Transformer son balcon en véranda dans une copropriété

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On peut être tenté, après avoir acheté un appartement, de transformer son balcon en véranda afin de gagner en surface habitable. Mais il faut bien savoir qu’on ne peut se lancer dans ce genre de travaux sans procéder à certaines vérifications préalables, notamment pour s’assurer que cela est admis par la copropriété où se trouve le logement. Voyons pourquoi.

Un balcon n’est pas une surface privative

Dans l’immense majorité des cas, les appartements se trouvent dans des immeubles en copropriété. Si un appartement représente un lot privatif qui n’appartient qu’à son propriétaire, un balcon ou une terrasse, en revanche, sont généralement des parties communes dont seule la jouissance privative est accordée à l’occupant du logement.

Si celui-ci est seul à pouvoir utiliser son balcon, il n’en est cependant pas propriétaire et il ne peut donc pas y faire des travaux d’aménagement sans l’accord de la copropriété.

Penser à vérifier le règlement de copropriété

La première chose à faire, lorsqu’on souhaite transformer son balcon, que ce soit pour l’aménager en véranda, installer un pare-vue ou même un store, est de vérifier que le règlement de la copropriété autorise ce genre d’aménagements. Et c’est loin d’être toujours le cas. Si le règlement l’interdit, fin de l’histoire. Si le règlement ne stipule rien à ce sujet, l’accord des copropriétaires doit impérativement être obtenu avant d’effectuer les travaux.

Comment effectuer la demande d’autorisation de travaux

Tout simplement en contactant le syndic de la copropriété pour lui faire part du projet. Celui-ci inscrira la demande d’autorisation de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. La demande sera alors mise aux votes, et sera acceptée si elle recueille la majorité des voix. En parallèle, il est également obligatoire de soumettre une demande d’autorisation de travaux au service d’urbanisme de la commune.

Si les deux autorisations sont obtenues, la transformation du balcon en véranda sera possible, à condition de respecter les exigences de la copropriété en matière de dimensions, de matériaux et de coloris à respecter.

Quels sont les risques si l’on ne demande pas d’autorisation

Ils sont loin d’être neutres. Un copropriétaire qui transformerait son balcon en véranda sans demander l’autorisation de personne courrait tout simplement le risque d’une procédure judiciaire avec la copropriété(ou avec la commune), et de devoir démonter la véranda à ses frais tout en remettant le balcon dans son état d’origine, sur décision du tribunal de grande instance.

Attention à la surface déclarée à la revente

Même si le balcon a été fermé et physiquement rattaché à la surface habitable de l’appartement, sa surface ne sera pas prise en compte dans le certificat de superficie loi Carrez qui sera présenté au futur acquéreur le jour de la revente. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il sera toujours considéré comme une partie commune, et non une partie de lot privatif.

C’est pour cette raison que l’on ne peut  pas valoriser un balcon, même fermé, au même niveau de prix au m² que l’appartement en lui-même. Attention à ne pas tomber dans le piège !

1 COMMENTAIRE

  1. J’avoue que je n’avais pas connaissance de cette spécificité par rapport à la copropriété et au balcon… je savais qu’en terme d’aménagement d’un point de vue esthétique il fallait veiller à être en accord avec le voisinage par contre !

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