TVA relevée à 7% et encore …

C’est donc sans grande surprise que François Fillon, Premier ministre, a donné les préceptes d’un plan d’austérité visant à réduire la dette publique.

Qu’en-est-il du secteur du bâtiment ?

La  TVA pour les travaux d’entretien-rénovation n’est pas une surprise, de 5,5% passera à 7 %, une vive inquiétude pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), voir article du lundi 7 novembre ou Patrick Liébus s’alarmait d’une possible mesure de relèvement de cette taxe.

Il s’explique « face à un gouvernement insensible aux arguments économiques de bon sens, les artisans sont aujourd’hui découragés et éprouvent une colère rare. La Capeb n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur ». Passablement irrité, Patrick Liébus mentionne d’autant plus que la CAPEB n’a pas été entendu concernant l’alignement des auto-entrepreneurs. Un “avantage fiscal”, qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, et qui est d’environ 400 millions d’euros.

La Fédération Française du Bâtiment a souhaité réagir, « Même si la hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 % pénalisera l’activité, la FFB comprend la nécessité d’une telle mesure. Elle se félicite que la hausse préserve un réel différentiel entre taux réduit et taux normal, seul gage d’une véritable efficacité dans la lutte contre le travail au noir. Elle note à contrario que la mesure accentuera la concurrence inacceptable des auto-entrepreneurs et réitère sa demande de sortir le bâtiment du champ de ce régime (…) La FFB déplore les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières. La suppression du Scellier à fin 2012, le recentrage du PTZ+ et la nouvelle réduction de 20% du Crédit d’Impôt Développement Durable hypothèquent, à n’en pas douter, l’avenir et, par là-même, l’emploi de notre secteur ».

Une mesure qui tonne également tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation, le gouvernement compte empocher 1,8 milliard d'euros dès 2012.

Mais encore, rechercher 8 milliards d’euros n’est pas chose simple …

Alors il faut tailler, quoi de mieux que de déconstruire pour peut-être reconstruire un secteur qui est déjà en proie à un sérieux ralentissement de son activité, le bâtiment est donc l’un des secteurs le plus impacté, et ce Malgré un 3e trimestre plus difficile, les prévisions d’activité de la rénovation du logement restaient encore positives pour l’année 2011 après 8 trimestres de chute libre (2009 et 2010). Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d’un milliard de chiffre d’affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois, selon la CAPEB.

Et encore … , l’immobilier impacté par le cadrage du PTZ+, inquiétude des professionnels de l’immobilier et de la construction sur les effets à court et moyen terme d’une telle mesure qui devrait être limitée au neuf. Mais aussi, le dispositif Scellier qui depuis 2009 tente de relancer la construction de logements neufs en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu dans l’acquisition d’un logement neuf. « Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l’année 2012 » a indiqué François Fillon. Et encore, le crédit d’impôt développement durable subira un rabot supplémentaire de 20 %.

Au total, ces mesures d’austérité doivent rapporter à hauteur de 2,6 milliards d'ici à 2016.

La Fnaim, ainsi la Fédération des Promoteurs Immobiliers, ont donc naturellement répondu aux mesures engagées par le gouvernement, tout d’abord la Fnaim, « sur l’emploi, dans les entreprises des professionnels de l’immobilier ; sur les recettes des collectivités territoriales ; sur la mobilité des salariés ; sur les familles les plus fragiles qui se verront exclues du marché de l’accession à la propriété. Cette mesure nous éloigne définitivement de l’objectif d’une France de propriétaires voulue par le Président de la République. La Fnaim en appelle à la responsabilité du Gouvernement afin de ne pas sacrifier les deux tiers du marché immobilier ancien sur l’autel de l’austérité ». La FPI « déplore cette décision qui constitue une grave erreur et va à l’encontre des intérêts des Français, une grave erreur qui va durablement peser sur l’activité économique, l’emploi et les conditions de vie des Français, tout particulièrement les ménages à revenus modestes et moyens. Le Gouvernement ne mesure pas la gravité de la situation du logement et son poids dans l’économie et, avec cette mesure hâtive, porte un rude coup au pouvoir d’achat des Français et compromet l’avenir ».

Après un premier plan de rigueur énoncé en août dernier, ce nouveau programme doit permettre de ramener le déficit à 4,5 % de la richesse nationale en 2012, à 3 % en 2013, à 2 % en 2014, et jusqu’à l’équilibre en 2016 ???