Quels changements pour le secteur du BTP ?

Fin de l’élection présidentielle, les français ont élu François Hollande à la tête de l’Etat Français. La transition commence, alors quelles seront les principales actions en matière de logements, transports, d'énergie et sur le développement durable seront entreprises … ?

Tout d’abord le logement, pourtant au centre des interrogations, qui a vu ses prix s’amplifier depuis dix ans démontre une situation quasi extrême, entre des prix de vente élevés qui ont doublés et des loyers qui ont augmenté de 50 % le logement est le poste de dépenses des foyers français le plus important. Facteur essentiel de la situation actuelle, le dérèglement référentiel entre une demande dictée par un contrôle des prix dirigés vers la hausse par rapport à l’offre de loyers…

Alors qu’en sera t-il des promesses du nouveau Président ?

Le premier engagement de François Hollande sera donc d’insuffler la construction de 500 000 logements par an, pour un total de 2,5 millions au bout de son quinquennat. Dans cet objectif, il est prévu la réalisation de 150 000 logements sociaux par an et 80 000 logements étudiants. Pour ces 150 000 logements sociaux, la règle des trois tiers bâtis sera appliquée soit un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale et un tiers de logements libres. Pour y parvenir, le nouveau président souhaite procéder à une taxation du foncier, en clair en fiscalisant les plus-values de cession des terrains constructibles non bâtis pour lutter contre la rétention de ceux-ci. Par ailleurs, il propose d’user du droit du sol vers un intérêt social, mettre à disposition des terrains d’état pour y construire des logements sociaux. Anciennes friches militaires, ou du réseau Ferré seront utilisées pour la construction de ces logements sociaux. Des terrains gratuits générant ainsi un dégrèvement du coût dans l’opération de construction.

Autre mesure celle de l’encadrement du prix des loyers, entre celui de la relocation et ceux en cours, une disparité s’est amplifiée en 2011 puisque les baux des nouvelles locations dans les grands centres urbains ont augmenté beaucoup pus vite que ceux en cours. Une régulation sera instaurée en fixant le montant du loyer  au niveau du loyer moyen constaté dans le quartier. Dans les quartiers dont le montant est très élevé ils pourront être revues à la baisse. Reste donc à définir un référentiel urbanistique, ville par ville pour établir une échelle des loyers… Une caution solidaire en faveur des jeunes sera mise en œuvre et proposera une garantie contre les impayés de loyers, gratuite pour le propriétaire.

Pour renforcer son action, François Hollande devrait affermir la loi Solidarité et renouvellement urbains en portant le seuil minimum de logements sociaux de 20 % actuellement à 25 %. Les récalcitrants pourront se voir infliger une pénalité quintuplée par logement manquant. En application de loi, le préfet pourra se substituer au maire pour l’autorisation de permis de construire dans les communes qui ne souhaitent pas étendre la construction de logements sociaux. « Il faut instaurer un quota de 25 % parce que nous manquons de logements sociaux. Parce que beaucoup de communes, trop de communes, ne respectent pas les obligations actuelles, il faudra aussi multiplier par cinq les sanctions. Et j’ajoute que, lorsqu’il y a une mauvaise volonté évidente, je demanderai que le préfet se substitue au maire pour mener la politique de logements sociaux qui n’est pas engagée par la municipalité défaillante » avait-il expliqué en février dernier.

Quels leviers financiers pour actionner ces mesures ?

Afin d’accroître la réalisation de logements sociaux pour les collectivités et les bailleurs, le projet de François Hollande prévoit de doubler les aides à la pierre notamment en doublant le plafond du livret A, dont les encours servent à financer la construction sous forme de prêts. Est-ce que ceux-ci sont tous au maximum ??? « L’idée, si on mobilise une épargne supplémentaire, c’est qu’elle soit affectée aux deux tiers aux logements sociaux, à la construction de logements sociaux. Grâce à cette épargne supplémentaire, nous viserons à faire baisser le taux d’intérêt pour les bailleurs sociaux. Cela permettra de baisser le prix de sortie du logement social. Imaginez une opération où l’Etat a mis gratuitement à disposition des terrains. Sur ces terrains, des logements sociaux sont créés grâce à cette augmentation d’épargne destinée aux bailleurs sociaux. Nous avons là toutes les occasions de sortir des logements moins chers qu’aujourd’hui », a précisé François Hollande toujours en février.

S’agissant du parc privé, hormis l’encadrement des loyers, le sujet concernant les aides demeure imprécis, soutenir ou réformer les aides à l’achat pour les primo-accédants (PTZ+, Crédit d’impôt, etc..), réponse dans quelques semaines…

Mis à part les bailleurs sociaux qui d’autres pour investir dans le logement locatif ??

En impliquant de grandes sociétés d'assurances et les banques, François Hollande souhaite mettre à contribution leurs participations, tout comme les sociétés d'investissement immobilier cotées,  à l'effort de la nation afin qu’elles investissent dans le logement utile pour tous.

Concernant la politique de la ville, François Hollande souhaite renforcer la planification urbaine à l’échelle des bassins de vie, autrement dit en fonction des notions territoriales des communautés d’agglomérations, permettant de lutter contre l’étalement urbain.

Rendre le plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunal en accord avec les collectivités et légiférer contre les recours abusifs devenant un obstacle  à la construction de logements.

Enfin, l’un des objectifs de François Hollande en matière de politique urbaine s’inscrira dans une démarche de qualité environnementale. Celle qui tient compte à la fois de la mixité, architecturale, sociétale. De nouveaux contours urbanistiques pour une qualité d’habitat durable.

Sur le volet du Transport, le nouveau Président a dressé une liste des principales actions qu’il mènera, notamment par le lancement d’un troisième appel à projets de transport en site propre

2,5 milliards d'euros consacrés à l’aide des villes françaises afin de se moderniser au niveau mobilité, équipement de tramway, bus à haut niveau de service (BHNS) ou simplement sur voie réservée, dans le cadre de la loi Grenelle 2

Après les deux premiers appels en projets dont le montant a permis de débloquer 1,5 milliard en 2008 et 2011, François Hollande engagera le troisième appel à projets, notamment en faveur d’agglomérations de taille moyenne, surtout des bus à haut de service, des tramways compacts comme à Besançon, par exemple", a indiqué Roland Ries. L'enveloppe budgétaire n'est pas décidée mais il faudrait 400 à 500 millions d'euros pour faire face à la demande".

François Hollande s'engage à lancer un troisième appel à projets avec un taux de subvention de l'Etat de 15 à 20% de l'assiette subventionnable.

S’agissant des projets de lignes à grande vitesse, le nouveau Président s’engagent à honorer les projets de LGV en cours, LGV Est, Tours-Bordeaux, Bretagne-Pays de la Loire, de plus que les 1 000 km de voies à moderniser. S’agissant des nouveaux projets, Lyon-Turin, Paris-Normandie, Bordeaux Toulouse, une analyse au cas par cas notamment pour leur utilité sociale sera entrepris, les subventions se tourneront du côté européennes.

Pour enclencher une politique de transport à mobilité durable, François Hollande souhaite la création d’autorités afin de décentraliser les transports. Des autorités constituées dans les agglomérations de 100 000  habitants dont l’action se situerait dans la gestion des transports publics, des systèmes d'autopartage, de covoiturage, des vélos en libre-service, et même du stationnement et de la voirie. Permettre aux collectivités d’interagir sur la mobilité urbaine en disposant de levier pour organiser la structure de mobilité durable et l'intermodalité pour bien coordonner les politiques de transport et d'urbanisme. En créant une ressource fiscale pour les régions, une extension du versement transport (VT) au-delà du périmètre de transport urbain, soit un versement transport "intersititiel" plafonné. Déjà proposé par le sénateur Ries dans la loi de Finances 2011, cet amendement sur un VT "interstitiel" avait été rejeté.

Pour rappel, le VT est acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés implantées à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain. Son taux plafond varie selon la taille de l'agglomération (de 0,55% à 1,75% de la masse salariale). Son produit sert à financer en partie les transports collectifs urbains.

Autre mesure de la campagne de François Hollande, celle de tarification des transports urbains qui sera établi selon le quotient familial et non plus sur le statut des usagers. Une tarification en fonction des capacités contributives des usagers des transports collectifs, comme cela existe déjà à Strasbourg (les tarifs d'abonnements varient de 2,30€ à 46€) et Grenoble.

Enfin, une réforme et une modernisation du fret ferroviaire. Alors que l’Allemagne a fait progresser les marchandises transportées par le rail de 52 %, "le fret ferroviaire arrive péniblement à 9,4 % de part de marché en France ", constate le sénateur Roland Ries.

"Globalement, le système ferroviaire est loin de donner satisfaction. Il faut améliorer le raccordement des ports, des aéroports, internaliser les coûts du transport routier de marchandises dans les prix du transport (coût de construction et d'entretien des routes), investir dans du matériel ferroviaire pour le fret".

Enfin le volet énergie…

A quelle transition énergétique doit-on nous préparer ? L’élection présidentielle apporte un lot de réflexion notamment en matière de politique énergétique et la vision donnée pour les cinq ans à venir. En effet, François Hollande marque un virage quant à ses prédécesseurs, le tout nucléaire a ses limites. En réduisant la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025, le nouvel élu souhaite insuffler le développement des énergies renouvelables. Une transition énergétique qui s’inscrit dans une politique à long terme, car l’avenir de la filière électronucléaire doit tenir compte du renouvellement ou non de près de 22 réacteurs dans pas moins de 10 ans puisque en 2022 et qu’il faudra un effort considérable d’investissement pour obtenir l’équivalent en terme de production énergétique. En maintenant les efforts de recherche sur les travaux de l’EPR de Flamanville, le nouveau Présidente axe donc une politique transitoire modérée, même si il faudra à l’évidence connaître rapidement la politique future pour répondre aux enjeux de la l’indépendance énergétique. Toutefois, M. Hollande a rappelé qu'il ne fermerait durant son quinquennat qu'une seule centrale nucléaire, celle de Fessenheim (Haut-Rhin), doyenne du parc nucléaire hexagonal, et qu'il achèvera la construction de l'EPR de Flamanville (Manche) dont on ne connaît encore aujourd’hui ni le dessin, ni la faisabilité, ni les risques, ni le coût. Ce réacteur de 3e génération est censé entrer en service en 2016. Sa puissance équivaut presque à celle de la centrale alsacienne.

Concernant l’augmentation du prix de l’énergie, le nouveau Président souhaite adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz, en fonction d’un usage de confort et d’une consommation concernant l’essentiel qui sera plus abordable. Cette mesure incitera à une consommation responsable.

Enfin, s’agissant du Grenelle de l’Environnement, mise en œuvre en 2007 par le Président sortant, Nicolas Sarkozy, mesure phare qui a vu ses engagements s’étioler petit à petit et constaté par le CESE, Conseil économique, social et environnemental dont beaucoup d’objectifs non pas été atteints, doit être pour autant relancer afin de permettre d’apporter une réponse forte à la crise économique et en favorisant un modèle de développement durable créateur d’emplois et favorisant la compétitivité de la France.

François Hollande s’engage à fixer les règles concernant les prix de rachat de l’électricité issue des énergies renouvelables, afin de permettre leur vrai développement. Abolition des renégociations des prix de rachat du photovoltaïque. S’engage à mettre aux normes l’isolation thermique d’un million de logements par an. « Je prévois de lancer un vaste plan qui permettra à un million de logements –dont 600 000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. (…) Les propriétaires, les copropriétés seront tenues par des règles adaptées, par un accompagnement technique et par un fonds d’aide géré par l’ANAH. La nature du soutien sera adaptée au niveau de performance énergétique avec un avantage aux travaux les plus durables (isolation des bâtiments). Je pense à un système d’aide aux travaux qui serait dégressif dans le temps et qui serait à terme remplacé par des obligations de faire (…). Je souhaite donc que votre travail se poursuive et que nous entrions dans une phase de rénovation énergétique et ambitieuse des bâtiments. »

Entreprendre un dialogue environnemental au même titre que le dialogue social, François Hollande établira un Agenda national, mais aussi des agendas locaux dotés d’objectifs clairs, pourvus de moyens nécessaires et d’indicateurs pour un bon suivi des performances. Il déclare vouloir faire de la préservation de la biodiversité l’une de ses priorités, mais ne donne aucun objectif clair. Il s’engage à un examen systématique de toutes les dispositions financières défavorables à l’environnement. En agriculture, il veut se battre pour que les aides ne soient plus accordées en fonction des rendements, mais en fonction de critères agro-environnementaux. La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) sera l’occasion de porter cette voix. Il s’engage sur le développement du bio, la réduction des pesticides et l’interdiction des OGM en plein champs.  Enfin, il souhaite plus d’éco-conception, de durabilité et une plus grande proximité entre production et consommation.