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Le poids des émissions indirectes, quelle responsabilité climatique des entreprises ?

Le poids des émissions indirectes, quelle responsabilité climatique des entreprises ?

Le poids des émissions indirectes, quelle responsabilité climatique des entreprises ?

UNE ANALYSE DES REPORTINGS CARBONE ET DES OBJECTIFS CLIMAT DE 20 ENTREPRISES FRANÇAISES (DONT AIR FRANCE, ENGIE, TOTAL ETC.) QUI SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE DES ÉMISSIONS INDIRECTES LIÉES AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES (SCOPE3).

Le Réseau Action Climat France vient de publier une analyse de la prise en compte des enjeux des changements climatiques dans le reporting et engagements de 20 entreprises françaises.

La responsabilité climatique des entreprises – l’élargir aux émissions indirectes !

La liste des entreprises analysées :

Air France KLM, Alstom, BNP Paribas, Capgemini, Carrefour, Crédit agricole, Danone, EDF, Engie, L’Oréal, Lafarge SA, Pernod-Ricard, Renault, Sanofi, Schneider Electric, Société générale, Suez Environnement, Total, Veolia Environnement, Vinci

L’analyse montre une bonne nouvelle :
Dans l’échantillon de l’étude, les reportings carbone des entreprises prennent de mieux en mieux en compte des émissions indirectes (scope 3). Les reportings carbone communiquent de plus en plus et de mieux en mieux sur les 8 postes d’émissions du scope 3. En comparant les années de reporting 2011 et 2014, on constate que les entreprises intègrent davantage les postes d’émissions les plus pertinentes du scope 3 dans leur reporting. On peut donc constater qu’il existe un effet d’apprentissage et une meilleure maturité des méthodologies de comptabilisation des émissions indirectes.
Mais cette amélioration du reporting se montre surtout à l’échelle du groupe. Les bilans de gaz à effet de serre (Beges) obligatoires en France sur l’activité française des grandes entreprises (qui sont souvent des multinationales) sont souvent limités au reporting des émissions directes (scopes 1 et 2 qui sont obligatoires, contrairement au scope 3 ).

Les engagements climat restent insuffisants :
20/20 font un reporting sur des postes du scope 3
14/20 font un reporting sur le / les poste(s) pertinentes
6/20 mettent en place un objectif climat sur des émissions du scope 3
1/20 met en place un objectif sur le(s) poste(s) du scope 3 le(s) plus pertinent(s)
0/20 justifie l ’ambition de leur objectif avec une trajectoire climatique…
—> Donc 0/20 se charge véritablement « d’attaquer » leur poids carbone et le rendre cohérent avec une politique climatique mondiale !

émissions indirectes

Quelle responsabilité climatique des entreprises?

Une étude récente montre que 78 % des émissions industrielles mondiales de CO2 et de méthane en 2010 ont été émises par seulement 90 entreprises, à travers notamment la production et vente d’hydrocarbures et de ciment7. Ce choix d’allocation des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribue la responsabilité climatique au producteur – les entreprises. Les GES des produits vendus aux consommateurs finaux comme les énergies fossiles pour le chauffage ou le transport et le ciment pour la construction de maisons sont ici comptabilisées dans le bilan carbone des entreprises productrices8.

Pour l’année 2014 les émissions liées aux énergies fossiles vendues représentaient 92 % des émissions totales (scope 1, 2 et 3) de Total.
Un autre exemple qui montre l’importance du périmètre pour évaluer la responsabilité climatique de certaines entreprises : si le total des émissions du Crédit agricole est calculé en intégrant le poste des émissions liées aux actions financées, le Crédit agricole émet à lui seul l’équivalent d’un tiers des émissions territoriales françaises9. Par rapport à ce total, les émissions directes des bâtiments du Crédit agricole et des déplacements de ses salariés, ne représentent que 0,4 %.

La représentation de l’impact carbone d’une entreprise dépend donc énormément du choix du périmètre d’analyse qui est fait en règle générale par l’entreprise elle même. Aujourd’hui la prise en compte des émissions indirectes (ou scope 3) est recommandée mais reste un exercice volontaire dans le cadre des bilans de gaz à effet de serre règlementaires en France10 et des reporting comme le CDP (auparavant Carbon Disclosure Project)11 qui représentent en soit des outils volontaires. Aussi les pratiques de présentation des émissions dans le cadre des reporting RSE paraissent peu encadrées concernant le scope 312.

Pour interpréter le reporting carbone d’une entreprise et pouvoir apprécier l’ambition de ses objectifs de réduction, il faut donc être vigilant quant au périmètre choisi par l’entreprise pour la comptabilisation de ses émissions. Seulement si l’entreprise présente l’impact climatique globale de ses activités dans ses bilans des gaz à effet de serre il est possible de savoir si les émissions pertinentes ont été prises en compte à la fois dans le reporting et pour la définition de sa stratégie climatique.

Ceci est le prérequis nécessaire pour pouvoir s’interroger sur l’adéquation d’un objectif de réduction de gaz à effet de serre d’une entreprise avec une trajectoire de réchauffement climatique bien en deçà de 2° C, voire de 1,5° C13.

Le poids des émissions indirectes

A part pour certains secteurs d’activités, comme ceux soumis au système de quotas de CO2 européen, dont les scopes 1 et 2 représentent en règle générale les émissions les plus importantes, le scope 3 peut rapidement représenter 3 à 4 fois les émissions des scopes 1 et 2.

Par exemple les émissions du scope 3 de Renault, qui effectue un reporting très complet sur ce périmètre, représentent 99 % des émissions reportées en 2014. Le poids des émissions indirects d’Air France qui a communiqué également sur plusieurs postes du scope 3 ne représente par contre que 8 % car la majorité des émissions sont dues à la combustion du kérosène comptabilisée en émissions directes scope 1.

L’analyse des rapports envoyés au CDP de 4000 bilans d’émissions (pour son rapport 201514) montre que les émissions en amont de la chaine de valeur représentent en moyenne le double des émissions des scopes 1 et 2 d’une entreprise.

Cette différence peut même aller jusqu’à 7 fois pour des entreprises spécialisées dans la distribution des biens jusqu’au consommateur final. Dans son rapport de 2015, l’équipe du CDP constate que deux tiers des répondants publient les émissions d’au moins deux postes du scope 3. Il est assez remarquable que ce taux ait augmenté de 29 % à 63 % entre 2010 et 2015. Une analyse sur la prise en compte par les entreprises des postes « pertinents » dans la sélection des postes d’émissions reportés n’a par contre pas été effectuée.

émissions indirectes1

émissions indirectes2

Le graphe ci-dessus correspondant à l’année 2013 donne déjà un début de réponse ; il montre à la fois le pourcentage des entreprises ayant reporté pour chaque poste du scope 3 et les émissions cumulées des différents postes.

Le poste qui apparaît le plus dans les reporting des entreprises (70%) est celui des déplacements professionnels qui est relativement peu significatif en termes d’impact climatique. Le poste de l’utilisation des produits vendus15 qui est reporté par moins de 30 % des entreprises cumule quant à lui 10 fois plus d’émissions que le prochain poste le plus pertinent qui est celui de l’achat des biens et services.

A l’échelle plus macroéconomique, l’analyse de la répartition du poids des émissions des 3 scopes16 pour différents secteurs d’activité, pour répondre à la demande finale en France en 200717 (ci-dessous), montre des « profils carbone » très différents. La médiane des émissions du scope 3 (qui ne sont pas différenciées selon les postes du scope 3 mais selon leur origine : nationales et importées) se situe à 63 % confirmant ainsi le rôle important de celles-ci.

 

Selon les secteurs d’activités et les particularités des entreprises, les postes du scope 3 représentent une part plus ou moins importante du poids carbone global, et donc aussi de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui devrait en résulter.

Se focaliser uniquement sur les émissions du scope 1 présente l’avantage pour l’entreprise de pouvoir se concentrer sur ses propres moyens de production, de pouvoir utiliser des données plus accessibles et fiables, d’éviter du double comptage à l’échelle plus large (pays ou planète), mais implique le risque de passer à coté du cœur du problème et des potentiels de réduction.

Par exemple aucune des 3 banques analysées (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) ne communique dans leurs reporting carbone sur le poste des émissions financées via des investissements.

Pour une entreprise qui désire mettre en place une stratégie d’envergure afin de réduire son impact climatique, il est donc crucial d’analyser la répartition de ses émissions entre les 3 catégories d’émissions avant d’engager les discussions sur des objectifs pertinents.

Souvent, l’analyse des émissions du scope 3 permet de mettre en lumière des enjeux stratégiques et des vulnérabilités liées aux émissions de gaz à effet de serre ou « risques carbone21 ». Si une entreprise a des activités en amont ou aval très carbonées, toute politique publique de réduction des émissions (des nomes, un prix du carbone etc.) pourra l’impacter très fortement, typiquement en modifiant son modèle économique, via des variations de demande ou d’offre, et de rentabilité. La meilleure manière d’anticiper cette problématique est de travailler dès maintenant sur une diminution de ce poids carbone. Ainsi l’entreprise doit impliquer ses producteurs, fournisseurs, transporteurs etc. pour développer et ou choisir des solutions bas-carbone (par exemple via le choix de modes de production agricoles moins émetteurs, une sélection de véhicules moins émetteurs et mieux remplis, une diminution du poids de l’emballage etc.) mais aussi envisager de travailler sur le comportement de ces clients quand cela s’avère pertinent en terme de potentiel de réduction.

émissions indirectes3

Les émissions « importées » 19

Les études menées dans le cadre du Global Carbon Project ont montré que les diminutions d’émissions réalisées sur le territoire européen entre 1990 et 2012 ont été « effacées » à 70 % par l’augmentation des émissions importées. Selon cette étude, trois pays seulement concentrent les deux tiers de ces émissions importées : la Chine, l’Inde et le Brésil. La désindustrialisation et tertiarisation de l’Europe (qui est certes hétérogène d’un pays à l’autre mais continue) amène un approvisionnement croissant à l’étranger en produits finis ou semi- finis qui étaient produit auparavant d’une manière domestique. Ainsi les pays développés dans leur globalité ont pu réduire les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire, générant en contrepartie une augmentation des émissions indirectes dans les pays qui les fournissent.

Pour cela le travail sur les chaines d’approvisionnement souvent éclatés dans le monde entier devient de plus en plus prioritaire20. Les émissions du scope 3 peuvent ainsi être distinguées selon les activités et selon leur origine (domestique et importée).

Résultats mitigés de l’analyse des reporting carbone et des objectifs climat

La totalité des entreprises analysées par le RAC ont déclarée volontaires tout ou partie de leurs émissions indirectes du scope 3 auprès du CDP22 alors que seulement 40 % d’entre elles l’ont fait dans le cadre réglementaire français. Pourtant, bien que non obligatoire, la prise en compte des émissions du scope 3 est recommandée par la méthode réglementaire23.

Une autre observation concerne la prise en compte ou non des postes d’émissions pertinents qui varie énormément d’une entreprise à l’autre mais évolue globalement dans le bon sens. Notamment la comparaison des années 2011 et 2014 du CDP montre, pour les entreprises analysées, une augmentation du reporting sur les postes pertinents24 du scope 3. Ce n’est donc pas seulement le nombre de postes du scope 3 qui apparaissent dans les reporting qui augmente mais aussi la pertinence des émissions qui avance dans la bonne direction. Par exemple entre 2011 et 2014 L’Oréal a élargi sont reporting du scope 3 de 1 à 11 postes dont les deux les plus pertinents, ceux des produits achetés et de l’utilisation des produits vendus. On peut également citer Sanofi qui a augmenté le nombre de postes reportés du scope 3 de 1 à 10 sur la même période en prenant en compte les postes les plus pertinents.

Du fait du petit nombre d’entreprises analysées dans le cadre de cette étude, une interprétation statistique des données n’est pas significative, il est cependant possible d’observer des tendances au sein du panel.

Pour le CDP, le nombre des postes du scope 3 communiqués est passé en moyenne de 3 à 6 entre 2011 et 2014. Si, en 2011, 65 % des entreprises avait communiqué sur seulement 1 ou 2 postes du scope 3 (souvent celui des déplacements professionnels), il y avait seulement 32 % dans ce cas en 2014. 

42 % avaient communiqués sur 9 à 11 postes du scope 3 (les postes les plus utilisés : déplacements professionnels, biens et services achetés, activités liées au fuel et à l’énergie, transport et distribution en aval). On peut donc constater qu’il y a certains postes du scope 3 qui s’imposent de plus en plus. Pour les Bilans de gaz à effet de serre à l’échelle de la France 2011, seulement 40 % des entreprises ont communiqué des postes du scope 3. Celles qui l’ont fait ont reporté leurs émissions sur 5 postes en moyenne, avec certains postes qui ressortent dans la majorité des cas : déplacements professionnels, biens et services achetés, déchets générés, déplacements domicile travail des employés, immobilisations de biens.

Le programme volontaire de l’Ademe Bilan Carbone® a permis entre 2004 et 2011 une familiarisation assez tôt des entreprises, notamment françaises, avec la notion d’émissions indirectes. A l’échelle internationale, le GHG Protocol, n’a publié des éléments méthodologiques pour le scope 3 qu’en 2011 et 2013. Aussi, la majorité des entreprises dans le panel précisent dans leur reporting au CDP en 2011 avoir utilisé la méthodologie Bilan carbone®. On aurait donc pu s’attendre à ce que plus d’entreprises communiquent sur les émissions du scope 3 dans le cadre du Beges que celui du reporting du CDP, ce qui n’est pas le cas.

La grande majorité des entreprises interrogées sur la différence de la prise en compte du scope 3 entre Beges et CDP l’expliquent par des difficultés de périmètre de consolidation. Selon elles, il serait plus compliqué, plus chronophage et peu utile de faire une extraction des émissions indirectes de leurs activités françaises, à l’échelle d’une entité SIREN strictement administrative, que de consolider l’ensemble des émissions indirectes d’un groupe à l’échelle mondiale.

Par exemple pour l’entreprise Vinci 32 filiales françaises sont concernées par l’obligation d’effectuer un bilan de GES dans le cadre de l’article 75 de la loi Grenelle II. Ceci explique en partie le choix de l’entreprise de se concentrer sur les périmètres règlementaires – scope 1 et 2.

Ainsi l’absence de données scope 3 dans les bilans réglementaires ne signifierait pas une absence de sensibilité et prise de conscience de l’enjeu par rapport aux émissions indirectes.

Certes, une réallocation des émissions du scope 3 sur une partie de l’activité de l’entreprise représente un travail supplémentaire. Mais ce travail additionnel31 peut représenter une réelle utilité pour la mise en place et le suivi d’un plan d’action.

Cette utilité se définit à l’échelle de chaque entreprise et par rapport à chaque poste du scope 3 mais le choix d’une comptabilisation de l’impact carbone pour les activités « France » est très pertinent car cette comptabilisation peut permettre de se comparer à la moyenne de l’entreprise d’un même secteur, d’identifier des solutions locales qui répondent aux enjeux spécifiques à la France. Par ailleurs, il y a des postes comme les déplacements domicile-travail des salariés ou celui du transport en aval et amont dont les solutions se construisent par définition au niveau local avec les salariés et les fournisseurs les transporteurs et même les collectivités territoriales.

Il y a donc clairement des situations où une analyse carbone du scope 3 à l’échelle de l’activité dans un pays est un atout pour l’entreprise. Un tel reporting complet est de toute manière

une nécessité par rapport à l’urgence climatique pour mener à bien une stratégie de réduction des émissions de GES qui doit s’inscrire à l’échelle de la France dans la dynamique plus globale de la Stratégie nationale bas-carbone32 qui définit les « budgets carbone » pour la France.

Les « émissions financées » poste pertinent, identifié par le secteur bancaire mais absent du reporting…25

Les entreprises qui s’intéressent à leurs émissions indirectes, ne donnent pas encore toutes la priorité aux postes pertinents pour leur secteur d’activité.
Il est intéressant de voir par exemple que des banques comme le Crédit agricole, BNP Paribas et la Société générale communiquent sur les émissions des déplacements professionnels et mettent en place des politiques de réduction, sans aborder les « émissions financées » via les investissements dans leur bilan de gaz à effet de serre, qui représente pourtant le poste le plus significatif26. Au-delà du mouvement mondial « DIvest27 » et des différentes déclarations du secteur financier28 qui témoignent de la prise de conscience du secteur, on constate que le reporting carbone n’est pas encore rentré dans les pratiques à l’heure actuelle.

Il faut donc faire la part des choses entre méthode de calcul et finalité de la quanti cation, d’une part, et maturité des discussions en interne, d’autre part : en règle générale les banques, par exemple, sont conscientes de l’importance du poids carbone de leurs investissements et commencent à mettre en place des actions pour diminuer le poste des émissions financées (via par exemple une sortie au moins partielle du financement charbon et une réorientation des investissements etc.)29. Il serait d’autant plus intéressant d’avoir à disposition un outil de suivi global de la baisse des émissions financées suite à la mise en place des actions. Ce suivi permettrait de rendre plus transparent l’impact des actions pour un regard extérieur.

Le décret de l’Art 173 de la loi sur la transition énergétique publié le 31 décembre 2015-30 précise les principes auxquelles les méthodologies de comptabilisation des émissions financées devraient répondre. Les établissements financiers seront obligés de comptabiliser le poids carbone de ce poste pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016. Ce décret ne concerne cependant pas les banques mais uniquement les assurances et établissements financiers publiques.

Comment définir des objectifs de réduction de gaz à effet de serre des entreprises ?

La grande diversité des entreprises, leurs spécificités concernant les outils de production, leur taille etc. pose des dif cultés pour xer des objectifs de réduction des gaz à effet de serre ne serait-ce qu’à l’échelle d’une lière… Par ailleurs, la menace de délocalisation rend des approches unilatérales encore plus dif ciles à mettre en œuvre. Là où des objectifs par secteur existent, c’est souvent seulement sous forme d’accords volontaires (par exemple aux Pays-Bas33), une approche qui témoigne du refus presque généralisé des entreprises de normes et règlementations contraignantes qu’elles considèrent comme un frein à l’activité commerciale. On peut rencontrer la même dif culté dans les négociations internationales sur le climat : les scienti ques, notamment au niveau du GIEC, ont identi é les limites du système climatique et nous connaissons les budgets carbone maximum pour rester sur telle ou telle trajectoire climatique. Mais cette information ne nous donne pas encore une clé de répartition des émissions restantes. Qui peut encore émettre et combien ? Pour les entreprises mondiales, avec des établissements dans plusieurs pays, se pose aussi la question de savoir qui en décide. Même si des approches méthodologiques se développent et proposent des choix de répartition du budget carbone restant entre secteurs34, on reste pour le moment sur la voie des engagements volontaires, largement insuffisants par rapport à l’urgence climatique.

Toutefois, il y a de plus en plus d’entreprises (notamment des multinationales) qui mettent en place des objectifs de réduction des émissions de GES. Il serait primordial de contrôler que l’ambition est en accord avec un scénario ou budget carbone qui permet de respecter une augmentation de la température maximale de2° C voire 1,5° C. Actuellement, des projets volontaires isolés émergent35, en absence d’une obligation généralisé, visant à formuler des réponses à certaines questions urgentes comme : « Comment dé nir un objectif de réduction des émissions de GES à l’échelle d’un secteur d’activité ? » ou « Comment prendre en compte les différences entre entreprises du même secteur dans le dé nition de l’effort à faire ? »

Malheureusement la question des émissions indirectes du scope 3 n’est pas toujours au coeur de l’analyse.

En tout cas, il sera nécessaire de mettre en place à l’échelle internationale un système de vérification et de suivi pour contrôler que les objectifs auxquels les entreprises se sont engagées soient réellement cohérents aux ambitions nécessaires. Aujourd’hui, les objectifs de certaines entreprises analysées à titre d’exemple s’expriment sous différentes formes (en intensité, en valeur absolue), utilisent des scopes différents (scope 1, scope 3, tous les scopes, prise en compte ou non des postes d’émissions pertinentes), les années de référence ne sont pas les mêmes, les périmètres varient (objectifs à périmètre constant, en intensité carbone ou par unité de produit etc.). Il y a donc clairement un besoin d’harmonisation et d’un benchmark détaillée pour pouvoir comparer les engagements individuels aux objectifs sectoriels (là où ils existent) a n de savoir s’il s’agit réellement d’un objectif cohérent à un scénario climatique 1,5° C.

Aussi, il sera primordial de demander la publication d’un plan d’action en adéquation avec les objectifs40. Il faudra instaurer un équivalent des INDC41 pour les multinationales a n de pouvoir avoir une vision globale des réductions de GES prévues par les grands acteurs du secteur privé.

Un certain nombre d’entreprises qui se sont converties parfois très récemment avant la COP21 en « vendeurs de solutions » ont été dans le passé et sont encore des pollueurs importants. Il est important de regarder au-delà des communications des entreprises a n de décrypter les objectifs de réduction d’émissions GES à l’aune de ce qu’il faudrait faire et de démasquer des actions de greenwashing.

Si la totalité des entreprises membres de l’Agenda des solutions de la CNUCCC42 était réellement engagée sur des réductions compatibles avec un scénario à 2° C voire 1,5° C, on pourrait envisager le futur climatique de notre planète avec beaucoup moins d’inquiétudes…

Le projet « Science based target »

Par exemple, jusqu’à présent, 116 entreprises ont déclaré36 à s’engager dans les deux ans à venir à mettre en place un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre « en accord avec la science du climat » dans le cadre du projet « Science based target37 »porté par différentes structures (CDP, WWF, WRI, UN Global Compact). Leur engagement doit par ailleurs aussi porter sur les émissions du scope 3 si elles sont significatives. Pour le moment, il s’agit uniquement d’un engagement sur le papier mais ces initiatives volontaires sont-elles capables de faire une réelle différence ?

Ce projet témoigne de la problématique de fixer des objectifs de réduction des émissions de GES qui correspondent à la fois à la capacité d’agir de chaque secteur d’activité tout en respectant la contrainte carbone globale d’un scénario 2° C. Il est regrettable que le scope 3 soit exclu de la méthodologie centrale (même si une possibilité de les considérer sous une autre forme est présentée en Annexe38) notamment par des soucis de double comptage (voire encadré).

Le projet propose également des pistes méthodologiques pour décider si certaines entreprises d’un secteur d’activité doivent faire des efforts de réduction d’émissions GES plus importants que d’autres. Selon l’intensité carbone, les activités géographiques, etc., les objectifs peuvent être modulés.

Par contre la méthodologie reste faible par rapport aux secteurs hétérogènes (comme le secteur de la chimie) et à la prise en compte d’autres GES que le CO2.
Pour le moment, il est difficile de s’exprimer sur l’impact de ce projet ambitieux et d’autres projets qui traitent le même enjeu.

Scope 2 et 3 || La problématique du double comptage

Si l’objectif est de pouvoir être capable (au moins théoriquement) d’additionner les émissions de différentes entreprises sans aucun double comptage a n de contrôler le respect d’un budget car- bone à l’échelle planétaire, le scope 3 nécessite une attention particulière. Le problème apparaît lorsque l’on veut sommer les émissions de plusieurs entreprises qui interviennent dans les mêmes chaînes de valeur ou entre différents secteurs.

La fabrication de béton par exemple peut être prise en compte à la fois dans le secteur « industrie lourde » et dans le secteur « construction ». Les émissions liées à la combustion du carburant utilisé par un camion peuvent être comptabilisées comme des émissions directes de l’entreprise de fret qui l’opère et des émis- sions indirectes pour le constructeur automobile qui l’a vendu ainsi que pour le producteur pétrolier. La mise en place de règles d’allocation est donc primordiale.

Par contre l’analyse des émissions à l’échelle d’une entreprise ne représente pas les mêmes contraintes car c’est l’impact de l’entreprise qui est au cœur de l’analyse. Ainsi on peut comparer deux entreprises du même secteur39.

Les entreprises – compatibles avec un monde à 1,5°C?

Il y a de plus en plus d’entreprises qui publient des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, mais les ambitions de ces objectifs restent insuffisantes par rapport aux réductions nécessaires pour respecter les budgets carbone compatibles avec des scénarios 2° C voire 1,5° C.

Il est illusoire de croire que les entreprises s’engagent d’une manière volontaire sur des objectifs si ambitieux quand les engagements des gouvernements eux-mêmes sont insuffisants pour rester sous la barre des 2° C.

Un accord « cadre » a été adopté à Paris promettant aux générations futures de préserver un monde en dessous d’une augmentation de la température mondiale de 2° C voire 1,5° C. Cependant le cumul des engagements des Etats (INDC43) soumis à la CCNUCC en octobre 2015 montre qu’on se dirige vers une augmentation de 3° C44…

Au-delà de l’accord global, il reste important d’analyser en détail les engagements individuels a n de les rehausser si le compte n’y est pas. Il sera crucial de mettre aussi les entreprises à contribution, pas seulement d’une manière volontaire comme cela est le cas aujourd’hui, mais concertée dans le cadre de l’accord climat mondial.

Si on va au bout du raisonnement il faudrait demander aux entreprises de présenter non seulement des objectifs de réduction mais une stratégie de réorientation de leurs activités vers des secteurs compatibles avec des trajectoires climat ambitieuses. Pour les énergéticiens encore très actifs dans les énergies fossiles, cela signifiera un changement radical mais in ne nécessaire de leur business model.

Illusoire ? A court terme, certainement, mais la pure logique n’indique que ce chemin.
Les engagements d’Engie et d’EDF de ne plus financer de nouvelles centrales au charbon sont un début mais il reste les centrales existantes : le gaz et, du point de vue du RAC, également le nucléaire45, deux sources d’énergies dont la sortie devrait d’ores et déjà être anticipée, tant pour des raisons de risques (concernant le nucléaire), que pour éviter de se retrouver dans une situation ou les centrales au gaz construites pour environ 30 ans consomment la totalité du budget carbone restant46…

Il est par ailleurs tout à fait révélateur que Total communique sur le fait de remplacer le charbon par le gaz et présente comme une avance importante le fait d’avoir augmenté la part du gaz dans sa production de 35 % à 50 % entre 2005 et 2014.

La majorité des entreprises très émettrices sont piégées par leur propre activité et ne peuvent ainsi réduire leurs émissions qu’à la marge sans rupture réelle avec les modèles de production et de consommation actuels47.

émissions indirectes4

Sans véritable changement, elles ne peuvent que verdir leur image, une vraie stratégie environnementale étant

tellement opposée à leur business model qu’elle les rendrait non rentables ou transformerait dans le meilleur des cas complètement leur activité, ce qu’elles ne sont pas encore forcément prêtes à envisager.

Exemple : L’engagement climat phare de Total, qui a par ailleurs été respecté de diviser par deux le torchage du gaz sur les sites opérés entre 2005 et 2014 a permis de réduire les émissions totales de Total de 5 MtCO2 ce qui correspond à 0,8 % des émissions de Total communiquées au CDP pour l’année 2014.

émissions indirectes5

7. Heede, Richard (2014) « Tracing anthropogenic carbon dioxide and methane emissions to fossil fuel and cement producers, 1854–2010»; Climatic Change (2014) 122:229–241 Cette étude montre également la responsabilité historique de ces mêmes 90 entreprises. Elles sont responsables de 63 % des émissions cumulées entre 1751-2100.
8. Il s’agit d’une manière de présenter la responsabilité élargie d’un acteur. Le consommateur nal est l’acteur «direct» de ses émissions et doit bien évidemment se préoccuper de son empreinte carbone ! Il ne suffit pas de dire que la responsabilité incombe uniquement à l’entreprise qui a mis
à disposition le gazole.
9. Rose, Cochard, Courcier (2013) « Pour une approche catabolique de l’empreinte carbone induite des établissements financiers », Jan-Mars 2013 Analyse Financière n° 46
10. La Loi Grenelle 2 portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs (voir extrait de l’article L.229-25) dont les entreprises françaises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM).
11. www.cdp.net/en-US/Pages/HomePage.aspx
12. Un guide méthodologique qui devra compléter la directive européenne sur le reporting RSE des entreprises (2014/95/UE) est en cours de consultation. 13. Texte de l’accord de Paris : http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09r01f.pdf
14. CDP (2015) « CDP Rapport sur le changement climatique 2015 – France et Benelux» www.cdp.net/CDPResults/CDP-France-Benelux-climate-change- report-2015-French.pdf
15. La majeure partie des émissions de ce poste vient de la vente de produits fossiles au client final. Agir sur ce poste demande à la fois un engagement des pouvoirs publics pour développer des modèles énergétiques alternatifs, du consommateur pour changer ses comportements et des entreprises pour ouvrir leurs business model vers des activités plus compatibles avec la transition énergétique.
16. Sauf les émissions directes de la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage résidentiel et l’utilisation des voitures par les ménages qui ne sont pas réallouées aux secteurs de la construction de l’industrie automobile. 17. Les émissions dues à la production de produits exportées ne sont donc pas prises en compte dans cette présentation
18. Ademe (2013) « Connaissances approfondies de 10 secteurs d’activité prioritaires»; Réf : 7900
19. Le Réseau Action Climat a publié plusieurs études sur ce sujet disponible sur le site : www.rac-f.org
20. L’étude d’Andrew Skelten du Centre de recherche sur le climat
de Cambridge (2013) « EU corporate action as driver for global emissions abattement […]»; Global Environnemental Change 23 (2013) 1795-1806 démontre également que les secteurs les plus concernés par l’externalisation des émissions carbone sont le BTP, l’automobile, l’industrie, l’habillement, la distribution, l’agroalimentaire et les services. Ces derniers ne reportent pas seulement leurs émissions en dehors de l’Union européenne, mais également en amont sur leurs fournisseurs basés dans l’Union européenne même. Cette évaluation démontre les liens étroits qui lient les secteurs entre eux et la nécessité de prendre en compte ces liens pour résoudre l’enjeu climatique.
21. Ademe (2015) «Vidéo: La Finance et le Carbone» www.bilansges.ademe.fr/fr/accueil/actualite/detail/id/21
2°C Investing (2013) «Des émissions nancées aux indicateurs de performance climatique »
2°C Investing (2013) «Landscaping carbon risk for Financial intermédiaires»
2°C Investing (2014) «Carbon Risk for Financial Institutions» http://2degrees-investing.org/fr/#!/page_Resources
22. Sauf Alstom Transport qui a choisi de ne plus communiquer auprès du CDP. 23. MEEM (2015) « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 » ; Version 3d – septembre 2015 www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des- bilans,24300
24. Identification des postes pertinents selon les pro ls sectoriels à l’aide
par exemple des guides sectoriels disponibles via le centre de ressources bilans GES de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr/fr/ressource/guide-sectoriel-list/index/siGras/1
25. Les publications de 2°C Investing; notamment: 2°C Investing (2013) «Des émissions nancées aux indicateurs de performance climatique»
26. Seule le Crédit agricole a publié le poids de ses émissions financés calculés via la méthodologie P9XCA. Mais les résultats n’apparaissent pas dans son reporting climat.
27. http://divestinvest.org/
28. Par exemple le discours prononcé par :
• Mark Carney, Gouverneur de la Banque d’Angleterre et Président du Conseil de stabilité financière Lloyd’s of London le 29 septembre 2015 : www.bankofengland.co.uk/publications/Pages/speeches/2015/844.aspx
• François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, le 30 novembre 2015 : www.youtube.com/watch?v=tzoEaQ254_0
29. Même si le divestment du charbon et les tentatives de réorientation ne sont aujourd’hui pas explicitement liée aux émissions de GES. Les moteurs du changement sont aujourd’hui à la fois le risque de réputation d’un côté et de baisse de rentabilité de l’autre (cf. charbon qui s’effondre).
30. www.legifrance.gouv.fr/af chTexte.do;jsessionid=B7CFFF130C4D308A5D1A E0614ED12FEB.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000031740341&dateTexte=
31. L’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie
et Environnemen) chiffre coût d’un bilan carbone complet (scope 1, 2, 3)
pour une entreprise de 5000 à 20 000 € selon la complexité de la structure. www.apc-carbone.fr/bilan-ges/cout-dun-bilan-ges/
32. www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-bas-carbone.html 33. Ces accords volontaires sont un exemple qui montre que cette approche peut résulter dans la mise en place d’objectifs de réduction de gaz à effet
de serre ambitieux. Leur ambition dépend cependant avant tout de la volonté et des engagements des entreprises : http://iepd.iipnetwork.org/policy/long- term-agreement-energy-ef ciency-eu-ets-enterprises-lee
34. L’AIE de nie ainsi dans ces scénarios l’importance de diffentes options technologiques en accord avec des concentrations de CO2 en ppm correspondant à une trajectoire climatique de 2°C; cependant sans decendre à l’échelle des secteusr d’activité. Ces options techniques incluent notamment l’utilisation de la Capture et du stockage de carbone (CSC) une technologie critiquée par beuacoup d’acteurs dont le Réseau Action Climat dont la faisabilité économique et technique à l’échelle large et sur la durée n’a pas encore étét demontrée. Les projets SEImetrics (2° C Investing, CDP, WWF, Cired etc.), Science Based Targets (CDP, WWF, WRI, UN Global Compact) et Assessing low Carbon Transition Initiative (CDP, ADEME) avancent sur cette question à l’échelle du secteur d’activité voire de l’entreprise.
35. Voire la note de bas de page ci-dessus.
36. http://sciencebasedtargets.org/companies-taking-action/
37. http://sciencebasedtargets.org/
Les porteurs du projet «Science based target» présentent différentes méthodologies pour dé nir un objectif en accord avec la science. Une de ces méthodologies xe des trajectoires d’émissions pour différents grands secteurs d’activités (production d’électricité, ciment, chimie, aviation etc.) jusqu’en 2050, basées sur le scénario 2° C de l’Agence Internationale de l’Energie AIE (qui dé nit un budget carbone maximal à respecter pour avoir une probabilité de 66 % de rester en dessous d’une augmentation de 2° C à l’échelle mondiale en 2100).
38. Le projet «Science based target» propose d’appliquer des objectifs de réduction sur les émissions du scope 2 et des postes du scope 3 selon les trajectoires des secteurs qui gurent dans leur méthodologie qui ressemblent les plus à ces postes (pour le poste des déplacements professionnels, ils proposent par exemple d’appliquer la trajectoire du secteur du transport passager etc.).
39. Ademe, Orse, ABC (2014) « Réalisation d’un bilan des émissions
de gaz à effet de serre – secteur nancier » www.bilans-ges.ademe.fr/docutheque/docs/guide-3-tomes.pdf
Coslier, Finidori (2015) « Mesurer une méthodologie carbone en ligne avec les enjeux d’un scénario 2°C», Mirova
40. La publication d’un plan d’action en accord avec les objectifs est demandée aux entreprises dans le cadre du Beges. L’ADEME et le CDP ont lancé en 2015 une expérimentation «ACT: Assessing low-Carbon Transition» qui vise à analyser l’intégration de l’enjeu climatique dans la stratégie des entreprises par secteur d’activité, leurs efforts en matière de réduction d’émissions de gaz à effet
de serre (GES) ainsi que leur gestion de ces émissions. Certes ce projet concerne pour le moment moins d’entreprises mais il va plus loin dans l’analyse
de l’ambition des engagements climat des entreprises et de leur plan d’action. 41. Intended Nationally Determined Contributions (INDCs) c’est un terme
pour décrire les contributions nationales de réduction de gaz à effet de serre que les pays ont du envoyer en 2015 au secrétariat de la CNUCCC.
42. http://climateaction.unfccc.int/companies
43. Intended Nationally Determined Contributions (INDCs) : www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx
44. UNEP (2015) «UNEP’s Emissions Gap Report» http://drustage.unep.org/node/2087
http://climateactiontracker.org/
45. Marignac, Yves (2015) « L’option nucléaire contre le changement climatique – Risques associés, limites et frein aux alternatives » www.rac-f.org/Nucleaire-une-fausse-solution-pour-le-climat
46. 2°C Investing (2012) «Connecting the dots between climate goals, portfolio allocation and nancial regulation» http://2degrees-investing.org/IMG/pdf/ climate_allocation_ n-regulation_2deginvesting_2012-2.pdf
47. La vente ou lialisation des activités carbonées d’une entreprise comme cela a été illustrée par e.on via la création de la liale Uniper qui s’occupera à partir de janvier 2016 des activités concernant les énergies fossiles est évidemment une fausse solution qui ne change pas l’impact climatique total mais permet uniquement un affichage «vert» de l’entreprise.

Publication : La responsabilité climatique des entreprises – l’élargir aux émissions indirectes !

PDF - 1.6 Mo
Emissions indirectes des entreprises_RAC-2016

One thought on “Le poids des émissions indirectes, quelle responsabilité climatique des entreprises ?”

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