Procédures - Réglementaire

Qu’est-ce qu’un logement décent

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

En France, tout logement loué nu ou meublé et occupé par un locataire en tant que résidence principale doit répondre à des normes de...
conseils pour réaliser un achat immobilier

6 conseils avant d’acheter une maison

Combien de fois m’est-il arrivé d’accueillir dans mon agence des acquéreurs désespérés de ne pas avoir trouvé le logement de leur rêve après des...
Frais de mutations syndic copropriété

Les frais de mutation dus au syndic de copropriété

Vous avez peut-être déjà vécu l’expérience agaçante, en signant le compromis ou l’acte de vente de votre appartement, d’apprendre que quelques centaines d’euros allaient...
Délais de rétractation mandat de vente

Mandat de vente : le délai de rétractation est de 14 jours

Depuis le 14 juin 2014, tout propriétaire désirant confier la vente ou la mise en location de son bien immobilier à un professionnel bénéficie...
Pourquoi annexer une liste de mobilier au compromis de vente

Pourquoi annexer une liste de mobilier au compromis de vente ?

Il est très fréquent qu’une liste de mobilier apparaisse en annexe des compromis de vente, qu’ils soient signés en agence immobilière ou chez le...
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

L’exercice du droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité publique, généralement une commune, d’acheter à la place de l’acquéreur un bien immobilier qui vient...
Le délai de rétractation du compromis de vente

Le délai de rétractation du compromis de vente

Depuis le 1er juin 2001, l’article 72 de la loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) institue un délai de rétractation ou de réflexion...
Que devient mon dépôt de garantie en cas d’annulation de la vente

Que devient mon dépôt de garantie en cas d’annulation de la vente ?

Vous avez signé un compromis pour acquérir un appartement, un terrain ou une maison, mais la vente est soudainement annulée. Pouvez-vous obtenir  le remboursement...
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Offre d’achat : sa portée légale et les précautions à prendre

Dans notre article « Comment faire une offre d’achat immobilier », nous avons vu qu’une proposition d’achat écrite était utilisée pour déclencher une décision du propriétaire d’un...
Différences entre offre d’achat, compromis et promesse de vente

Différences entre offre d’achat, compromis et promesse de vente

Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves et vous aimeriez l’acquérir. Seulement voilà, on n’achète pas un logement tous les jours et les aspects...

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