Procédures - Réglementaire

Qu'est ce que le diagnostic assainissement

Qu’est ce que le diagnostic assainissement ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic porte sur le contrôle de l’installation d’assainissement des habitations mises à la vente. Plusieurs idées fausses...
Habitude risque minier

Diagnostics obligatoires et risques miniers : l’ERNT devient ERNMT

Depuis le 1er juillet 2013, pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier, il est obligatoire d’informer l’acquéreur ou le locataire des...
Vente entre particuliers

Vente entre particuliers : ça marche vraiment si bien que ça ?

Pas d’après les résultats du dernier sondage réalisé par l’IFOP en 2012 en tout cas. Car si 60% des français recherchent un logement aussi bien...
A quoi s’engage-t-on en signant un bon de visite

A quoi s’engage-t-on en signant un bon de visite ?

Vous recherchez un appartement ou une maison, et avant chaque visite de logement, les agences immobilières vous demandent de signer un document appelé bon...
Quest-ce qu'un mandat de vente

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

En France, un propriétaire qui désire confier la commercialisation de son bien immobilier à un professionnel ne peut le faire sans signer au préalable...
Qu’est-ce qu’un mandat de recherche

Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?

Tout le monde a entendu parler un jour du mandat de vente dans le cadre d’un projet immobilier. Le mandat de recherche, lui, est...
quest-ce que le droit de passage

Qu’est-ce qu’un droit de passage ?

La notion de droit de passage est rattachée dans la plupart des cas à des parcelles de terrain et aux maisons construites sur ces...
Qu’est-ce que la clause pénale du compromis de vente

Qu’est-ce que la clause pénale du compromis de vente ?

Dans tout compromis de vente figure une clause dont le nom a de quoi effrayer : la clause pénale. Est-ce que cela signifie que...
le métrage Loi Boutin est obligatoire

Location : le métrage Loi Boutin est obligatoire

Depuis le 27 mars 2009, il est obligatoire pour tout bailleur de mentionner la superficie habitable d’un bien loué à la signature du contrat...
Mandat simple

Mandat simple : la « stratégie de vente » à la mode ?

Confier son bien à plusieurs agences immobilières en mandat simple (ou sans exclusivité) reste encore aujourd’hui la démarche préférée des français pour vendre leur logement. Pourtant,...

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