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Quand la panne de l’ascenseur social se superpose à celle de l’ascenseur résidentiel

Quand la panne de l’ascenseur social se superpose à celle de l’ascenseur résidentiel

Quand la panne de l’ascenseur social se superpose à celle de l’ascenseur résidentiel

Résultant du 22ème opus sur « L’État du mal-logement en France » établi par la Fondation Abbé Pierre qui présente une nouvelle estimation du nombre de personnes mal logées en France, à partir d’indices inédits issus de son exploitation de la dernière édition de l’enquête nationale Logement, la mobilité résidentielle est également de plus en plus contrainte.

Alors que les difficultés d’accès au logement sont de plus en plus aigus pour les ménages, la mobilité résidentielle est également de plus en plus contrainte, avec des effets collatéraux importants dans d’autres domaines (renoncement à un nouvel emploi, une formation, blocage dans les parcours de vie : installation en couple, décohabitation… ). La situation est particulièrement difficile pour les ménages disposant de revenus modestes. Comme si à la panne de l’ascenseur social se superposait celle de l’ ascenseur résidentiel. Les difficultés de mobilité correspondent désormais à une nouvelle ligne de fracture entre ceux qui peuvent choisir leur logement et leur lieu d’habitation et ceux qui ne le peuvent pas et sont assignés à vivre dans des formes d’habitat dévalorisées et des quartiers dégradés. Ce clivage est déterminant aujourd’hui dans un contexte d’urbanisme de plus en plus affinitaire, où ceux qui en ont les moyens paient (parfois très cher) leur entrée sur un marché convoité, se mettant ainsi à distance de ceux qu’ils ne veulent pas côtoyer.

BLOCAGES DE  LA MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE

La mobilité résidentielle a connu une forte inflexion au cours des années 2000. Les enquêtes Logement 2002-2013 montrent en e et que la part des ménages ayant emménagé dans un nouveau logement n’a cessé de diminuer, passant de 32,5 % à 26,8 % au cours de la période. Alors qu’elle était en légère hausse chez les accédants à la propriété entre 2002 et 2006, elle a baissé fortement depuis, conformément aux évolutions du marché. Sur la même période, la mobilité résidentielle des locataires a connu une baisse continue, dans le parc privé (-5 points entre 2002 et 2013) et plus encore dans le parc social (- 11 points) traduisant des difficultés d’accès aux HLM qui se sont particulièrement amplifiées au cours de la décennie.

Si l’on examine par ailleurs les taux de mobilité au sein des parcs locatifs, le parc locatif privé apparaît bien plus dynamique avec 31,5 % de mobilité en 2015, contre moins de 10 % dans le parc HLM. Les territoires les plus tendus (classés en zones A et B1) sont marqués par une mobilité plus faible : dans le parc social, elle varierait de 12,2 % en zone C à 7,2 % en zone A en 2015, selon le Projet annuel de performance 2016.

La baisse de la rotation au sein du parc social se traduit par une diminution de l’offre HLM libérée pour de nouvelles attributions. Entre les enquêtes Logement 2002 et 2013, ce sont en e et 272 000 nouveaux ménages de moins qui ont pu entrer dans le parc HLM par période quadriennale. Cette baisse de capacité d’accueil du parc social ne peut s’expliquer ni par le tassement de la demande HLM (passée de 1,042 million à 1,406 million sur la période), ni par un rétrécissement du parc (passé de 4,231 millions d’unités à 4,605 millions), ni par une plus forte mobilité interne des locataires HLM.

C’est en réalité la chute des sorties du parc social et notamment la panne de la primo-accession particulièrement accentuée pour les locataires du parc social qui explique la rétractation de l’o re HLM disponible pour de nouveaux ménages. En e et, si le nombre de ménages sortants du parc social a reculé de 26 % entre 2002 et 2013, cette diminution s’explique à 97 % par la chute des sorties du parc HLM vers l’accession à la propriété. Le recul de la primo-accession pour les ménages modestes est un fait particulièrement marquant dans la période actuelle, sachant qu’en 2013, pour la première fois depuis longtemps, on quitte davantage le parc social pour rester locataire que pour devenir propriétaire.

LES PARCOURS RÉSIDENTIELS À L’ORIGINE DE FORTES INÉGALITÉS

Le décrochage entre les statuts d’occupation se poursuit et les résultats de l’enquête Logement de 2013 traduisent un accroissement des écarts de revenus entre les statuts d’occupation. Entre 2002 et 2013, le rapport entre les revenus moyens des accédants et ceux des locataires HLM par exemple s’est accentué, passant de 1,9 à 2,1 (de 1,6 à 1,8 si on considère les locataires du secteur libre). La capacité des ménages de passer d’un secteur à l’autre reste donc faible.

Les inégalités de destins résidentiels se sont fortement accrues au cours des deux dernières décennies : les ménages les plus modestes sont plus souvent locataires aujourd’hui qu’il y a quinze ans, et cette tendance s’est renforcée au cours des cinq dernières années (67 % de ménages modestes sont locataires en 2010 contre 61 % en 2006), et les plus riches sont plus souvent propriétaires (81 % en 2010 contre 72 % en 1996). Le tableau suivant montre par ailleurs que les ménages les plus pauvres (1er décile) ont vu les portes de l’accession à la propriété se refermer : ils étaient 14 % à avoir pu devenir propriétaires entre 1988 et 1992, et ne sont plus que 7 % dans ce cas entre 2009 et 2013. Sachant que ceux d’entre eux qui y parviennent aujourd’hui le font dans des conditions de plus en plus difficiles : des niveaux d’endettement d’autant plus lourds, sur des périodes plus longues.

Le patrimoine acquis par les ménages (dans lequel figurent les biens immobiliers) contribue également à renforcer les inégalités entre ceux qui ont pu choisir le lieu d’acquisition de leur bien et les ménages pauvres qui ont été contraints de s’éloigner toujours plus des centres-villes, s’installant davantage dans les petites communes ou en milieu rural au prix de trajets domicile-travail longs et coûteux. L’enquête Patrimoine 2015 de l’Insee montre que les inégalités de patrimoine sont fortes : les 10 % les plus riches possèdent 47 % du patrimoine (contre 46 % en 2004)… alors que les 50 % les moins riches n’en détiennent que 8 % (sachant que le patrimoine immobilier représente environ les deux tiers du patrimoine total des ménages).

Les inégalités sociales en termes de parcours résidentiels se traduisent également spatialement. Si les ménages les plus aisés peuvent devenir propriétaires, ils ont également les moyens de choisir le territoire o ils souhaitent vivre. Sur des territoires particulièrement tendus, la flambée immobilière des années 2000 a renforcé les obstacles à la réalisation des parcours résidentiels des ménages et contraint les plus modestes à partir vivre dans les confins de l’espace périurbain. Une étude réalisée à l’échelle de l’Ile-de-France montre que, dans deux déménagements sur trois, les ménages ouvriers partent vers les franges de l’aire urbaine, sachant que leur présence est aussi importante dans la partie périurbaine de la Marne, de l’Aisne, de l’Eure et du Loiret, départements limitrophes de l’Ile- de-France.

LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LE RISQUE D’« ASSIGNATION À RÉSIDENCE »

L’aspiration à la mobilité est particulièrement forte chez les ménages résidant en Zones urbaines sensibles (ZUS). En 2013, 41 % de ces ménages ont déclaré vouloir changer de logement, contre 22 % parmi les ménages hors ZUS. De fait, les ménages en ZUS sont trois fois plus nombreux à considérer que leurs conditions de logement actuelles sont insu santes (15 % contre 5 % des ménages en France).

Mais les perspectives résidentielles des ménages modestes en ZUS sont très limitées, et seules les personnes disposant de ressources significatives semblent autorisées à poursuivre ailleurs leur parcours. Même dans le cadre du PNRU (Programme national de rénovation urbaine), la mobilité vers d’autres territoires est restée relativement limitée : d’après une enquête de l’ANRU en 2015, 47 % des ménages relogés sont relogés sur site, 13 % hors site en ZUS, 29 % relogés hors ZUS dans la commune, 7 % hors ZUS dans l’agglomération et 4 % hors de l’agglomération. De fait, l’essentiel de l’o re en logements accessibles pour les ménages les plus modestes se situe sur ces territoires. Le parc HLM y est particulièrement présent (d’après l’enquête Logement de 2013, les ZUS comptent 64 % de ménages locataires du parc social, contre 17 % en moyenne sur l’ensemble du territoire), avec des niveaux de loyer plus faibles que dans les autres territoires (5,07 euros/m2 en ZUS, contre 5,67 euros/m2 sur le reste du territoire). En l’absence de construction d’une o re réellement accessible dans l’ensemble des territoires, les quartiers d’habitat populaire se sont spécialisés dans l’accueil d’une population très fragile et sont devenus de véritables « territoires de relégation » pour les ménages modestes. Le sentiment d’« assignation à résidence » qui en découle constitue pour la Fondation Abbé Pierre une forme particulière de mal-logement.

Les rapports successifs de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS devenu en 2015 l’Observatoire national de la politique de la ville) font apparaître la grande fragilité des habitants dans ces territoires très ségrégés : 38,4 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté en 2012 (soit 3,1 fois plus que sur le reste du territoire), un tiers des allocataires des ZUS percevaient le RSA en 2013 (contre 18,4 % sur l’ensemble du territoire métropolitain) et le taux de couverture de la CMUC y était de 21,7 % (contre 7,2 % pour l’ensemble du territoire). Le rapport 2012 de l’Onzus indiquait par ailleurs que les nouveaux arrivants dans le parc HLM des ZUS avaient des revenus inférieurs de 26 % à ceux des locataires en place (contre 18 % dans le parc HLM hors ZUS). Les inégalités se sont même creusées au l des années, notamment parce que les ZUS ont été plus fortement frappées par la crise économique : le taux d’emploi des 15-64 ans a fortement reculé entre 2007 et 2012 (de 52,1 % à 45,9 %) tandis qu’il restait stable dans les agglomérations englobantes (de 63,7 % à 64 %). Même pour les plus diplômés, les chances d’être en emploi en ZUS sont plus faibles en 2012 qu’en 2007.

D’après l’enquête Conditions de vie et aspirations du Crédoc, près des deux tiers des personnes qui disent vivre ou travailler dans un quartier «sensible» ont l’impression que leurs conditions de vie se sont beaucoup dégradées ces dernières années. La part de ces personnes qui déclare occuper un emploi précaire est supérieure au reste de la population : 15 % des habitants des quartiers « sensibles » seraient employés en CDD ou en intérim, soit près du double de la population française. Elles sont également plus nombreuses à s’imposer des restrictions sur plusieurs postes de budget : 31 % sur les soins médicaux (contre 18 % pour l’ensemble de la population), 42 % sur l’alimentation (contre 33 %), 61 % sur l’équipement ménager (contre 48 %) et 72 % sur les vacances et les loisirs (contre 61 %).

Une nouvelle géographie prioritaire a été dé nie en 2014, resserrée autour de 1 514 nouveaux « quartiers prioritaires » (QPV), sur la base d’un critère unique de revenus. Les nouveaux quartiers de la Politique de la Ville concentrent des populations plus fragiles encore sur le plan social et économique que celles des 3 021 anciens quartiers (717 ZUS et 2 304 CUCS). La part des ménages à « faibles revenus » est de 31,4 % dans les nouveaux quartiers prioritaires, contre 26,1 % dans les anciennes ZUS et 8,1 % pour la France métropolitaine dans son ensemble. Par ailleurs, les quartiers prioritaires rassemblent près de 1,4 million de foyers allocataires des Caf, soit les deux tiers des habitants en Politique de la Ville (68 %, contre 45 % à l’échelle métropolitaine). Selon l’Insee, plus du quart de la population y perçoit au moins une allocation chômage (9 points de plus que la moyenne). Le taux de chômage des 15-64 ans atteint 26,7 % contre à peine 10 % dans le reste des agglomérations environnantes. On compte 15,3 % de familles monoparentales en QPV contre 7,7 % à l’échelle de la France métropolitaine.

La structure et la répartition du parc social et les attributions HLM renforcent la ségrégation. Dans les territoires de forte tension sur le marché locatif, dans lesquels les ménages les plus pauvres ont du mal à se loger, la part des attributions aux ménages modestes du premier quartile, en dehors des QPV, est très en dessous des 25 % visés par le projet de loi Égalité et citoyenneté : 11 % en Ile-de-France et 14 % en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où ils sont renvoyés vers les QPV, qui les accueillent un peu mieux, à hauteur de 18 % en Île-de-France et 29 % en PACA.

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