Diagnostic amiante : obligation, réglementation…

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Le diagnostic amiante fait partie de la batterie des rapports techniques que la loi française a rendu obligatoires pour pouvoir vendre ou louer un bien immobilier. Tout vendeur d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit impérativement le faire réaliser à ses frais avant d’engager un acquéreur sur la signature d’un compromis de vente.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La règlementation s’applique donc aussi bien aux appartements qu’aux maisons, et elle concerne également :

  • Pour les appartements: toutes les parties privatives de la copropriété rattachées au logement, c’est-à-dire les caves, les garages et emplacements de parking en sous-sol, les celliers, galetas, etc.
  • Pour les maisons, non seulement l’habitation, mais aussi toutes ses dépendances doivent être contrôlées : garage, cave, annexe, atelier, abri de jardin … et jusqu’à la niche du chien !

Pourquoi le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Ce n’est pas la nature chimique de l’amiante en elle-même qui est dangereuse, mais plutôt sa bio-persistance dans l’organisme. En effet, les fibres très fines d’amiante peuvent s’accumuler dans les tissus du corps humain, surtout dans les poumons,  après avoir été inhalées. Cette accumulation peut alors déclencher des pathologies graves, telles que le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. Précisons toutefois que ce risque d’inhalation n’existe que lorsque les particules d’amiante sont directement à l’air libre.

Quels sont les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ?

Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds quand ceux-ci sont antérieurs au 1er juillet 1997. Elles concernent aussi d’autres matériaux que l’on trouve très fréquemment dans les constructions de l’après-guerre et des années 60-70, tels le fibro-ciment, les dalles de sol ou les enduits projetés.

Le vendeur doit-il réparer ou éliminer les matériaux contenant de l’amiante avant de vendre ?

Absolument pas. Sa seule obligation légale est d’informer l’acquéreur de l’existence éventuelle de ces matériaux, au moyen du rapport technique réalisé par le diagnostiqueur. Si ce rapport conclut à la présence de produits contenant de l’amiante, particulièrement s’ils sont dégradés, l’acquéreur sera alors informé des précautions à prendre en cas de travaux pour les manipuler et les évacuer.

La durée de validité du diagnostic amiante

A l’inverse d’un diagnostic plomb, elle est illimitée si le rapport technique conclut à l’absence d’amiante. Dans le cas contraire, un nouveau diagnostic devra être réalisé par le nouveau propriétaire s’il veut vendre le logement à son tour.

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