Procédures - Réglementaire

Revisiter son futur logement avant de signer chez le notaire

Revisiter son futur logement avant de signer chez le notaire

Il arrive parfois que les acquéreurs se rendent chez leur notaire pour signer l’acte authentique sans avoir revisité leur futur logement. L’ennui, c’est qu’une fois la vente réalisée, il leur est difficile de se retourner contre le vendeur si leur nouvelle habitation n’est pas conforme à ce qu’ils avaient vu au moment de signer le compromis de vente. Revisiter le logement, même à la veille de signer chez le notaire, est une précaution à prendre pour vérifier des choses qui semblent évidentes … mais dont il vaut mieux s’assurer avant qu’il ne soit trop tard. Voyons lesquelles.

Vérifier que le logement n’est plus occupé

Eh oui, ça a l’air bête, mais ça commence par là. Une dernière visite à la veille de signer chez le notaire permet de s’assurer que le vendeur a effectivement quitté les lieux, lui, son locataire, ou encore les personnes logées à titre gracieux. Ceci afin d’éviter au nouveau propriétaire le désagrément de voir de tierces personnes occuper son logement une fois l’acte signé.

S’assurer que l’habitation et ses annexes sont vides

Dans tout compromis de vente, et sauf dispositions contraires, il est précisé qu’au jour de l’acte de vente, l‘habitation vendue doit être libre de toute occupation, mais aussi de tout mobilier appartenant au vendeur. Il est donc conseillé, la veille ou le jour de l’acte, de se rendre à l’appartement ou à la maison que l’on va acheter  pour s’assurer que le vendeur l’a effectivement débarrassé de ses meubles et de ses effets personnels. Sans oublier, bien sûr, la cave, le grenier, le garage ou toute autre annexe vendue avec l’habitation.

Vérifier que rien ne manque

La dernière visite doit permettre à l’acquéreur de vérifier que :

  1. Rien ne manque aux éléments constitutifs du logement : tels que les portes, les poignées, les radiateurs, les fenêtres, les volets … voire les escaliers (je connais des cas de personnes auxquelles ce genre de surprise est arrivé)
  2. Les éléments de mobilier listés dans le compromis de vente sont bien en place : mobilier de cuisine, évier, électroménager, mobilier de salle de bains, lavabos, etc.

S’assurer que le logement n’est pas endommagé

Lorsqu’on achète un logement dans l’ancien, il est clairement stipulé au compromis de vente que l’acquéreur l’achète dans l’état où il se trouve. Il est donc prudent de vérifier, juste avant de passer chez le notaire, qu’aucun dommage ne s’est produit dans l’habitation depuis la dernière visite : dégât des eaux, début d’incendie, vitres brisées, canalisations rompues, mobilier de cuisine endommagé, portes ou cloisons endommagées, etc.

Que faire en cas de problème ?

Si l’acquéreur constate une ou plusieurs des anomalies listées précédemment, son intérêt est d’avertir immédiatement son notaire. En fonction des cas, deux recours seront alors possibles pour le futur propriétaire :

  • Refuser de signer l’acte de vente jusqu’à ce que le problème soit réglé : départ des occupants du logement, enlèvement du mobilier ou des effets appartenant au vendeur, etc
  • Demander au notaire de séquestrer sur le prix de vente le montant des dommages constatés, jusqu’à leur réparation par le vendeur (dégât des eaux, mobilier endommagé par exemple).

Voilà pas mal de bonnes raisons pour effectuer une dernière visite avant la signature chez le notaire, vous ne trouvez pas ?

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