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Mercredi 20 avril 2011
3
20
/04
/Avr
/2011
09:04
Un nouveau décret relatif à la durée de validité du DPE, dix ans au
maximum…
Un décret publié au JO du 19 avril corrige le code de la construction et de l'habitation afin de rendre le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) admissible 10 ans au maximum. Le Décret
Publics concernés : diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier.
Objet : détermination de la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret fixe à dix ans la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments.
Références : le code de la construction et de l'habitation modifié par le présent décret peut être consulté, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance
DPE et étiquette énergie : des mesures !
Le non-affichage (obligatoire) du diagnostic de performance énergétique (DPE) non sanctionné…
Les propositions de la fidi pour améliorer les imperfections du DPE….
Par Lucvieri
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Publié dans : Performance Energétique
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Communauté : Ecologie et Environnement
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