Vous projetez de faire construire une véranda, d’aménager vos combles, d’ajouter une extension à votre maison, ou encore de faire édifier une piscine dans votre jardin. Vous avez bien entendu parler d’une autorisation obligatoire à demander à la mairie au préalable, mais comme vous n’êtes pas habitué aux procédures administratives, vous ne savez pas vraiment quoi faire : une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux ? L’essentiel des réponses est ici.
Pourquoi faire une demande de permis de construire ou déclarer des travaux ?
Le permis de construire, tout comme la déclaration de travaux, sont des documents administratifs qui permettent de s’assurer qu’un projet de construction ou d’aménagement est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Leur demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux auprès du service d’urbanisme de la mairie.
Quand faire une demande de permis de construire ?
Dans les grandes lignes, l’obtention d’un permis de construire s’impose pour les constructions neuves (sauf pour celles de faible importance) et pour les constructions existantes, lorsque les modifications envisagées sont importantes.
Le permis de construire est notamment exigé pour :
- Les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher, ou la création d’un niveau supplémentaire aboutissant à un agrandissement de la surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher. Si la commune n’est pas dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), ou si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 170 m², ce seuil est abaissé à 20 m².
- Tout changement de destination d’un bâtiment, comme par exemple la conversion d’un atelier en habitation, dès qu’il y a modification de la structure porteuse ou de la façade.
- La modification du volume de l’habitation lorsqu’il y a création d’une ouverture sur un mur extérieur.
- La création d’une piscine extérieure, dès lors que la surface du bassin dépasse 100 m² et que sa couverture atteint plus de 1,80 m de hauteur.
- Des chantiers de démolition ou de déconstruction.
Quand faire une déclaration de travaux ?
Pour faire simple, la déclaration de travaux suffit lorsque le permis de construire n’est pas nécessaire. c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de modifications sur des bâtiments existants ou de petites constructions.
On peut citer, entre autres, les cas suivants:
- Création d’une construction nouvelle ayant une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 ou 40 m² (bâti, terrasse ou véranda).
- Modification de l’aspect extérieur d’une habitation existante : typiquement création ou modifications des ouvertures extérieures (fenêtres, portes-fenêtres)
- Travaux de ravalement de façades
- Changement de destination d’un bâtiment sans modification des structures porteuses ou des façades
- Aménagement des combles si la surface de plancher créée est supérieure à 10 m². Pour toute surface inférieure, aucune formalité n’est indispensable.
- Construction d’une piscine extérieure d’une surface comprise entre 10 m² et 100 m².
Tableau récapitulatif en fonction des types de travaux envisagés
On voit qu’il existe de nombreux cas de figure possibles. Ce tableau vous permettra d’avoir une vision simplifiée des démarches à entreprendre, et de savoir s’il faut déposer une demande de permis de construire, une simple déclaration de travaux, ou encore si votre projet de construction ne nécessite aucune formalité administrative.
Voilà, il ne vous reste plus qu’à vous rendre à votre mairie pour demander l’imprimé qui convient. Bon courage ! Et si vous avez des questions ou des témoignages à faire partager, n’hésitez pas, le blog est fait pour ça.
