnaud Gossement a évoqué en introduction l’article I, de la loi (n° 2009-967) du 3 août 2009 (dite loi Grenelle I) rappelant les objectifs de croissance durable dans différents secteurs d’activités, bâtiments, transports, agriculture, industrie,… fixant à « 23% d'ENR à l'horizon 2020 dans la consommation finale d'énergie » selon l’avocat l’Etat aurait astreint des cibles exigeantes mais limpides et poursuit son avant-propos sur les mesures complexes apportées depuis gênant l’application de l’impact général de la 1^e loi la fameuse «  boîte à outils », notamment en cause le décret du Grenelle 2, (loi n° 2010-788 du
12 juillet 2010).

Sans évoquer les circonstances étonnantes concernant le passage d’une future-ex taxe carbone, Arnaud Gossement cite « un problème de droit » prenant exemple d’un fait récent, celui de la baisse des tarifs de rachats du photovoltaïque par l’opérateur. Il explique « Avec pas moins d'une douzaine de textes sur le sujet, les entreprises du secteur photovoltaïque sont aujourd'hui perdues ! [...] Tout se passe désormais comme si les leviers de la croissance «verte» étaient devenus des... niches
fiscales » et de se poser la question en titre qu’est-il de la croi…. ? Alors que 2020 n’est finalement pas si loin.

Rappelant une page du quotidien le Journal du Dimanche considérant « le blues des énergies vertes ».

Stéphane Moreau, président et fondateur d’Evasol et leader français sur l’installation du photovoltaïques, présent lors de cette table ronde, précise « Ce marché sort de l'ombre [le parc hexagonal a dépassé les 500 MW fin juin, en hausse de + 69% au premier semestre 2010 selon le dernier tableau de bord du Commissariat général au développement durable : ndlr].
Or les Pouvoirs publics rouvrent les débats technique et fiscal. Les délais de raccordement des installations au réseau ne se réduisent pas. Y aurait-il une posture anti-photovoltaïque en France ? Il faut faire attention de ne pas sombrer dans l'intégrisme (sic) anti-ENR ! », pour Arnaud Gossement, il est temps que l’Etat « fixe, enfin !, des règles claires afin de ne pas décourager les PME du secteur aux profits des grands opérateurs historiques. Le cas échéant, le risque est d'assister à un coup de frein à l'innovation et à l'emploi ».

Pour Anouck Colson d’autres facteurs grèves le développement des ENR, celui de la complexité administratif, trop pesant et au parcours semé d’embûches, elle a d’ailleurs pris l’exemple d’une société canadienne Conserval Engineering venant s’implanter en France compte tenu que « c'est le pays d'Europe qui accuse le plus gros retard en termes d'ENR et qui offre donc de forts potentiels ». Cette firme est spécialisée dans la technologie du chauffage de l’air en milieu industriel, afin d’exploiter son procédé innovant et surtout d’apporter un équipement répondant à l’obligation de l’assurance décennale dans la filière bâtiment. Avant l’introduction de sa commercialisation, cette entreprise a du passer tous les freins nécessaires à son agrémentation et de l’avis technique, parcours administratif et technocratiques, ordonné par le CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment. Après dix à dix-huit mois d'examen du dossier, cet avis permet aux industriels des matériaux de construction de valider leurs solutions technologiques sur le plan structurel et énergétique. Cette instruction ne facilite pas l’émergence de nouveaux procédés et n’est pas un vecteur dynamique et selon Thierry Bièvre « cet établissement public [le CSTB a des missions de recherche, d'expertise, d'évaluation et de diffusion des connaissances dans le domaine des matériaux de construction afin de répondre aux objectifs de développement durable : ndlr] rajoute une pression supplémentaire auprès des entreprises ».

Suite à cette constatation, Stéphane Moreau rétorque l’intérêt d’éviter « ces barrières à l'entrée sur [le terrain des] innovations» et «la lenteur administrative » en s’entourant de professionnels experts du bâtiment pour le compte d’une assurance, comme AXA. L’objectif concret est de résoudre la situation de l’assurance décennale pour des procédés technologiques en cours d’évolution et notamment lorsqu’aucun brevet n’a été déposé et de permettre l’introduction du procédé auprès des maîtres d’ouvrage et d’œuvres garantissant la fiabilité technique et énergétique.

Plutôt que de raisonner au terme de 2020, Stéphane Moreau estime que le développement doit s’effectuer sur une durée à plus long terme, à l’horizon 2040, voire 2050 pour qu’enfin s’opère un changement de culture. Ils s’accordent tous sur le fait que finalement ils ne sont « pas inquiets sur le long terme», car la croissance «verte» finira par s'imposer d'elle-même ». Voire. A condition toutefois qu'« il y ait une réelle transition des modèles vers cette croissance durable », comme le pense René-Louis Perrier, le président d'Ecologic, une entreprise axée sur la récupération et le recyclage des déchets électriques et électroniques.

Selon Thierry Bièvre « Pour réussir son modèle «vert», il faut désormais mixer la matière grise conceptuelle, industrielle et entrepreunariale. Les entreprises vont devoir axer leurs stratégies vers une pluralité de [savoir-faire], à l'image des sociétés de la filière éolienne qui, dorénavant, développent une expertise technique, juridique, environnementale, mais aussi sociétale. En fait, l'industrie légère n'est plus seulement une affaire d'ingénieurs ! » L’incitation à créer des associations entre PME afin de concurrencer les puissants de l’énergie reste une éventualité, alors que ces même puissants développe des filières d’ENR ad hoc. Pour René-Louis Perrier (Ecologic) la donne de l’environnement changera le panorama des marché notamment celui du travail, en apportant de nouveaux métiers et de nouvelles fonctions et développera celles existantes, il cite « les métiers de service liés à l'environnement, à l'instar de l'écoconception, sont «la» voie d'avenir. C'est là que réside la vraie valeur ajoutée pour permettre aux consommateurs de mieux acheter ».

Selon l’avocat Arnaud Gossement, l’environnement ne s’arrête pas qu’aux revendications du Grenelle et à ces mesures énergétiques, il doit être avant tout sociétal pour que la société consomme en toute intelligence, « ce n'est pas [en se contentant] de réaliser un quartier HQE [haute qualité environnementale : ndlr] en dépit des récentes technologies de rupture comme les matériaux de construction à changement de phase ! Il faut plutôt chercher à réduire la distance entre [les zones de] logements et de travail. Décroître sur les temps de transports, c'est faire l'option d'une consommation intelligente ».

Non seulement l’environnement doit être sociétal, il doit contribuer à l’apologie de l’économie d’usage, consommation « écosolidaire ». De préserver les matières premières.

Si l’amorce énergétique a bien lieu, elle ne doit pas occulter et faire l’impasse sur le volet social et notamment la précarité énergétique et la réhabilitation de plus de 300.000 logements en précarité énergétique occupés par des foyers aux revenus modestes.

Alors « Une croissance «verte» : oui ! Mais pour qui ? »