Rio+20, quelle gouvernance mondiale de l’environnement ?

Dans cinq mois s’ouvrira un nouveau sommet de la Terre à Rio soit vingt ans après celui de 1992 le premier du nom et celui de 2002 à Johannesburg. La principale réflexion concernant celle de la gouvernance mondiale de l’environnement et des attentes qu’elle suscite fait l’objet de l’un principal thème du sommet de 2012.

Ce sommet sera t-il un tremplin pour de nouvelles réformes de Gouvernance afin de garantir une politique internationale tournée vers le développement durable et d’engager des réformes afin de croître vers une économie verte.

La France souhaite par l’intermédiaire du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement porter à la conférence Rio +20 des réflexions sur la modernisation de la gouvernance mondiale en matière d’environnement.

Cette volonté d’engager une nouvelle gouvernance traduit les limites du système actuel, et de redéfinir un cadre institutionnel du développement durable : l’association des acteurs non étatiques et la réforme de la gouvernance internationale de l’environnement.

La réflexion émergente portée par la France suite à la réunion de près de 500 acteurs de la société civile française et internationale (ONGs, entreprises, collectivités, scientifiques…) est de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement, une idée de gouvernance élargie intégrant un collège d’experts, de scientifiques, et ouverte à la société civile à travers une consultation effective et un dialogue structuré avec les décideurs politiques. La conception d’une conduite apporte donc aux différents acteur un statut de membre consultatif portant ainsi leurs réflexions sur la mise en œuvre d’objectifs environnementaux.

Cette piste pour une nouvelle politique souhaite intégrer des acteurs de la société civile comme les ONG qui sont une composante majeure de la société civile. La possibilité de leur partenariat permettra d’élargir le consensus du développement durable sur un ensemble de critères comme en témoigne la Convention d'Aarhus adoptée en 1998. Cette convention régionale sur l'accès à l'information, la justice et la participation en matière environnementale est un exemple d’une large association des ONG aux conférences de parties.

Intégrer les acteurs non-étatiques dans leur diversité nécessite de reconnaître le rôle spécifique des collectivités territoriales dans les progrès vers le développement durable.

Il y a là un angle de renouvellement du multilatéralisme dans le domaine du développement durable, fidèle à l’héritage du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Une consultation formelle, organisée, efficace, des parties prenantes peut enrichir et faciliter la prise de décision par les Etats.

Le sommet de Rio en 1992 a marqué une étape fondatrice en reconnaissant que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » (principe 10 de la déclaration de Rio). L'association des acteurs non étatiques est indispensable aussi bien à l'échelle internationale qu’au plus près du terrain.

Rio+20 doit être l’occasion de capitaliser sur les expériences existantes, et d’aller plus loin dans la mise en œuvre du principe 10. La majorité des modèles de participation actuels restent limités et cloisonnés. La constitution de neuf « groupes majeurs » de l’ECOSOC a été, après Rio, un premier pas en matière de participation à la gouvernance internationale du développement durable, mais le processus de décision ne fait pas assez de place aux propositions des acteurs non étatiques.

Ainsi, dans le cadre de la Commission du développement durable de l’ONU, la parole des représentants de la société civile est peu audible ou trop tardive par rapport au processus de discussions inter-étatiques. Cela ne leur permet pas d’apporter une réelle contribution à la décision. Leur influence s’exerce donc hors des enceintes de négociation. Les conférences Climat, au cours desquels les sessions de négociations et les évènements organisés par les ONG (forum « off ») sont comme déconnectés, illustrent particulièrement le hiatus entre décideurs étatiques et société civile.

Alors qu’il ne faut plus attendre pour traduire en termes concrets l'urgence du développement durable, les acteurs non étatiques au sens large doivent être acteurs de la gouvernance internationale, en apportant un point de vue, une expertise, en faisant part de leur expérience du terrain et en sensibilisant, par la diversité de ceux qu’ils représentent, les opinions publiques et les décideurs.

Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET « le rendez-vous qui se tiendra à Rio du 20 au 22 juin
2012 est crucial pour dessiner le visage d’une mondialisation plus écologique et plus
solidaire. Cet anniversaire ne doit pas être une commémoration mais un nouveau départ
pour répondre à l’urgence des enjeux environnementaux ».
 

« Se poser la question d’une organisation internationale/mondiale de l’environnement est en soi problématique. Sachant qu’il existe une telle organisation pour la santé, le commerce, le travail ou la propriété industrielle, l’environnement le mérite bien davantage.» a affirmé François LOOS, Président de l'ADEME, lors de la conférence internationale « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement » qui se tenait aujourd'hui à l'initiative de Alain JUPPÉ, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

... « Les problèmes climatiques ont un juge de paix au niveau mondial : le GIEC.

L’expertise scientifique a parlé.

Maintenant il faut inventer les solutions.

Au niveau national, l’expérience de l’ADEME montre ce que l’on peut faire.

Mieux isoler les maisons, mieux gérer les consommations énergétiques, offrir des développements aux énergies renouvelables, etc. . Voila des objectifs nationaux simples.

Mais derrières ces objectifs simples, commencent les problèmes scientifiques.

Comment peut-on développer le photovoltaïque dont les performances évoluent, les prix du travail installé baissent, en créant des capacités de stockage innombrables dont les matières premières ne sont pas infiniment disponibles ?

Si chaque  pays fait de ce problème une question d’indépendance nationale, il y a fort à parier que les innovations seront très bien protégées, chèrement payées et tardivement mises sur le marché.

Ce n’est pas ce que nous voulons.

A tout le moins, il faut partager nos ambitions pour se servir de nos moyens.

C’est ce qu’a fait l’Union Européenne avec le Paquet Climat Energie.

Des objectifs chiffrés, des délais, des technologies.

Mais à quoi sert un accord européen s’il n’est pas partagé au-delà.

Prenons les biocarburants. Le Brésil  arbitre entre ses biocarburants et son pétrole. Mais nous sommes en train, en Europe, de chercher comment tenir compte du changement d’affectation des sols dans les pays producteurs pour valider nos options.

A vouloir préserver quelques grandes et bonnes consciences européennes, on n’a aucune influence sur les équilibres du Brésil, des USA ou de la Chine.

Alors un sujet comme celui-là doit être débattu au niveau mondial. Il y a bien un OPEP et une Agence Internationale de l’Energie. Mais çà ne suffit pas, il faut une organisation mondiale de l’environnement.

Prenons un autre sujet, le captage du CO2. Mettre au point les technologies nécessaires, c’est l’objectif « industriel » ou « national » naturel.

Mais, réaliser le captage du CO2 autour de toutes les centrales électriques traditionnelles n’est pas une option qu’on veut prendre tout seul. Il faut que la décision soit collective. Sinon le handicap sera trop pénalisant.

Le travail scientifique se fait en réseaux :

- pour avancer plus vite par l’émulation,

- pour contenir les coûts par des expérimentations partagées.

Les grands instruments sont un bel exemple de collaboration internationale.

Le climat, l’environnement de notre planète vaut sans doute encore plus qu’une observation des particules ou des galaxies.

Ne faut-il pas aujourd’hui trouver nos grands instruments comme des lieux de rencontre régulière et les alimenter de projets préparés par des réseaux de talents internationaux.

A notre niveau, on agit :

L’ADEME organise en ce moment son expertise, c’est au plan mondial qu’il faut le faire.

L’ADEME a une collection d’exemples à suivre, c’est à une plus vaste échelle qu’il faudrait l’exploiter.

Ne pas avancer vers une organisation mondiale de l’environnement … c’est juste perdre son temps ! ».

1972 - 2012 : 40 ans de processus vers une amélioration d e notre environnement …

1972 : Conférence des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm qui est à l’origine du premier vrai concept du développement durable baptisé à l’époque éco-développement. Elle aboutira à la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement.

1973 : Signature à Washington de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction. Elle confère la protection à plus de 30 000 espèces.

1976 : Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution à Barcelone.

1979 : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe à Berne.

1980 : l’Union internationale pour la conservation de la nature propose le terme de "développement soutenable et durable".

1982 : Charte mondiale de la nature adoptée par la 36ème Assemblée générale des Nations Unies.

1985 : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.

1987 : Lors du protocole de Montréal, les Etats parties décident d’interdire la production et l’utilisation des chlorofluorocarbones, responsables de l’amincissement de la couche d’ozone d’ici à l’an 2000.

1987 : Dans son rapport "Notre avenir à tous" la commission mondiale sur l’environnement et le développement, dite Commission Brundtland, consacre le terme de développement durable.

1989 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets nocifs et sur leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 5 mai 1992.

1990 : Création du Fonds pour l’environnement mondial, chargé de fournir des ressources financières pour traiter les problèmes environnementaux des pays émergents et des économies en transition. Il a été restructuré en 1994.

1992 : Conférences des Nations unis sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro. Adoptions de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, de la Convention cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique et de l’Agenda 21.

1994 : Adoption de la Convention des Nations Unies contre la désertification en particulier en Afrique. Entrée en vigueur le 25 décembre 1996.

1995 : Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs. Entré en vigueur en décembre 2001.

1997 : Nouveau sommet de la Terre à New York pour faire un point sur les engagements pris à Rio.

1997 : Adoption du protocole de Kyoto. Les pays développés ont pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2008/2012.

1998 : Signature de la Convention de Rotterdam sur le commerce de produits chimiques et pesticides dangereux.

1998 : Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Entrée en vigueur Le 30 octobre 2001.

1999 : le traité d’Amsterdam renforce l’importance de la politique de l’environnement dans l’Union européenne par la prise en compte du principe du développement durable.

2000 : adoption à Montréal du Protocole de Carthagène qui permet aux Etats importateurs de manifester leur volonté d’accepter ou non les importations de produits agricoles contenant des OGM. Entrée en vigueur le 11 septembre 2003.

2000 : Sommet du millénaire de l’ONU à New York afin de réduire de moitié la très grande pauvreté d’ici à 2015, dans le respect du développement Durable.

2001 : Les Etats-Unis ne ratifient pas le Protocole de Kyoto et renoncent à une politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

2001 : Signature de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Entrée en vigueur le 17 mai 2004.

2002 : Sommet des Nations unies sur le développement durable à Johannesburg.

2005 : Entré en vigueur du Protocole de Kyoto. Les pays industrialisés, hormis les Etats-Unis et l’Australie, doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

2005 : Remise du rapport "Evaluation des écosystèmes pour le millénaire". Le changement climatique des écosystèmes ont entraîné des évolutions qui vont s’aggraver...

2006 : Conclusion d’un nouvel accord international sur les bois tropicaux. Il encourage les parties à mettre en place des mécanismes de certification, pour promouvoir une exploitation durable des forêts tropicales.

2007 : Rédaction de la Charte de Leipzig sur la Ville européenne durable.

2008 : Les grands pays industriels se sont entendus au sommet du G8 en juillet, au Japon, sur la nécessité de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2050.

2009 : le sommet mondial sur le climat à Copenhague accouche d’un accord in-extremis mais insuffisant.

2010 : à Nagoya la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique adopte un nouveau plan de sauvetage de la biodiversité...