Que faire pour le PEAD ?

Réunis le 20 septembre dernier à Bruxelles, les ministres européens de l’agriculture ne sont pas parvenu à trouver un accord sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et ont, une nouvelle fois, différé la décision.

Quatre associations, les Banques Alimentaires, la Croix Rouge française, les Restos du Cœur et le Secours populaire français se sont unis pour désapprouver cette décision qui met en danger l’avenir de millions d’Européens démunis, et remarquent que malgré tout le travail d’alerte, d’anticipation et de conviction effectué ces derniers mois, le Gouvernement français n’est pas parvenu à convaincre ses collègues de la minorité de blocage.

Que fa            ire lorsqueque la Commission européenne, 85 % des députés européens et 19 États membres sont favorables à l’évolution immédiate du règlement pour éviter une crise alimentaire majeure dès 2012 ! Est-il supportable que 6 pays s’opposent au principe de solidarité ? (Allemagne, Royaume-Uni, République Tchèque, Suède, Danemark, Pays-Bas)

Derrière cette décision, se cache la détresse d’enfants et de familles, de personnes âgées, de chômeurs, de travailleurs pauvres, de jeunes... qui ne parviennent pas à se nourrir.

La prochaine réunion des ministres européens aura lieu fin octobre. D’ici là, les associations françaises ne baisseront pas les bras pour sauver les 130 millions de repas distribués en France grâce au PEAD et ainsi éviter une crise alimentaire indigne de l’Europe.

Ce nouveau temps européen doit être mis à profit au plus haut niveau de l’Etat pour effriter et convaincre la minorité de blocage. Pour éviter la catastrophe annoncée, nous comptons sur l’implication totale du Gouvernement français qui a désormais une obligation de résultat.

Quand la crise frappera l’Europe et la France, nul ne pourra dire qu’il ignorait la gravité de la situation !

Sans le PEAD, l’Europe devra faire face à une crise humanitaire dès 2012. 130 millions de repas ne seront plus distribués par les associations françaises.

Créé en 1986 par Jacques Delors, sous l’impulsion du monde associatif français et européen, et de Coluche, le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) permet depuis 25 ans d’apporter une aide alimentaire à 13 millions d’Européens vivant sous le seuil de pauvreté et dans l’incapacité de s’alimenter par leurs propres moyens.

Le PEAD permet de distribuer aux plus démunis des denrées alimentaires européennes, par la mise à disposition des États membres qui le souhaitent, des matières premières agricoles issues des stocks d’intervention de la PAC (Politique Agricole Commune). Avec les évolutions du marché mondial, et l’insuffisance de la production agricole pour nourrir la population mondiale, les stocks à distribuer sont presque inexistants depuis 2008. En conséquence, l’Europe doit acheter des biens sur le marché pour faire face aux besoins des Etats afin d’assurer l’aide alimentaire.

Selon le principe de co-décision prévu dans le fonctionnement des institutions européennes, la réforme du PEAD permettant d’acheter des produits agricoles doit, pour être adoptée, recevoir l’aval du parlement européen et du Conseil de l’union européenne (Conseil des ministres de l’agriculture des Etats membres en l’occurrence).

Au sein du Conseil européen, 7 pays bloquent la réforme du programme et pénalisent 19 états, et les 13 millions d’Européens qui en bénéficient. Leur argument : ce programme est social et doit être financé par les Etats membres.

Pour appuyer ce blocage, l’Allemagne a attaqué le PEAD 2008 car le programme mobilisait, sans fondement juridique, la plus grande partie des 500 millions d’euros du PEAD, par des achats sur le marché des matières premières pour répondre à des besoins sociaux. La Cour européenne de justice a condamné cette utilisation (avril 2011), et en conséquence la survie du PEAD lui-même.

La Commission Européenne applique l’arrêt de la Cour européenne et attribue pour 2012 : 113 millions d’euros, soit 1/5 des besoins des associations européennes, pour assurer l’aide alimentaire des populations démunies. Sept pays ne peuvent empêcher 19 Etats de bénéficier d’un soutien européen essentiel à la sécurité alimentaire des populations européennes.

Le parlement européen a voté le 7 juillet dernier, à une large majorité de ses membres, une résolution demandant au Conseil européen de maintenir 500 millions d’euros d’aide alimentaire aux plus démunis, dans un régime transitoire d’urgence.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a toujours soutenu publiquement le PEAD. Les associations ont interpelé les pouvoirs publics français et obtenu par la conviction, le soutien affiché du Chef de l’Etat comme des membres de son gouvernement. Nicolas Sarkozy assurant lors de son discours de clôture du Conseil européen le vendredi 24 juin 2011 que « Paris allait se mobiliser sur cette question » et que « la France est très attachée au maintien de ce fond ».

Le monde agricole, premier bénéficiaire et acteur de la PAC et dont la vocation est de nourrir les populations, soutient les associations dans leur combat pour maintenir un programme solidaire et qui ne représente qu’1% seulement de la PAC.

Le Conseil économique et social environnemental a quant à lui proposé le renforcement du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis dans son avis sur « la future PAC après 2013 », rapporté par Monsieur Régis Hochart, au printemps 2011.

Les ministres européens de l’agriculture ne peuvent pas, par leur décision, entériner Une Europe des institutions aussi loin des préoccupations quotidiennes de leur population.

Le vote par les ministres de l’agriculture d’un régime transitoire n’est qu’une étape permettant de maintenir l’aide alimentaire en 2012 et 2013. Un nouveau chantier devra s’ouvrir pour la période 2014- 2020.

Les associations seront vigilantes et présentes dans la co-construction d’un nouveau PEAD adapté, et ce, avec le même but affiché : obtenir de l’europe la pérennité de l’aide pour un véritable programme organisant la sécurité alimentaire de ses populations, au cœur de la lutte contre la pauvreté.