Pourquoi annexer une liste de mobilier au compromis de vente ?

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Pourquoi annexer une liste de mobilier au compromis de vente

Il est très fréquent qu’une liste de mobilier apparaisse en annexe des compromis de vente, qu’ils soient signés en agence immobilière ou chez le notaire. Il y a deux raisons à cela. L’une est d’ordre contractuel, l’autre d’ordre fiscal afin de réduire vos frais de notaires. Dans les deux cas, c’est au bénéfice de l’acquéreur. Explications.

1ère fonction : Inventorier le mobilier laissé par le vendeur

La première raison d’être de la liste de mobilier est de figer de forme contractuelle l’ensemble des éléments de mobilier que le vendeur s’engage à laisser dans le logement après la vente. Ce document doit constituer le reflet fidèle de ce que l’acquéreur a pu voir dans le logement avant de signer le compromis de vente. Tous les éléments doivent être listés en détail, qu’il s’agisse du mobilier de cuisine, de salle de bains, de l’électroménager éventuellement laissé par le vendeur, d’éléments de dressing, etc.

Pour bien faire les choses, l’agence immobilière doit en outre noter sur la liste le type de matériau et la couleur du mobilier, ainsi que la marque et la référence des appareils électroménagers, et leur attribuer une valeur d’occasion. Ceci afin d’éviter au vendeur la tentation de substituer au mobilier en place des matériels plus anciens ou de moindre valeur. Si l’acquéreur, lors de la dernière visite avant la signature de vente, constatait des différences entre le contenu de la liste et ce qui est réellement laissé par le vendeur, il serait en droit d’exiger que le mobilier manquant soit remis en place. A défaut, il pourrait demander une diminution du prix de vente équivalente à la valeur de ce mobilier manquant.

2ème fonction : Diminuer le montant des frais de notaire pour l’acquéreur

Ou plus exactement le montant des droits d’enregistrement, qui sont des taxes perçues par l’administration fiscale sur le montant de la vente. Il se trouve que ces taxes sont applicables aux biens immobiliers vendus, mais pas aux équipements mobiliers restant dans le logement. Si la valeur du mobilier apparaît clairement sur le compromis de vente, les droits d’enregistrement seront calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier « nu ». Et cela peut représenter une économie substantielle pour l’acquéreur.

Prenons un exemple simple pour montrer cette façon d’économiser des « frais de notaire »:

  • Un appartement ancien est vendu 200.000 €. Aucune liste de mobilier n’est annexée au compromis de vente. Le montant des frais de notaire sur la vente s’élèvera à 14.200 €.
  • Le même appartement est vendu 200.000 €, mais cette fois en faisant apparaître une valeur de mobilier de 10.000 € dans le compromis de vente. Les droits d’enregistrement ne seront plus calculés que sur 190.000 € (200.000 € moins 10.000 € de mobilier). Le montant des frais de notaire s’élèvera alors à 13.600 €Soit une économie de 600 € pour l’acquéreur.

Attention toutefois à ne pas « gonfler » de manière trop importante la valeur du mobilier. Il ne faut pas oublier que l’économie réalisée par l’acquéreur représente un manque à gagner pour l’administration fiscale. Si la valeur du mobilier laissé dans le logement excède 5% du prix de vente, le fisc pourrait avoir des soupçons !

Si vous devez signer prochainement un compromis de vente et que le vendeur s’engage à laisser du mobilier dans votre futur logement, n’oubliez pas de demander à l’agent immobilier ou au notaire de bien faire apparaître une liste de mobilier valorisée au compromis.

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