Quels secours pour la filière photovoltaïque ?

C’est sur le site de l’industriel spécialiste du multi-cristallin, MPO, au Mans que la ministre Delphine Batho, a présenté un plan de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts (MW) de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.

Une filière durement touchée, longuement relayée par le blog, qui a enregistré une sérieuse perte d’emploi, plusieurs milliers d’emplois en 2012, selon l’ADEME la filière photovoltaïque représentait 32 500 emplois en 2010, contre environ 18 000 en 2012. Le moratoire du 09 décembre 2010 a eu un effet dévastateur sur le secteur.

La ministre a donc présenté un ensemble de mesures dont l’objectif constitue un doublement des volumes cibles. Auparavant la cible de nouveaux projets était de 500 MW par an ; elle sera désormais d’au moins 1000 MW en 2013 et doit permettre de relancer la filière photovoltaïque en France, en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estimé à 1,35 Mds € en 2011.

Quelles mesures ?

Le dispositif de soutien au photovoltaïque fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

• des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol ;

• des tarifs d’achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).

1 – Lancement d’un appel d’offres pour les grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

Pour les installations sur des très grandes toitures au delà de 250 kWc (plus de 2 500 m2 de panneaux) et les centrales au sol, un système d’appel d’offres ordinaire est relancé.

Les candidats à ces appels d’offres seront sélectionnés sur la base de plusieurs critères (prix, impact sur l’environnement dont évaluation carbone, faisabilité et délai de réalisation, contribution à la recherche et au développement).

- Lancement d’un nouvel appel d’offres début 2013

L’appel d’offres aura un objectif global de 400 MW. Delphine BATHO a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour ces grandes installations photovoltaïques.

Le volume de 400 MW sera réparti à parts égales entre deux familles :

• 200 MW pour les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et installations avec suivi du soleil)

• 200 MW pour les technologies matures (installations photovoltaïques sur ombrières de parking et sur bâtiments)

L’objectif de cet appel d’offres est de valoriser la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation.

Les principales évolutions apportées par cet appel d’offres par rapport au précédent seront :

• une implantation privilégiée des projets sur des terrains à faible valeur concurrentielle (notamment les friches industrielles, terrains pollués ou dégradés) pour éviter toute forme de conflit d’usage avec les activités agricoles ou forestières et minimiser l’impact des projets sur l’environnement et la biodiversité ;

• une meilleure prise en compte de l’impact carbone des projets pour inciter à réduire leur contribution au changement climatique ;

• un assouplissement dans la constitution des garanties bancaires pour faciliter les candidatures de petites et moyennes entreprises ;

• un renforcement des exigences de qualité pour les candidats répondant à l’appel d’offres pour faire progresser l’ensemble de la filière solaire vers plus de qualité.

Le calendrier prévisionnel pour ce premier volet de l’appel d’offres est le suivant :

Janvier 2013 : saisine de la CRE sur un projet de cahier des charges

Février / Mars 2013 : publication du cahier des charges au JOUE

Août / Septembre 2013 : date limite de remise des offres par les candidats

Février / Mars 2014 : désignation des lauréats de l’appel d’offres

Février / Mars 2016 : date limite de mise en service des projets lauréats

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

2 – Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m2 et 2 500 m2), un système d’appel d’offres simplifié a été mis en place.

Ce mécanisme consiste à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les résultats des premiers appels d’offres ayant été peu satisfaisants en termes de coût et de retombées industrielles, ils seront poursuivis mais avec un cahier des charges modifié :

- Poursuite de la série d’appels d’offres trimestriels lancées en 2011

- Maintien de l’objectif annuel de 120 MW

- Réduction de la fréquence des appels d’offres avec à présent 3 tranches de 40 MW (au lieu de 4 tranches de 30 MW sur un an) afin d’assurer une amélioration continue des projets d’une tranche à l’autre

- Instauration dans le nouveau cahier des charges d’un critère d’évaluation carbone afin de prendre en compte la contribution des projets à la protection du climat. Le bilan CO2 d’un panneau fabriqué en Europe est de 300 000 à 1 000 000 grammes CO2 équivalent par kilowatt crête, contre 800 000 à 1 700 000 pour un panneau importé.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Janvier 2013 : saisine de la CRE sur un projet de cahier des charges

Février / Mars 2013 : publication du cahier des charges au Journal Officiel de l’Union européenne

Août / Septembre 2013 : date limite de remise des offres pour la 1ère période

Novembre 2013 : désignation des lauréats de la 1ère période

Mai 2015 : mise en service des projets lauréats de la 1ère période

Bien que la série d’appel d’offres précédente n’ait pas été satisfaisante en termes de retombées industrielles, les tranches déjà engagées seront néanmoins attribuées. Ceci concerne les tranches d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre 2012. Les résultats de ces trois tranches seront publiés dès que l’instruction aura été terminée pour la dernière des trois tranches en question.

3 – Petites installations : doublement des volumes et bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication

Le mécanisme de tarifs d’achat concerne des installations résidentielles et les petites toitures (moins de 1000 m2).

- Doublement des volumes cibles

L’objectif annuel sera de 400 MW au lieu de 200 MW actuellement.

- Revalorisation de 5% des tarifs pour les installations en intégré simplifié au bâti

Il s’agit de soutenir le développement des installations photovoltaïques incorporées à la toiture du bâtiment.

- Bonification jusqu’à 10% pour les installations « made in Europe »

Tous les projets éligibles au tarif d’achat pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût constatées.

Pour une installation photovoltaïque constituée de modules photovoltaïques en silicium cristallin, la valeur des tarifs d’achat est majorée de 5% si l’une des deux conditions décrites ci-dessous est vérifiée :

- toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ;

- toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

La majoration est portée à 10 % si les deux conditions décrites ci-dessus sont vérifiées ou si l’une des deux conditions décrites ci-dessus est vérifiée, ainsi que la condition suivante : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Pour une installation constituée de modules photovoltaïques en couche mince, la valeur des tarifs d’achat est majorée de 10% si au moins les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de semi-conducteur sur lesdits supports, de constitution des cellules, de constitution des modules, et de tests électriques du module ont toutes été réalisées sur un site de production de l’Espace économique européen.

Cette bonification pour les tarifs T1 et T4 entrera en vigueur à la date de publication de l’arrêté.

Le contrôle du respect des critères se fera avant la mise en service de l’installation par le biais de certificat de conformité, mais aussi par des contrôles a posteriori sur site.

Enfin, diminution du tarif pour les installations non intégrées au bâti :

Le tarif dit « T5 » sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10% afin de privilégier le développement des installations créatrice d’innovation et de développement local. Comme pour l’augmentation de 5% pour certaines installations, ces mesures tarifaires s’appliqueront aux installations ayant fait leur demande complète de raccordement à partir du 1er octobre 2012.

Le tarif T5 avait été mis en place en tant que « tarif résiduel » pour toutes les installations ne remplissant pas les conditions de taille ou d’intégration définies dans l’arrêté du 4 mars 2011. Le soutien par un mécanisme de tarif d’achat pour ces installations était alors considéré non prioritaire.

La situation a évolué avec l’aggravation de la surcapacité mondiale de production de panneaux au cours de l’année 2012. Avec la baisse rapide des prix pour les panneaux photovoltaïques dont des quantités importantes ont été vendus à perte sur les marchés européens, des projets utilisant ces panneaux ont recours aux équipements standards les moins chers et ne contribuent pas à construire une filière industrielle française.

Maintenir le tarif T5 à son niveau actuel conduirait à dégrader la balance commerciale de la France au frais des consommateurs d’électricité français, sans créer les conditions d’un développement industriel durable du solaire en France. Le surcoût de ces projets pour la collectivité – via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) a été estimé entre 10 et 40 millions d’euros par an, soit entre 200 et 800 millions d’euros sur la durée de soutien à ces installations.