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De nouveau, l’ASN constate une situation préoccupante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

De nouveau, l’ASN constate une situation préoccupante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et Fessenheim, une histoire de marchandage…

De nouveau, l’ASN constate une situation préoccupante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 18 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.
M. Pierre-Franck Chevet a fait le point sur les enjeux auxquels l’ASN est confrontée et aux priorités stratégiques pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2017.
Il a souligné que « concernant les installations nucléaires, il y a un an, le contexte était préoccupant à moyen terme. Si je devais résumer ma pensée aujourd’hui, je dirais que le contexte est préoccupant. J’enlève ‘‘à moyen terme’’ ».

Plusieurs constats sont à l’origine de ce jugement :

  • « Tout d’abord, nous sommes entrés dans une période d’enjeux sans précédent en matière de sûreté » :
    • « La prolongation des réacteurs nucléaires qui arrivent vers leurs 40 ans et l’amélioration de leur sûreté représentent un enjeu important ». L’ASN a formalisé en avril 2016 ses attentes concernant le contenu des études et des contrôles qui doivent être mis en œuvre dans le cadre du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Ces études sont actuellement en cours sur l’ensemble de ces sujets. Au vu de leur avancement, l’ASN indique que la position générique sur les réacteurs de 900 MWe est attendue au cours de l’année 2019.
    • Pour les installations du cycle du combustible ou  de recherche qui sont en majorité anciennes, « 20 à 25 dossiers de réexamen de sûreté ont déjà été reçus par l’ASN. Une trentaine de nouveaux dossiers sont attendus en 2017». Pour la plupart de ces installations, il s’agira de la première réévaluation de sûreté depuis leur création. Elle devra être l’occasion d’améliorer notablement leur sûreté.
    • « Les suites de Fukushima : une première étape a été franchie à la fin de l’année 2015 en installant des mesures flexibles, mobiles, sur l’ensemble des installations, pour faire face à des accidents hors norme ». En 2016, l’ASN a contrôlé les premiers chantiers de mise en place des équipements fixes du « noyau dur », notamment la construction de plusieurs diesels d’ultime secours. Ces opérations dureront de 5 à 10 ans.
    • « Tous les chantiers de construction de grandes installations sont confrontés à des difficultés ou retards (RJH, ITER, EPR, etc.). C’est probablement la trace d’une perte de pratique et d’expérience dans le domaine. Nous constatons surtout des difficultés industrielles, sans enjeu de sûreté, à l’exception du problème rencontré sur la cuve de l’EPR ». L’ASN prendra position vers mi 2017 sur l’anomalie de la cuve. AREVA a remis à l’ASN fin 2016 la plupart des dossiers relatifs à l’aptitude au service de la cuve de l’EPR.
  • L’année 2016 a par ailleurs été marquée par deux événements majeurs :
    • Les anomalies techniques similaires à celle de la cuve de l’EPR ont été détectées sur certains générateurs de vapeur des réacteurs d’EDF. L’ASN a demandé le 18 octobre à EDF de réaliser des contrôles de générateurs de vapeur installés sur douze réacteurs. Les résultats de ces contrôles ont permis le redémarrage de neuf réacteurs.
    • P.-F. Chevet a souligné que ces contrôles « étaient nécessaires. Les informations recueillies à cette occasion sont plutôt positives, mais ils auraient pu se passer différemment ». Il faut « que le système électrique français dispose des marges nécessaires pour faire face à ce genre d’événement ».
    • Concernant les irrégularités constatées au Creusot, M. Chevet a souligné que « certaines irrégularités sont des écarts mineurs, d’autres peuvent s’apparenter à des falsifications ». L’ASN a demandé à Areva que la revue de toutes les pièces fabriquées par le passé au sein de Creusot Forge soit menée à son terme. « Ce sujet est absolument majeur. A noter, en avril 2016, la mise en évidence de la pratique dite des ‘‘ dossiers barrés ’’ qui datent du début des années 1960. Plutôt que de déclarer l’anomalie au client ou à l’autorité de sûreté compétente, le sujet a été traité en interne en plaçant les documents dans un dossier spécial, ‘‘barré’’, mis de côté. Les 100 dossiers barrés concernant les installations nucléaires françaises ont été analysés. Laquasi-totalité ont été jugés acceptables en termes de sûreté à l’exception de Fessenheim 2, mis à l’arrêt durant l’été 2016. Le sujet reste en cours d’instruction ».
    • En complément, d’autres irrégularités ont été mises en évidence nécessitant cette fois un réexamen complet de tous les dossiers de fabrication. « L’ASN n’exclut pas que de nouvelles irrégularités graves soient détectées à cette occasion ».
  • « Les industriels sont toujours dans une situation financière, économique et budgétaire extrêmement difficile, alors qu’ils sont confrontés à des enjeux très significatifs. L’Autorité de sûreté nucléaire, participant au contrôle d’ensemble du système, manque aussi de moyens humains et financiers. Nous avons obtenu avec notre appui technique l’IRSN près de 70 emplois supplémentaires au cours des trois dernières années. C’est la meilleure des bonnes nouvelle possible dans le contexte budgétaire actuel, mais ce n’est pas tout à fait à la hauteur de ce dont nous avons besoin à moyen terme ».

« Ce contexte d’ensemble est préoccupant, plus encore qu’au début de l’année 2016 »

  • « Il ne faut pas sombrer dans le déni, consistant à nier l’ampleur, voire l’existence de difficultés. Ainsi au sujet des anomalies évoquées, un certain nombre de personnes se sont exprimées, y compris par voie de pétition, pour affirmer que l’Autorité de sûreté nucléaire est anxiogène et en ‘‘ fait trop ’’. Ce comportement relève du déni. Un problème ne peut être résolu en le niant ».
  • « Cette situation suppose également de ne pas sombrer dans le dépit ou le renoncement. Il faut juste faire ce qui a été tracé » :
    • « Compléter le réexamen complet des fabrications, engagées notamment au Creusot par Areva ».
    • « Concernant la situation économique des exploitants, une réorganisation industrielle a été décidée. Il faut aller jusqu’au bout : c’est un message au gouvernement et aux industriels ».
    • Concernant l’ASN :
      • « Il faut réfléchir à une évolution de notre système de financement »
      • « Il faut adapter les méthodes de contrôle pour prévenir ou détecter d’éventuels cas de fraudes ».L’ASN mettra en place un groupe de travail pour lancer la réflexion sur l’évolution du contrôle. Les premières conclusions seront remises mi 2017. »
  • Concernant le projet de stockage Cigéo, P.-F. Chevet a souligné que « la loi de 2016 précise la notion de réversibilité, demande forte exprimée par les concitoyens dans les nombreux débats publics. Elle précise que la réversibilité renvoie d’une part à un enjeu d’adaptabilité ; le stockage doit s’adapter à des changements de stratégie énergétique. En outre, la réversibilité impose d’être en mesure d’assurer la récupérabilité des déchets une fois qu’ils seront enfouis. Cette loi majeure ouvre la voie au dépôt d’un dossier d’autorisation de création pour l’ANDRA en 2018 ».
    « Concernant les déchets issus du démantèlement d’une installation nucléaire, y compris lorsqu’ils sont très faiblement radioactifs, ils ont vocation à rejoindre des installations centralisées gérées par l’ANDRA. En moyenne, il est possible de faire traverser la moitié de la France à des déchets de très faible nocivité. Ce n’est pas forcément la solution optimale en raison des enjeux de transport et d’environnement. Cette question mériterait un débat public ».
    « Les démantèlements sont aujourd’hui relativement rares. Mais, les installations s’arrêteront un jour, ce qui imposera de traiter alors cette question de manière massive ».
  • « Les enjeux dans le nucléaire de proximité restent forts ». L’ASN constate, en radiothérapie, que les démarches de gestion des risques (étude de risque et retour d’expérience des événements significatifs de radioprotection) sont encore insuffisamment exploitées pour sécuriser davantage les traitements. L’ASN s’inquiète notamment du fait que l’accroissement de l’activité, les changements techniques, les facteurs humains ou organisationnels ne sont pas complètement analysés. S’agissant des pratiques interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires, l’ASN reste vigilante sur le renforcement des moyens mis en place pour l’optimisation des doses, en particulier en renforçant la présence des physiciens médiaux et des personnes compétentes en radioprotection, la formation des professionnels à la radioprotection et à l’utilisation des équipements.
    Concernant la sécurité des sources radioactives, M. Chevet a souligné que « l’ASN prépare la mise en œuvre opérationnelle du contrôle complet de ce sujet. Nous devrions être prêts et opérationnels entre la fin 2017 et le début de l’année 2018 ».

Centrale de Fessenheim : l’enfumage d’EDF qui retarde encore la fermeture

En subordonnant la fermeture de Fessenheim à la prolongation de trois ans du chantier de l’EPR de Flamanville et au redémarrage du réacteur nucléaire numéro 2 de la centrale de Paluel, EDF fait un tour de passe-passe qui lui permet de repousser encore l’échéance de l’indispensable fermeture de la plus vieille centrale du parc nucléaire français.

Mardi dernier, le Conseil d’administration d’EDF se réunissait pour se prononcer sur la convention d’indemnisation prévue entre l’Etat et EDF concernant la fermeture d’une des plus vieilles et plus dangereuses centrales de France : Fessenheim. Une décision cruciale qui devait enclencher la procédure de fermeture de la centrale.

Coulisses d’un marchandage

En imposant des conditions pour retarder cette fermeture, EDF ne fait que reculer pour mieux sauter. Et entretemps, elle plombe ses finances et joue avec la sûreté nucléaire : rien ne l’oblige plus en l’état actuel des choses à fermer Fessenheim.

La première de ces conditions ? EDF ne lancera pas la procédure officielle de mise à l’arrêt de Fessenheim tant qu’elle n’aura pas l’autorisation de prolongation du chantier de l’EPR de Flamanville jusqu’en 2020. Un chantier qui est au plus mal : l’EPR de Flamanville a du plomb dans l’aile et les dérapages de calendrier font exploser la facture. Ainsi, le chantier a déjà cinq ans de retard et son coût devrait dépasser les 10,5 milliards d’euros, soit presque trois fois plus que le devis initial.

En novembre dernier, EDF demandait déjà à prolonger à 2020 le décret d’autorisation de création de Flamanville 3, tout en s’obstinant à prétendre que la mise en service commencerait en 2018. Un calendrier intenable, notamment en raison de malfaçons sur la cuve de l’EPR. Une pièce inapte à la mise en service puisqu’elle comporte des anomalies sérieuses : les calottes du couvercle et du fond de la cuve du réacteur présentent un excès de carbone.

EDF a par ailleurs conditionné la fermeture de Fessenheim au redémarrage du réacteur 2 de Paluel, arrêté après un accident de chantier. Un redémarrage qui pourrait ne jamais arriver compte tenu des dommages importants sur le réacteur qui pourraient entraîner des coûts rédhibitoires pour EDF et contraindre l’ASN à opposer son véto.

Pour la fermeture de la centrale de Fessenheim, l’État français offre enfin à EDF une indemnisation de 490 millions d’euros. Voilà un très beau cadeau, surtout si l’on rappelle que cette installation qu’on indemnise ne pourra peut-être plus fonctionner. L’un des deux réacteurs est à l’arrêt depuis juillet 2016 à cause d’une anomalie majeure. Par ailleurs, l’ASN pourrait ne pas donner son accord pour que Fessenheim aille au-delà de sa durée d’exploitation prévue, fixée à 40 ans.

L’histoire d’une promesse non tenue

La manœuvre permet au passage au gouvernement de donner l’impression qu’il tient ses promesses : la fermeture de Fessenheim avait en effet été promise par le candidat François Hollande il y a cinq ans. La décision du Conseil d’administration d’EDF est-elle aussi « équilibrée et progressive » que le dit la ministre chargée de l’énergie, Ségolène Royal ?

Plus d’un an que les signatures des ministres français étaient promises sur ce dossier : le gouvernement a su se faire désirer. C’est seulement maintenant, à la veille des élections présidentielles, que sa réponse arrive. Le groupe EDF compterait-il sur l’après-présidentielle et les promesses de ceux qui souhaitent maintenir l’activité de la centrale pour mettre à nouveau le problème Fessenheim sous le tapis ?

La publication par le ministère de l’Environnement et de l’Energie du décret qui lancera la procédure de mise à l’arrêt définitive des deux réacteurs de Fessenheim semble toujours aussi lointaine.

EDF court à sa perte…

Les conditions exigées par le Conseil d’administration d’EDF concernant la fermeture de Fessenheim repoussent l’échéance aux calendes grecques. Elles sont inacceptables et n’ont aucun fondement légal.

Elles sont d’abord inacceptables pour des raisons de sûreté. La centrale de Fessenheim n’est pas épargnée par les déboires que connaît le parc nucléaire français : une anomalie a été détectée sur le réacteur 2 (et ampute la production depuis des mois), ainsi qu’un cas de falsification. Ce réacteur 2, à l’arrêt depuis plus de sept mois, n’est pas près de redémarrer, étant donné la gravité de l’anomalie. En effet, la pièce concernée est un générateur de vapeur, composant essentiel des réacteurs nucléaires.

Avec cette nouvelle reculade, EDF reste sourde aux demandes de nos voisins européens, préoccupés par la vétusté de nos centrales. Des inquiétudes qu’on ne saurait leur reprocher : Fessenheim est soumise à un risque sismique et située au-dessus de la plus grande nappe phréatique européenne.

Ces conditions sont aussi financièrement absurdes : les crises que traverse EDF, en situation de faillite, devraient inviter ses dirigeants, Jean-Bernard Lévy en tête, à des décisions plus rationnelles. L’analyse des bilans financiers du groupe le montre : prolonger les réacteurs coûtera plus cher que de les fermer. Fermer Fessenheim contribuerait à mener l’entreprise vers un modèle économiquement et socialement soutenable : c’est maintenant le meilleur investissement qu’EDF puisse faire.

La grande perdante de l’histoire reste la transition énergétique. Les fermetures de Fessenheim et d’autres réacteurs en France ne menaceront pas l’approvisionnement du réseau électrique. Bien au contraire, elles permettront d’accélérer le développement massif des énergies renouvelables, désormais moins chères que le nucléaire. Elles accélèreront également une transition énergétique elle-même génératrice de nombreux emplois.

Crise au sein du groupe EDF, vieillissement des centrales, multiplication des anomalies et falsifications, retards qui s’accumulent et factures qui explosent pour le nucléaire alors que les énergies renouvelables n’ont jamais été aussi compétitives : tous les indicateurs montrent que la fermeture des réacteurs français est inéluctable. Il s’agit par ailleurs d’un choix stratégique pour la transition énergétique comme pour EDF : il permettrait de redonner un souffle au groupe et à ses salariés.

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