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La trahison est une question de dates, surtout lorsqu’il s’agit de relancer les mines et les forages…

La trahison est une question de dates, surtout lorsqu’il s’agit de relancer les mines et les forages…

La trahison est une question de dates, surtout lorsqu’il s’agit de relancer les mines et les forages…

Dans le dernier trimestre 2016, une nouvelle proposition de loi sur le code minier a été déposée à l’Assemblée nationale, ainsi, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a en réalité déposé une première proposition de loi le 21 septembre 2016 (n°4043, portant adaptation du code minier au droit de l’environnement), puis l’a remplacée le 23 novembre 2016 par une deuxième beaucoup plus courte (n°4251), supprimant certaines dispositions problématiques. Ce texte a été renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui effectue actuellement des auditions et devrait être examiné en plénière début 2017. Avec le rejet d’une demande de prolongation de permis de gaz de schiste dans le Sud-Ouest (Le tribunal administratif de Pau a contesté la décision de refus de prolongation du permis de Saint-Griède le 17 novembre dernier. Quelques jours plus tard, la ministre de l’Environnement et de l’énergie a annoncé avoir pris un nouvel arrêté pour rejeter la demande de prolongation de ce permis), la question extractive semble refaire surface en France. En réalité, elle n’a jamais été enterrée et notre territoire est quadrillé de permis : tout est prêt pour une relance minière et pétrolière, lorsque le contexte économique et politique sera de nouveau favorable, dans un futur peut-être proche. C’est ce que révèle un nouveau rapport des Amis de la Terre France : “Creuser et forer, pour quoi faire ? Réalités et fausses vérités du renouveau extractif en France”. Il décrypte la situation réelle du secteur extractif français, et démonte un à un les faux arguments qui sont martelés pour promouvoir une relance et obtenir l’acceptabilité sociale de ces projets aux lourds impacts sociaux, environnementaux et climatiques.

La France, un pays minier et pétrolier ? On croyait le temps des mines révolus, et le risque de voir se multiplier les puits de gaz de schiste définitivement écarté. Pourtant, les pressions politiques et industrielles pour promouvoir un renouveau extractif sont toujours bien réelles, et suivies de faits concrets. Côté hydrocarbures par exemple, on compte encore 55 permis en cours de validité, et 132 demandes en attente, concernant principalement des gaz et huiles de schiste.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre, commente : « On en est à la énième proposition de réforme du code minier, mais les différents textes ne répondent en rien aux enjeux posés par le secteur, et ne cherchent pas réellement à l’encadrer (4). Pendant ce temps-là, les entreprises minières et pétrolières placent tranquillement leurs pions dans toute la France, et continuent le lobbying de couloir. Il est temps que l’avis de populations soit respecté, et leur message est clair : « mines, gaz et huiles de schiste et de couche, ni ici, ni ailleurs ! » ».

Les industriels et de nombreux responsables politiques, y compris au gouvernement, multiplient les promesses pour redorer l’image de ce secteur : en France les mines et les forages seront « propres » et « responsables », ils nous libéreront de notre dépendance vis-à-vis de la Chine et de la Russie, et ils créeront une manne d’emplois dans nos territoires. Pourtant, confrontés à la réalité des faits, à commencer par les lourds passifs miniers encore présents à Salsigne, ou dans le Limousin, ces arguments ne tiennent pas et se révèlent de simples mirages visant à amadouer les populations locales et faire taire les critiques.

De plus, des alternatives concrètes existent comme l’explique Camille Lecomte, chargée de campagne sur les modes de production et consommation responsables : « Pour réduire notre dépendance, au lieu de rouvrir des mines, il convient de réduire notre consommation notamment en allongeant la durée de vie de nos biens et en donnant plusieurs vies aux matières déjà prélevées grâce au recyclage. ».

Juliette Renaud conclut : « Si l’on veut rester en dessous des 1,5°C de réchauffement climatique, tout investissement dans les énergies fossiles doit cesser immédiatement (5). Cela veut dire, plus aucun permis octroyé ou prolongé, et cela inclut les investissements dans le secteur du gaz, qui est actuellement promu comme une « énergie propre », de « transition ». La France et l’Union européenne doivent arrêter de soutenir les infrastructures qui nous enferment dans notre dépendance à ces énergies du passé, comme le terminal méthanier de Dunkerque, qui pourrait très bientôt être la porte d’entrée aux importations de gaz de schiste américain ».

Les Amis de la Terre France continueront donc de se mobiliser, aux côtés des collectifs citoyens, pour faire obstacle à cette relance minière et pétrolière. Dans leur nouveau rapport, ils font des recommandations concrètes aux pouvoirs publics, afin de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et aux métaux. Il en va de la cohérence des politiques publiques de la France, et du respect de nos engagements internationaux, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

LA FRANCE – UN PAYS MINIER ET PÉTROLIER ?

On croyait le temps des mines révolu, depuis la fermeture des exploitations charbonnières dans le Nord, et de celles d’uranium dans le Limousin. On pense souvent aussi que le risque de voir se multiplier les puits de gaz de schiste s’est éloigné pour toujours depuis la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique en 2011. Pourtant, les actions politiques et pressions industrielles pour promouvoir un renouveau extractif sur notre territoire existent bien. Tout est fait pour tenter d’endormir la contestation et la critique, et tout est prêt pour le moment, peut-être bien proche, où le contexte économique et politique sera de nouveau favorable à l’extraction.

AUX ORIGINES DU RENOUVEAU EXTRACTIF

En France métropolitaine, le secteur extractif est en déclin depuis des dizaines d’années. Les dernières mines de charbon (La Houve en Lorraine) et d’or (Salsigne en Languedoc-Roussillon) ont fermé en 2004. Quelques exploitations perdurent principalement en outre-mer, en Nouvelle-Calédonie (nickel) et en Guyane (or), ainsi que de façon marginale en métropole (sel gemme, bauxite, gaz et pétrole). Cependant, depuis la fin des années 2000, on assiste à un renouveau extractif, c’est-à-dire une volonté de relancer l’exploitation du sous-sol français, substances minérales et hydrocarbures, pour des raisons économiques et politiques : variation des cours et volonté de sécuriser un approvisionnement en ressources stratégiques.

Concernant les substances minérales, ces facteurs économiques et politiques sont les suivants : premièrement, les prix des métaux se sont envolés – ils ont globalement triplé entre 2002 et 2008 -, deuxièmement, la Chine, dont l’Union Européenne est fortement dépendante, a réduit ses exportations de différentes substances (terres rares, tungstène et molybdène) en imposant des quotas et des taxes d’exportation dès 2004, supprimées en 2015. Ces restrictions ont été utilisées comme arme économique contre le Japon lors d’un différend en mer de Chine en 2010, entraînant une inquiétude au sein des gouvernements européens et une bulle spéculative sur les marchés. Ce contexte global a amené l’Union Européenne à adopter une initiative « Matières premières – ré- pondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe », en novembre 2008. Cette initiative prévoit notamment de « favoriser l’approvisionnement durable en matières premières en provenance de sources européennes ». C’est dans cette logique que le gouvernement français a multiplié les déclarations : d’Arnaud Montebourg annonçant en 2014 la création de la « Compagnie nationale des mines de France » à Emmanuel Macron en 2015 déclarant « Oui. On peut dire que la France va rouvrir de nouvelles mines ». Et la démarche est déjà lancée, comme nous le verrons.

Quant aux hydrocarbures, c’est la situation américaine et le marché du pétrole qui sont à l’origine du renouveau extractif. Depuis 2008, les États- Unis se sont mis à exploiter massivement les gaz de schiste suite au développement de nouvelles techniques d’extraction et à l’augmentation des prix du pétrole, qui ont dépassé 140 dollars le baril en 2008. Certains commentateurs ont parlé d’un troisième choc pétrolier pour désigner ces années de hausse ayant culminé en 2008. Le boom américain est alors à l’origine d’une fièvre extractive en Europe également. D’autant qu’en 2011, l’agence américaine d’information sur l’énergie publie une étude promettant des eldorados en Pologne, au Royaume-Uni, en France, etc. Le Ministère de l’environnement français a ainsi délivré des permis d’exploration en catimini à la fin des années 2000. Par exemple, les permis de Rigny, de Leudon et de Château-Thierry ont été délivrés à Toreador respectivement en 2007, 2008 et 2009.

HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE COUCHE : UN FAUX STATU QUO

La France exploite depuis des années une soixantaine de gisements de gaz et de pétrole en Aquitaine, dans le bassin parisien et, en très petite quantité, en Alsace. Ceux-ci n’ont jamais représenté une part importante de notre consommation d’hydrocarbures, seulement 1 % pour le pétrole et 2 % pour le gaz. Tout le reste est importé. Cette production est en déclin et des méthodes d’exploitation de plus en plus agressives, les méthodes de récupération secondaire et tertiaire, sont utilisées afin d’augmenter les quantités d’hydrocarbures récupérées.

DU DÉNI DE DÉMOCRATIE À L’INTERDICTION DE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

En 2009, des permis sont délivrés par le gouvernement pour des projets qui mentionnent explicitement la recherche de gaz ou de pétrole de schiste. A aucun moment, les populations, ni même les élus locaux, ne sont consultés. Ils s’en aperçoivent fin 2010 et, aux vues des retours d’expérience américains, se mobilisent immédiatement au nom de la défense de leur santé, de leur environnement et du climat.

Dans toute la France, la contestation ne cesse de s’amplifier avec une rapidité inédite, et, en février 2011, le premier rassemblement national réunit déjà plus de 18 000 personnes à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche, donnant ensuite naissance à une coordination nationale des collectifs citoyens. En réponse, les ministres de l’économie et de l’environnement organisent alors une réunion avec six entreprises détenant des permis afin qu’ils suspendent « leurs travaux d’exploration des gaz de schiste et de fracturation hydraulique ».

Conjuguée avec le calendrier électoral, la mobilisation citoyenne a été d’une telle ampleur qu’en quelques mois, elle a obligé les décideurs publics du niveau local au national à prendre position. Les opérateurs pétroliers sont ainsi finalement stoppés dans leur lancée par une loi adoptée le 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, dite « loi Jacob ». Les entreprises détentrices de ces permis sont alors invitées à préciser si elles prévoient d’avoir recours à la fracturation hydraulique. À l’exception d’une d’entre elles (Schuepbach), toutes adressent une réponse type affirmant qu’elles se conformeront à la loi et n’utiliseront pas la fracturation hydraulique. Trois permis sont abrogés et le terme de fracturation hydraulique, désormais connu et craint des associations et du grand public, disparaît des documents officiels et des sites internet.

UNE MENACE QUI RESTE LATENTE

Depuis, compte tenu des nombreuses failles de cette loi, le statu quo sur le terrain n’est en réalité qu’une apparence.

Ainsi, si la loi du 13 juillet 2011 a semblé clore le débat et que le président Hollande et la ministre de l’environnement ont fait des déclarations « rassurantes », la recherche par d’autres techniques que la fracturation hydraulique n’a en réalité jamais été définitivement écartée par le gouvernement. Les dangers d’une exploration et à terme d’une exploitation persistent, comme l’exemple lorrain en témoigne.

En effet, d’une part, la loi Jacob est depuis le départ insuffisante :

• elle n’interdit qu’une technique, la fracturation hydraulique, et non le principe même de l’exploration et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche. Elle laisse donc la porte ouverte à l’utilisation d’autres techniques que la fracturation hydraulique.

• elle laisse la voie libre à l’expérimentation de la fracturation hydraulique « à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ». Ainsi, des forages pourraient être réalisés afin de déterminer la quantité de gaz et pétrole de schiste contenue dans le sous-sol. Christian Besson, analyste senior à l’Agence internationale de l’énergie (AIE), affirmait que « tant qu’on n’a pas fait de puits, on ne sait pas vraiment » ce qui est productible et qu’« une centaine de forages seraient nécessaires pour savoir ». Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a d’ailleurs proposé en mai 2016 de « prendre en charge un puits », deux mois après avoir promis qu’il ne chercherait pas de gaz de schiste « dans les endroits où on ne veut pas de nous ».

• elle reste ambiguë sur l’abrogation des permis, ce qui a valu à l’État plusieurs procès.

D’autre part, la stratégie actuelle des opérateurs pétroliers est de se maintenir sur les permis existants en demandant des prolongations (le code minier prévoit la possibilité de deux renouvellements d’une durée de cinq ans) ou en continuant à s’implanter sur des zones géographiques supposées receler des gisements dans l’attente d’une modification ou d’une évolution de la loi interdisant la fracturation hydraulique lors de la prochaine mandature. En décembre 2015, on compte ainsi encore 55 permis d’exploration en cours de validité et 132 demandes en attente, la plupart concernent des gaz et pétrole de schiste et de couche.

En position d’attente sur le terrain, le lobby pétrolier n’a par contre jamais cessé d’être actif dans l’arène politique. Ainsi, des pétroliers se sont regroupés au sein du Centre sur les Hydrocarbures Non Conventionnels (CHNC), créé et financé par des acteurs du monde pétrolier comme Total ou Schlumberger. Ce lobby cherche, auprès des décideurs politiques, à redorer le blason de la fracturation hydraulique, « opération courante et bien maîtrisée ». Et ces pressions ont porté leurs fruits : alors qu’il y avait un relatif consensus politique contre la fracturation hydraulique en 2011 (deux propositions de loi déposées, l’une par l’UMP – devenus les Républicains -, et l’autre par le Parti Socialiste), de nombreux élus se déclarent aujourd’hui favorables à l’exploitation des gaz de schiste, comme Luc Chatel qui souhaite faire du parti les Républicains « le parti des gaz de schiste ».

UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉFAVORABLE

Si les gaz de schiste ne sont plus sur le devant de la scène, c’est aussi le contexte économique qui explique ce recul temporaire. En e et, alors que l’Agence américaine d’information sur l’énergie avait publié un rapport en 2011 décrivant la Pologne et la France comme de potentiels eldorados des gaz de schiste, ces prévisions ont été démenties par les faits en Pologne, où les ressources estimées ont été divisées par 5 à 10 et où aucun gisement ne s’est avéré rentable.

Par ailleurs, la chute du prix du baril aux alentours de 30 dollars dé- but 2016 – remonté à 45 dollars début novembre 2016 – ne permet pas de « rentabiliser » les gisements européens. Ceux-ci sont en e et plus compliqués à exploiter que les gisements américains, qui ne sont eux-mêmes rentables qu’avec un baril à 70 dollars environ. Les faillites se sont ainsi multipliées aux États-Unis en 2015-2016. Dans ce contexte économique défavorable, de petites entreprises appelées des « juniors » demandent des permis pour spéculer dessus.

Les nombreux permis présentés sur la carte ci-dessous concernent officiellement des hydrocarbures « conventionnels » mais, en pratique, un grand nombre recouvre des gisements de gaz et pétrole de schiste et de couche. Les entreprises pétrolières, « juniors » et « majors », se positionnent sur le territoire en attendant un changement du contexte économique et politique. C’est le prix du baril, qui varie en fonction du contexte international, et la mobilisation citoyenne qui ont limité les dégâts jusqu’à présent.

 

GAZ DE COUCHE : LES FORAGES EN LORRAINE ONT COMMENCE

Le sous-sol mosellan contient du gaz de couche, un « cousin » du gaz de schiste. Les industriels entretiennent souvent la confusion entre le gaz de couche et le grisou, bien connu des mineurs, un gaz qui circule librement dans les anciennes mines de charbon et qui doit être récupéré pour éviter fuites et accidents. A l’inverse, le gaz de couche est contenu dans le charbon, dans des zones très profondes (1 000 à 4 000 mètres) qui n’ont jamais été exploitées. Pour le récupérer, il faut pomper de l’eau, déjà présente ou qu’il faut injecter, puis séparer du gaz. Autrement dit, de très petits volumes de gaz de couche peuvent être récupérés sans fracturation hydraulique, en pompant l’eau présente dans ces couches profondes. Mais pour exploiter de manière rentable ces gisements, la fracturation hydraulique est nécessaire.

Il est d’ailleurs exploité à grande échelle en Australie depuis les années 2000 sous son nom anglais de « coalbed methane » ou « coal seam gas ». Les nombreux témoignages ne peuvent qu’alimenter les craintes des Lorrains : les riverains australiens des puits souffrent de maux de tête, de saignements de nez inexpliqués, d’irritations de la peau et du bruit constant des engins. A ces problèmes sanitaires s’ajoutent les problèmes environnementaux : menaces sur la quantité d’eau disponible, risques de contamination de la nappe phréatique, fuites de méthane qui contribuent grandement aux changements climatiques. Enfin, le territoire morcelé de centaines de puits crée un paysage de désolation.

En Moselle, dès 2006-2008, la société European Gas Limited fore des puits d’exploration des gaz de couche sur les sites de Diebling et de Folschviller, les documents mentionnent alors officiellement le recours futur à la technique de la fracturation hydraulique. En 2011, la loi interdisant la fracturation hydraulique est adoptée, et toute mention de cette technique disparaît des documents de l’entreprise.

La technique alternative mise au point par cette entreprise ne semble pas opérationnelle puisque le forage de Tritteling, avec 3 500 mètres de drains multilatéraux cumulés, n’a pas permis la certification de nouvelles ressources. Ce qui n’empêche pas la compagnie de faire de nouvelles demandes et d’obtenir l’autorisation de forer de nouveaux puits, cette fois sur les sites de Tritteling, Pontpierre, Longeville, Lachambre, Zimming, etc.

Des collectifs citoyens se sont créés pour protéger leur environne- ment et dénoncer les montages financiers douteux.

LE JEU DE BLUFF DES PÉTROLIERS

En Lorraine, la société European Gas Limited-Française de l’Énergie a connu de nombreux changements de propriétaires. À l’origine, une compagnie australienne, European Gas Limited Australie crée une filiale européenne, European Gas SAS, avec des permis en France. Face à la mobilisation contre les gaz de schiste, les actions sont revendues à plusieurs reprises. En 2015, European Gas SAS se renomme Française de l’Énergie pour se donner une couleur locale. En mai-juin 2016, cette entreprise qui n’a toujours pas sorti de gaz du sol mais a déjà fait l’objet de nombreuses transactions financières prépare son entrée en bourse. Elle affiche officiellement une dette de 18 millions d’euros, et des actifs, c’est-à-dire une estimation de ce que pourrait lui rapporter les permis qu’elle détient s’ils étaient un jour exploités et rentables, de 28 millions d’euros.

Les investisseurs achèteront donc une dette bien réelle et des revenus potentiels très aléatoires. D’autant que les dirigeants entre- tiennent la confusion entre permis détenus et permis demandés, entre exploration et exploitation afin de gonfler le potentiel de la société. Yves le Bars, président du Comité Français pour la Solidarité Internationale, parle d’une « économie casino » pour désigner le décalage entre des gains potentiels liés à la volatilité des cours des matières premières et le potentiel dans l’économie réelle. Sans compter la corruption et les conflits d’intérêts très présents dans ce secteur. Ainsi, le dirigeant de la Française de l’Énergie, Julien Moulin, sous-traite des activités de lobbying pour 10 000 euros par mois à… lui-même !

Autre cas emblématique : la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a octroyé en 2014 un permis dans le bassin parisien (permis de la Folie de Paris) à la société Concorde Energie Paris, société au capital de 1 000 euros. C’est bien peu pour le secteur mais cette société s’appuierait sur des sociétés mères bien plus solides. En e et, c’est une filiale de l’anglaise Concorde Energy (avec un « y ») qui serait elle-même rattachée à une autre entreprise pétrolière américaine, RAAM. Or RAAM affirme depuis 2011 n’avoir plus aucun lien avec Concorde Energy « y » et cette grosse entreprise américaine a fait faillite en octobre 2015. Concorde Energie Paris ne bénéficie donc que de la caution de Concorde Energy « y » qui n’a pas publié de compte depuis 2010 et qui vient d’être rachetée par… European Gas Limited-Française de l’Énergie, l’entreprise endettée présentée précédemment. Ces montages opaques et fragiles sont dénoncés par les collectifs citoyens et les Amis de la Terre France, qui ont déposé un recours en justice contre la décision de la ministre de l’Écologie d’accorder le renouvellement et la mutation du permis exclusif de recherche « La Folie de Paris » en Seine-et-Marne au profit de Concorde Energie Paris.

Ces deux exemples montrent que des permis sont accordés à des entreprises qui n’ont ni d’expérience directe dans le domaine pétrolier ni les capacités financières de remettre des sites en état ou de faire face à d’éventuels accidents, en violation du code minier actuel. Ce sont des « coquilles vides » comme l’a déclaré l’ancien ministre de l’Environnement Philippe Martin concernant une filiale française d’un groupe américain Hess Oil pour justifier le rejet des demandes de mutation de sept permis à son profit.

One thought on “La trahison est une question de dates, surtout lorsqu’il s’agit de relancer les mines et les forages…”

  1. gerald says:

    les industries extractives sont aussi un secteur ou les risques professionnels sont très élevés : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=437

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