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Procédures - Réglementaire

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Quels recours pour un terrain qui passe en zone non constructible

Que faut-il faire lorsqu’après avoir acheté un terrain celui est passé en zone non constructible ? En effet, il se peut que le terrain...
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L’entretien annuel des chaudières bois

L’entretien annuel des chaudières permet d’optimiser les capacités des systèmes de chauffage tout en vérifiant la sécurité de son fonctionnement. Cela répond à la...
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RT Bâtiment existant : les changements 2018

La Réglementation Thermique ou RT pour les Bâtiments Existants tend vers une amélioration constante de la performance énergétique des construction existante. Ainsi un arrêté...

Réglementation des boîtes aux lettres et de l’affichage en copropriété

Dès que nous cohabitons en copropriétés nous sommes soumis à de nombreuses réglementations. Ainsi les blocs de boites aux lettres et ainsi que les...
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Tout propriétaire d’un bien immobilier en copropriété est tenu de participer à  l’assemblée générale qui se déroule en général une fois par an. Mais...
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Beaucoup parmi vous connaissent le certificat de mesurage Loi Carrez, utilisé depuis plusieurs années pour déclarer la surface d’un logement en copropriété mis en...
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De nombreux diagnostics doivent être réalisés au moment de mettre son bien immobilier à la vente. Certains sont obligatoires, d’autres pas. Certains types de...
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Il arrive parfois que les acquéreurs se rendent chez leur notaire pour signer l’acte authentique sans avoir revisité leur futur logement. L’ennui, c’est qu’une fois...
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Habitude risque minier

Diagnostics obligatoires et risques miniers : l’ERNT devient ERNMT

Depuis le 1er juillet 2013, pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier, il est obligatoire d’informer l’acquéreur ou le locataire des...

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