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Un plan d’actions 2016-2019 sur la gestion du risque lié au Radon

Un plan d’actions 2016-2019 sur la gestion du risque lié au Radon

Un plan d’actions 2016-2019 sur la gestion du risque lié au Radon

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Adossé au plan national santé environnement 2015-2019 (« PNSE 3 »), cette troisième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères en charge de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail, les experts nationaux (IRSN, Santé Publique France, Centre scientifique et technique du bâtiment), les acteurs régionaux (Agences régionales de santé, Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, DREAL), les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

Ce plan poursuit la dynamique développée dans le cadre  plan national d’action 2011-2015, dont l’ASN publie le bilan. Le contexte nouveau d’élaboration de ce troisième plan, lié notamment à la transposition de la Directive 2013/59/Euratom du Conseil européen du 05 décembre 2013, lui confère désormais une dimension réglementaire.

Dans cette nouvelle édition, l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs, …) sont désormais inscrits en orientation stratégique de première priorité. Cette stratégie d’information et de sensibilisation s’appuie sur les mesures nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent deux mesures-phare : l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires (« IAL ») de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l’habitat et la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l’air intérieur, prévue par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.

Ce troisième plan prévoit en outre, au regard du retour d’expérience des plans nationaux d’action précédents, l’accompagnement des acteurs locaux pour la mise en œuvre de campagnes locales de sensibilisation au risque radon dans l’habitat existant, dans le cadre notamment de l’élaboration et de la réalisation des « plans régionaux santé environnement »,

Par ailleurs, en concertation avec les ministères en charge de la santé et du travail, l’ASN met à la  disposition des collectivités territoriales et des employeurs deux guides visant à les accompagner dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail prioritaires.

Deuxième cause de cancer du poumon en France, le radon est cet ennemi invisible naturellement présent partout mais en quantités variables. Les moyens pour réduire sa concentration dans les habitations sont connus… mais peu mis en œuvre. La gestion du risque lié au radon continue néanmoins à se structurer en France. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le 26 janvier le troisième plan national d’actions sur la gestion du risque lié au radon. Il couvre les années 2016-2019 et fait suite aux actions engagées depuis douze ans pour réduire l’impact sur la santé de ce gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l’uranium présent dans les sols.

Trois axes

Le plan se décline en trois axes : information et sensibilisation, amélioration des connaissances, gestion du risque. Il comprend la réalisation d’une nouvelle cartographie des zones identifiées à risque. Le précédent exercice avait permis de définir une trentaine de départements prioritaires, dans lesquels la surveillance de ce gaz devait être obligatoire. Les sols granitiques ou volcaniques sont les plus favorables à sa formation. Il est ainsi très présent en Bretagne ou en Corse. La configuration des bâtiments et le mode de vie influent également sur sa concentration dans les habitations. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 l’a d’ailleurs classé comme polluant de la qualité de l’air intérieur.

Les acteurs locaux

Le nouveau plan prévoit un accompagnement des acteurs locaux et la mise en œuvre d’actions locales de sensibilisation. Mais en se fondant sur quels retours d’expériences ? C’est là tout l’intérêt de ce guide d’une quarantaine de pages, publié en parallèle à la présentation du plan par l’ASN, avec l’appui du ministère chargé de la santé, de plusieurs directions ministérielles et de collectivités comme la ville de Nantes et le conseil régional du Limousin. L’association de consommateurs CLCV du Finistère, qui mesure depuis cinq ans le radon sur le territoire d’une intercommunalité (Concarneau Cornouaille Agglomération, 50.000 habitants, 23.000 logements), y aussi contribué. Cette collectivité a distribué des kits d’auto-mesure à ses habitants : 1.500 dosimètres accompagnés d’un questionnaire, pour « avoir une meilleure connaissance de la typologie des bâtiments et apporter, en plus des résultats de mesure, des conseils qui seront pertinents par rapport au bâtiment ». Figure également dans la boucle un groupe de travail, issu d’une démarche pluraliste associant l’ex-région Franche-Comté et l’agglomération du Pays de Montbéliard (PMA). Cette collectivité a réalisé une campagne de mesure auprès de sa population, en associant la problématique radon à une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’habitat. Et tout fait pour « faciliter les discussions sur ce polluant méconnu ». Jusqu’à passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour faire bénéficier les habitants exposés d’une subvention pour réaliser des travaux. Amélioration de l’étanchéité du sol, pose de dalles de béton ou installation d’une ventilation peuvent en effet suffire.

Outils à disposition

Ce guide d’aide à la décision, structuré en trois parties, a pour objectif de « préciser les obligations des collectivités territoriales en tant que propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) ou en tant qu’employeur ». Il comprend des recommandations « n’ayant pas de valeurs réglementaires mais relevant davantage de bonnes pratiques », dont certaines « proposées sur la base d’un retour d’expérience de programmes d’actions réalisés par des collectivités territoriales ». Si une collectivité possède ou exploite des établissements recevant du public (ERP) situés dans des zones exposées, elle est tenue de « faire procéder à des mesures de l’activité volumique du radon et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives ». La démarche est détaillée, notamment le lien aux préfets et l’accompagnement des chefs d’établissements.
Dans le cas où la collectivité est un employeur, il lui revient de mettre en œuvre des mesures de prévention spécifiques liées au risque radon dès lors qu’elle a identifié des travailleurs exerçant certaines activités « au moins une heure par jour dans des lieux souterrains situés dans les zones géographiques réglementairement identifiées ». Un dépistage doit aussi être effectué, « tous les cinq ans », dans les lieux de travail placés sous sa responsabilité.
Ce guide leur livre par ailleurs un soutien dans le cadre de leur action sanitaire et sociale en matière de sensibilisation au risque lié au radon dans l’habitat de leurs concitoyens. Des retours de terrain sont mis en avant. Interprétation et envoi (confidentiel) des résultats de mesure auprès de la population, diagnostics et travaux de remédiation (faisant l’objet de fiches techniques), accompagnement financier… aucun volet n’est négligé. Autant d’exemples qui « permettent de mettre à disposition de l’ensemble des collectivités territoriales les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de prévention sur leur territoire ». Enfin, il est à noter qu’un second guide est publié en même temps, à destination des employeurs et représentants des salariés.

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