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Category Archives: PARTS FISCALES

Quelles aides peut-on recevoir pour la rénovation d’un logement ?

Quelles aides peut-on recevoir pour la rénovation d’un logement ? Comme à l’accoutumé, chaque année a son lot d’évolution notamment en matières de législation… L’article se porte donc sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants. Différentes aides financières dont

L’éco-PTZ prolongé pour 3 ans

L’éco-PTZ prolongé pour 3 ans L’éco-PTZ est prolongé pour 3 ans. Il permet aux ménages de bénéficier d’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse

Au 1er janvier 2016, le PTZ renforcé…

Au 1er janvier 2016, le PTZ renforcé… Afin de relancer la construction, au 1er janvier le prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété se renforce… La politique en faveur de la relance du logement produit d’ores et déjà des effets positifs. Pour accélérer

RGE, 100 000 emplois dans l’artisanat du bâtiment perdus et contre-productif à l’efficacité énergétique

RGE, 100 000 emplois dans l’artisanat du bâtiment perdus, contre-productif à l’efficacité énergétique Si l’UFC-Que Choisir a dénoncé les travers du CITE, Crédit d’Impôt pour la transition énergétique, jugeant une aide très coûteuse et inefficace, que l’institut Montaigne a argumenté la contre-productivité sociale et économique du CITE,

Faute de cible, le CITE manque son but…

Le crédit d’impôt CITE, une mesure à grand frais qui manque sa cible environnementale Une étude d’UFC-Que Choisir publiée récemment concerne l’analyse de la politique de rénovation énergétique essentiellement basée sur l’incitation fiscale (CIDD, TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique ou encore taxe

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Quand autoliquider la TVA A compter du 1er janvier, les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les travaux sous-traités Pour mettre un terme à un type de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, notamment sur les

L’agonie du CIF prive de l’essentiel des ressources le développement des micro-crédits essentiel pour le financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

L’agonie du CIF prive de l’essentiel des ressources le développement des micro-crédits essentiel pour le financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes Une étude publiée le 02 janvier dernier par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur le

Les grands principes de la Loi Pinel

Exit la loi Duflot, place à la loi Pinel : Comme ces prédécesseurs, Duflot (2012-2013) et Scellier (2009-2013), ce nouveau dispositif fiscal porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel est donc destinée à soutenir les investissements des particuliers dans

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