Éco-PTZ : Conditions d’éligibilité et démarches

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Si vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation dans votre logement ou tout simplement installer des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, sachez qu’il existe une aide de l’état pouvant vous aider. Il s’agit de l’Éco-PTZ.

Cet article vous explique tout sur l’Éco-PTZ, il revient aussi en détail sur les conditions d’éligibilité ainsi que sur les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’Éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt à 0 % accordé à un propriétaire pour effectuer des rénovations énergétiques de son logement. Il est à noter que ce prêt est attribué sans conditions de ressources.

Ce dispositif permet donc d’apporter des énergies propres à des bâtiments vétustes, cela dans l’intérêt de l’environnement mais aussi de l’être humain. Il est donc question de santé mais aussi de consommation non excessive des ressources.

D’un montant maximal de 30 000 euros, il peut être remboursé sur quinze ans.

Gardez tout de même à l’esprit que les travaux concernés par ce prêt sont précis. De plus, ils devront être validés pour bénéficier de l’Éco-PTZ.

Voici une liste non exhaustive des travaux concernés :

  • L’isolation thermique de la toiture (cf offre à 1€), des murs donnant à l’extérieur ou encore des fenêtres et des portes.
  • L’installation de chauffages utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • L’installation d’une chaudière fonctionnant grâce à une source d’énergie renouvelable.
  • Le remplacement des chauffages ou de la chaudière dans le logement notamment avec l’offre à 1€.
  • Des travaux de réhabilitation ou d’amélioration permettant des bénéfices énergétiques pour l’habitation.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels du secteur ou des sites dédiés pour obtenir des informations plus détaillées sur ces travaux notamment sur le site du service-public.fr pour être tenu à jour des évolutions de l’Eco-PTZ.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’Éco-PTZ ?

La première condition est que ce prêt est accordé aux propriétaires bailleurs ou occupants. Il existe néanmoins des subtilités.

En Métropole, le logement concerné doit être une résidence principale bâtie avant le 1er janvier 1990. Cela signifie que le logement doit être occupé au minimum huit mois par an par le propriétaire.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Martinique et en Mayotte, le permis de construire de la résidence principale doit être antérieur au 01er mai 2010.

Il est à noter que l’Éco-PTZ peut être demandé pour une copropriété, il est alors nécessaire de se rapprocher des instances concernées.

La deuxième condition est d’employer un artisan ou une entreprise RGE pour effectuer les travaux. RGE signifiant reconnu garant de l’état.

La troisième condition est de demander le prêt auprès d’une banque partenaire de ce projet.

La dernière condition est de pouvoir supporter le remboursement de ce prêt.

Il est bien évident que votre dossier doit contenir tous les documents nécessaires à l’étude de votre demande. La partie suivante vous en dit plus sur les démarches à suivre.

Eco-PTZ-2019

Quelles sont les démarches pour obtenir un Éco-PTZ ?

Dans un premier temps vous devez vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien éligibles à l’Éco-PTZ.

Ensuite, il vous faut chercher une entreprise ou un artisan du bâtiment détenant la mention RGE (reconnu garant de l’état). Une fois le devis effectué, prenez rendez-vous dans une banque partenaire. Vous pouvez vous orienter vers le site abctravaux.org pour avoir une première idée du coût de vos travaux.

Lors de cette entrevue, vous apporterez le formulaire type devis ainsi que le devis de l’entreprise ou de l’artisan. De plus, n’oubliez pas votre dernier avis d’imposition, un document justifiant la date de construction de votre logement et un justificatif prouvant que votre logement est votre résidence principale.

La banque partenaire étudiera votre demande puis elle vous accordera un prêt en fonction de votre taux d’endettement. L’Éco-PTZ fonctionne comme n’importe quel prêt, son attribution dépend de vos capacités à rembourser les mensualités.

Pour information, vous trouverez les artisans ou entreprises RGE, les documents nécessaires à votre demande ainsi que les banques partenaires sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Comme vous le constatez l’Éco-PTZ tient toutes ses promesses pour réhabiliter énergétiquement votre logement. Il ne tient qu’à vous de respecter scrupuleusement les démarches pour que les travaux de votre logement débutent au plus vite !

 

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Éco-PTZ : Conditions d’éligibilité et démarches
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Éco-PTZ : Conditions d’éligibilité et démarches
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Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l’Éco-PTZ : conditions d’éligibilité et démarches à suivre pour en bénéficier.
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Jeremy

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