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LE LOGEMENT EST LE MIROIR DES INÉGALITÉS

LE LOGEMENT EST LE MIROIR DES INÉGALITÉS

Résultant du 22ème opus sur « L’État du mal-logement en France » établi par la Fondation Abbé Pierre qui présente une nouvelle estimation du nombre de personnes mal logées en France, à partir d’indices inédits issus de son exploitation de la dernière édition de l’enquête nationale Logement, la tendance se confirme année après année : la France compte de plus en plus de personnes pauvres, sans domicile, expulsées ou qui souffrent de précarité énergétique…

Sur le front du mal-logement, la plupart des indicateurs sont au rouge. Près de 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement et sou- mises à des formes plus ou moins graves de mal-logement : 4 millions sont mal logées et 12 millions fragilisées dans leur rapport au logement (dont un million entrent dans ces deux grandes catégories).

Loin de régresser, le mal-logement s’installe même s’il est difficile de com- parer l’évolution, entre 2006 et 2013, du nombre total de mal-logés. Malgré tout, il est possible pour la plupart des indicateurs du mal-logement, de dégager des tendances significatives. La plupart de ces chiffres, issus de l’Enquête nationale Logement ou de données administratives, montrent une dégradation de la situation, qu’il s’agisse du nombre de personnes sans domicile (en hausse de 50 % entre 2001 et 2012), de l’hébergement contraint chez des tiers (+ 19 % pour la période 2002-2013), de la part des ménages ayant froid (+ 72 % entre 1996 et 2013), des assignations en justice pour impayés (+ 21 % entre 2006 et 2015) et des expulsions (+ 33 % entre 2006 et 2015), de la difficulté à déménager (mobilité résidentielle en baisse de 13 % entre 2006 et 2013) ou de l’attente d’un HLM (la hausse du nombre de demandeurs est de 12 % entre 2006 et 2013).

La crise n’est pas forcément là où on l’attendait. Les locataires continuent de payer leur loyer, puisque le nombre de locataires en impayés semble stable à près de 500 000 ménages, après une hausse marquée entre 2002 et 2006. Mais à quel prix… En 2013, les Français sont 6 % de plus à se serrer en surpeuplement accentué qu’en 2006, alors que ce grave problème semblait en décroissance continue depuis des décennies. 42 % de plus à subir un effort financier excessif pour payer leur logement. 44 % de plus qu’en 2006 à se priver de chauffage à cause de son coût.

Seul signe de réel progrès, l’absence de confort sanitaire de base poursuit sa décroissance, conformément à un mouvement historique d’amélioration de la qualité des logements et d’élévation des standards de vie. 99 % des logements disposent désormais d’eau courante, WC intérieurs et chauffage. Mais d’autres critères que le confort sanitaire de base, s’imposent désormais pour distinguer les logements confortables des autres. On pense par exemple à des éléments apparemment moins graves, mais bien plus répandus, comme l’inconfort thermique, les infiltrations d’eau, le bruit ou l’humidité, qui ont pourtant des conséquences avérées sur la qualité de vie, la santé ou la scolarité.

De tels chiffres pointent évidemment l’insuffisance des politiques menées pour combattre le mal-logement. Mais ils suggèrent aussi que le ma l- logement n’est pas qu’une affaire de logement . L’extension des difficultés que rencontrent de nombreux ménages tient aux effets cumulatifs des dynamiques qui affectent le champ du logement (insuffisance et inadaptation de l’offre, augmentation du coût du logement, obsolescence de certaines fractions du parc immobilier, etc.) et des dynamiques démographiques, sociales ou économiques, qu’il s’agisse de l’évolution des structures familiales, qui provoque une augmentation du nombre de ménages qui ne comptent qu’un seul adulte, de la transformation du travail qui s’accompagne d’une extension de la précarité, ou de la montée des inégalités au sein de la société. Le rapprochement des évolutions observées dans le champ du logement avec celles qui affectent ces autres domaines emporte les ménages les plus modestes dans une spirale de difficultés et fragilise les classes moyennes. C’est cela qui permet de comprendre pourquoi le nombre de personnes confrontées à des difficultés de logement, loin de régresser, continue à augmenter.

Une telle situation interpelle au moment où la France va connaître des échéances politiques importantes qui vont engager le pays pour les cinq ans à venir. Quelle place va tenir le logement et plus précisément le traitement du mal-logement dans les politiques publiques ? Comment la politique du logement va-t-elle prendre en compte les évolutions majeures qui ont contribué à modifier en profondeur la situation sur le front du logement ?

Parmi ces évolutions, il faut d’abord s’inquiéter de l’enracinement du mal-logement et du rôle du logement dans la création de nouvelles inégalités et le décrochage des couches populaires. Faire du logement un vecteur d’équité et un rempart contre l’insécurité sociale constitue donc un enjeu majeur pour la période à venir. Autre évolution et non la moindre, nous assistons à un profond mouvement de creusement des inégalités spatiales entre villes et territoires, mais aussi au sein d’une même zone géographique. Polarisé socialement, le mal-logement l’est aussi d’un point de vue territorial et les inégalités sociales se conjuguent avec des inégalités spatiales de plus en plus marquées, au point que certains territoires décrochent et fonctionnent comme des enclaves.

RENOUVELLEMENT ET ÉLARGISSEMENT DES SITUATIONS DE MAL-LOGEMENT

Le mal-logement s’aggrave et s’enracine, mais au-delà de ce premier constat, ses v isa g es se div ersif ient et se renou v ellent . Il touche d’abord ceux qui sont privés de logement, mais aussi ceux qui sont logés dans des conditions peu satisfai- santes. Pour eux, si le confort sanitaire s’est considérablement amélioré depuis un demi-siècle, ils sont confrontés à un renouvellement des situations problématiques d’habitat. On pense notamment à l’importance de la précarité énergétique, ainsi qu’à l’obsolescence de certaines fractions du parc immobilier, comme les copro- priétés, construites massivement au cours des Trente Glorieuses.

La dégradation de la situation se vérifie avec l’aggravation de la situation des ménages privés de domicile personnel, qu’il s’agisse des personnes sans domicile, ou d’hébergés contraints chez des tiers. Dans de nombreux départements, l’hébergement d’urgence ne répond que très partiellement à une demande qui a explosé sous l’effet notamment des mouvements migratoires et de l’impossibilité pour de très nombreuses personnes, dénuées de droits et de moyens, de pré- tendre à d’autres formes d’habitat. Cette pression ne permet pas de rendre effectif l’accueil inconditionnel de toute personne privée de domicile personnel, pourtant reconnu dans la loi depuis 2009.

Pour tous ceux qui doivent affronter le marché pour accéder à un logement , que ce soit pour un premier logement (les jeunes), une mutation nécessitée par l’agrandissement du ménage (les familles) ou suite aux aléas de la vie (séparation, perte d’emploi ou problème de santé), l’ exacerbation des concurrences conduit à une forme de « lutte des places » . À la sélection par le marché des demandeurs de logement les plus solvables, répond la concurrence qui s’installe à tous les niveaux d’une offre publique insuffisante, qu’il s’agisse d’hébergement ou de logement. Les structures d’hébergement comme les organismes HLM sont alors conduits à mettre en place des mécanismes de tri particulièrement sélectifs, suscitant chez les demandeurs un découragement qui les conduit parfois à ne plus rien attendre. Ces difficultés d’accès ont aussi pour effet un abaissement des exigences vis-à-vis du logement. Cela touche évidemment les plus modestes, mais beaucoup plus largement ceux qui renoncent à des logements adaptés à la taille du ménage ou de meilleure qualité.

Pour ceux qui sont logés, le confort sanitaire de base s’améliore, mais d’autres indicateurs de qualité des conditions d’habitat se dégradent, que l’on pense au surpeuplement, au froid à domicile ou à l’effort financier excessif, ces deux derniers items ayant été intégrés depuis 2016 aux chiffres du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre. Le noyau dur de la précarité énergétique est ainsi constitué de plus de 3,5 millions de personnes modestes (1 443 000 ménages) ayant eu froid à leur domicile pour des raisons liées à la précarité. L’effort financier excessif concerne quant à lui les ménages modestes appauvris par des niveaux de loyer insoutenables, en particulier dans le parc privé. Il touche plus de 5,7 millions de personnes qui consacrent plus de 35 % de leurs revenus au logement, ne leur laissant pour vivre qu’un revenu inférieur à 65 % du seuil de pauvreté, soit 650 euros par mois et par unité de consommation.

Autre forme d’élargissement des problématiques de mal-logement plus prégnante depuis quelques années, celle qui concerne la mobilité résidentielle et l’impossibi- lité qu’ont de nombreux ménages modestes d’améliorer leur situation résidentielle, comme si pour eux se superposait désormais une panne de l’ascenseur résidentiel à la panne de l’ascenseur social.

C’est pourquoi, depuis plusieurs années maintenant, la Fondation Abbé Pierre accorde une place importante dans l’analyse des manifestations du mal-logement à la question de la mob ilit é ré sident ielle, q u i a ppa ra î t de plu s en plu s ent ra v é e et c ont ra int e pou r les mé na g es les plu s modest es dans un contexte de ralentissement de la mobilité (- 13 % entre 2006 et 2013). Ces ménages sont les plus mobiles, mais ils accèdent de moins en moins souvent à la propriété et, quand ils sollicitent un logement social, sont souvent orientés vers les quar- tiers d’habitat social les plus dépréciés, qui sont ceux où l’on trouve les logements aux plus faibles loyers. L’écart se creuse donc entre ceux de nos concitoyens qui peuvent choisir leur logement, sa localisation, le statut suivant lequel ils l’occupent et les autres.

LE LOGEMENT, REFLET DES INÉGALITÉS SOCIALES

Sans surprise, le logement est un reflet des inégalités. Il l’est quand on constate que l’effort que consentent les ménages pour se loger connaît de très fortes disparités selon les statuts d’occupation. Cet effort est particulièrement fort pour les locataires tous secteurs confondus, dont les revenus sont nettement inférieurs à ceux des accédants à la propriété. Il est également d’autant plus fort que les ménages sont modestes, ce qui réduit en proportion la part du revenu arbitrable, c’est-à-dire des ressources dont on dispose une fois que l’on a fait face aux dépenses contraintes et incontournables. C’est ainsi que le taux d’effort net moyen (toutes charges comprises moins les aides au logement) des ménages les plus pauvres (1er décile) est de 55,9 %, plus de trois fois supérieur à la moyenne (17,5 %). La situation de l’ensemble des ménages modestes, appartenant aux trois premiers déciles de niveau de vie, est moins difficile, mais leur taux d’effort moyen (31,8 %) est tout de même 2,5 fois supérieur à celui des ménages aisés des trois derniers déciles de la population (12,5 %).

Après une décennie d’augmentation très rapide des prix de l’immobilier, à la vente comme à la location, l’évolution divergente des revenus et des coûts du logement a créé une nouvelle zone de fragilité et provoqué un élargissement des publics concernés par des difficultés de logement et soumis à un effort excessif pour se loger.

Pour les pauvres et les précaires, le logement est facteur d’exclusion. Cela est évident pour ceux qui sont déjà privés de tout et n’ont d’autre recours que la rue ou des solutions de fortune. Cela l’est également pour ceux qui sont exclus de l’emploi ou se situent aux marges du marché du travail (chômage, emplois précaires, temps partiels subis…) et qui ont recours à la « zone grise » du logement faute de pouvoir accéder à un logement personnel. Outre le coût du logement, les inégalités sociales se répercutent également sur le confort des logements. Les plus pauvres occupent ainsi les logements les plus inconfortables, sont plus exposés à l’humidité et au bruit et sont plus souvent que les autres en situation de surpeuplement accentué.

Pour les couches populaires et les classes moyennes, la principale source de fragilité réside dans le coût du logement qui dégrade leur pouvoir d’achat, avec des effets parfois amortis (arbitrages entre les dépenses, réduction des marges de manœuvre… ) , parfois non ( impayés pouvant conduire à une procédure d’expulsion et à sa mise en œuvre) .

Et pour les ménages de ces catégories qui accèdent à la propriété, celle-ci ne représente pas toujours une protection, contrairement aux idées reçues. Être propriétaire ne protège pas toujours du mal-logement quand l’accès à la propriété en milieu urbain se fait dans des immeubles collectifs de faible qualité, ou se développe en zone rurale dans de mauvaises conditions ( éloignement, mauvaise qualité des logements acquis) .

La distinction entre les pauvres et les précaires d’un côté et les catégories populaires et les classes moyennes de l’autre est importante parce que toutes les catégories sociales ne sont pas exposées aux mêmes manifestations de la crise et ses effets sont différenciés socialement, même si toutes ces catégories sont affectées par la crise du logement et les inquiétantes évolutions du contexte socio-économique (écarts de richesse, croissance limitée des revenus, trajectoires professionnelles de plus en plus heurtées…). Elle est aussi importante parce que la situation de ces deux populations n’appelle pas les mêmes mesures politiques pour lutter contre le mal-logement qu’elles subissent : le volet social de la politique du logement tel qu’il s’est développé et structuré depuis le début des années 1990 concerne davantage les pauvres et les précaires, tandis que la solution aux difficultés que rencontrent les couches populaires et les classes moyennes en matière de logement appelle davantage des mesures de régulation du marché immobilier et la restauration de la possibilité de choisir son logement.

LE LOGEMENT À L’ORIGINE DE NOUVELLES INÉGALITÉS

Si le logement reflète les inégalités, il apparaît aussi à l’origine de leur accroissement, comme un accélérateur des inégalités. Dès 2010, le Credoc montrait en effet que la croissance des dépenses contraintes était inversement proportionnelle au revenu des ménages. Ce phénomène ne cessant de s’accentuer depuis le début des années 1980, période où les dépenses contraintes différaient peu selon les catégories sociales (de 20 % à 24 % de leurs ressources). Les plus riches avaient en 2005 des ressources en moyenne 7 fois supérieures à celles des plus pauvres. Mais, si l’on tient compte des dépenses contraintes et incontournables, l’inégalité est encore plus frappante : les plus riches ont alors des « reste-à-vivre » 18 fois supérieurs aux plus pauvres.

De plus, le développement de l’accession à la propriété très inégal selon les catégories sociales, est à l’origine d’inégalités croissantes entre propriétaires et locataires. Pour les uns, il est source d’enrichissement alors qu’il est source d’appauvrissement pour les autres. Si bien que l’augmentation des taux d’effort des locataires sur longue période a rendu plus incertaine leur capacité à épargner en vue d’accéder à la propriété et augmenté le fossé qui sépare ces deux catégories.

Ajoutons à cela que l’accès à la propriété a aussi contribué à renforcer les inégalités générationnelles. Répartie inégalement selon les catégories sociales, la propriété l’est aussi selon les âges de la vie puisque l’on est d’autant plus propriétaire que l’on est âgé et qu’il apparaît plus difficile d’y accéder pour les jeunes générations aujourd’hui qu’hier. Le logement participe ainsi à un transfert de richesses en direction des seniors et pénalise les jeunes générations.

Les inégalités augmentent depuis la fin des années 1990, mais jusqu’à présent elles étaient uniquement tirées par l’envolée des hauts revenus. Désormais, la France est entrée dans un nouveau régime d’inégalités, avec un décrochage des catégories les moins favorisées (notamment sous l’effet de la progression du chômage). Au décrochage des couches populaires correspond, dans le domaine du logement, une inégalité de leurs destins résidentiels.

Les ménages les plus modestes ont en effet des perspectives résidentielles très différentes de celles des ménages plus aisés. Entre 2009 et 2013, parmi les ménages les plus riches (ceux qui appartiennent aux deux derniers déciles des niveaux de vie) ayant changé de logement, près de 6 sur 10 sont à présent propriétaires de leur logement, alors que cette perspective a concerné 1 ménage sur 13 parmi les 20 % les plus pauvres des ménages ayant déménagé au cours de la période.

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