Obligation d’équiper son logement de détecteur de fumée

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Depuis le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons, doivent être équipés d’un détecteur de fumée au minimum. Alors, chers propriétaires, ne perdez pas de temps pour vous mettre en conformité avec la loi.

Pourquoi imposer l’installation d’un détecteur de fumée ?

Tout simplement pour améliorer la sécurité des personnes dans leur lieu d’habitation et pour réduire le nombre de sinistres causés par des incendies. L’installation d’un détecteur doit en effet permettre de détecter les fumées émises dès le départ du feu et d’alerter immédiatement par un signal sonore suffisamment fort toute personne endormie dans le logement.

Quel types de logements sont concernés ?

L’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée concerne tous les lieux d’habitation, aussi bien les appartements que les maisons. En outre, cette obligation s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires. Enfin, les  logements mis en location doivent aussi être équipés à partir du 8 mars 2015.

Quel type de détecteur choisir ?

Il en existe de toutes sortes, à tous les prix, mais il est inutile de vous ruiner pour vous équiper. On peut trouver de bons détecteurs de fumée à partir de 10 euros dans toutes les grandes surfaces de bricolage. L’essentiel est que l’appareil soit muni du marquage CE et qu’il soit conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Les modèles les moins chers sont généralement alimentés par des piles alcalines, qui doivent être renouvelées chaque année. Pour plus de tranquillité, il est préférable d’opter pour des détecteurs fonctionnant avec des piles au lithium, dont l’autonomie peut atteindre entre 5 et 10 ans.

Où installer le détecteur de fumée ?

Idéalement dans les couloirs qui mènent aux chambres, ou encore à l’entrée du logement. Le détecteur doit être fixé au plafond ou sur la partie haute d’un mur. Rien de bien compliqué pour le fixer : deux trous à percer, certains modèles peuvent même être simplement collés. Si l’habitation compte plusieurs niveaux, il est recommandé d’installer un détecteur à chaque étage. Attention, certains endroits sont à éviter :

  • toutes les pièces où il peut y avoir des émissions de vapeur ou de fumée, telles que les cuisines, les salles de bains, les séjours équipés d’une cheminée … sans oublier les pièces où les fumeurs s’adonnent à leur coupable penchant.
  • et dans les copropriétés, toutes les parties communes (loggias, paliers, couloirs de l’immeuble, balcons, etc)

Logements locatifs : qui doit payer ?

L’achat du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire. Celui-ci ne peut en aucun cas en répercuter les frais sur le locataire. Il peut toutefois demander au locataire d’acheter le matériel et de l’installer, mais il devra dans ce cas lui rembourser le montant de l’achat. Quant à l’entretien du détecteur, il est laissé au soin de l’occupant du logement, c’est-à-dire au locataire. Cet entretien se limite généralement au remplacement de la pile (une fois par an) et à un coup de chiffon sur le corps du détecteur de temps à autre.

Enfin, à partir du 8 mars 2015, la vérification de la présence et du bon fonctionnement du détecteur devra être effectuée lors de l’état des lieux d’entrée au moment de la mise en location du logement.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Bien que la loi ne prévoie pas de sanction financière, mieux vaut s’équiper d’un détecteur de fumée, car tout manquement à cette nouvelle obligation peut avoir un impact direct sur votre assurance habitation. En effet, si l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser un logement non équipé de détecteur en cas d’incendie, il peut par contre prévoir une minoration de la prise en charge si le matériel ou son entretien font défaut.

Pour éviter ce risque, l’occupant du logement, propriétaire ou locataire, devra remettre à son assureur une attestation sur l’honneur l’informant de l’installation d’un détecteur de fumée.

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