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Prime d’énergie et Loi POPE : les nouvelles conditions

Prime d’energie et Loi POPE les conditions de 2019

En pleine transition énergétique depuis plusieurs années, la France propose diverses aides pour accompagner les particuliers qui souhaitent rénover leur habitat de manière plus écologique.
La prime d’énergie initiée par la loi POPE permettent des aides financières accordées aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique et thermique dans leur résidence principale ou secondaire.

La Loi Pope c’est quoi ?

Créée en 2005, la loi POPE a pour objectif de limiter les dépenses énergétiques. Concrètement, elle pousse les fournisseurs d’énergie et de carburants à encourager leurs clients à réaliser des travaux de rénovations énergétiques.
Cela passe par offrir à celles et ceux qui souhaitent se lancer dans ce genre de travaux des certificats d’économie d’énergie qui donnent ensuite droit à diverse aides :

  • des diagnostics gratuits
  • des primes éco-énergie
  • des aides à la réalisation des travaux
  • ou encore des services de préfinancements

On connait déjà le dispositif  mis en place par le Pacte Énergie Solidarité qui consiste à remplacer sa chaudière pour 1€, les aboutissants de la loi Pope et la prime de rénovation énergétique (Prime CEE) vont encore plus loin.

Condition d’éligibilité aux primes d’énergie et prime CEE

Pour bénéficier de ces primes, il faut cependant respecter certains critères pour être éligible.

Le 19 janvier 2019, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour bénéficier de la prime d’énergie et de rénovation énergétique.

Si tout le monde peut bénéficier de ces aides, il faut être considéré comme faisant partie d’un « ménage modeste » pour obtenir des aides plus importantes. De nombreux facteurs rentrent en jeu dans l’attribution de cette prime. Le montant attribué ne sera pas le même en fonction de votre lieu d’habitation et du nombre de personnes vivant au sein de votre foyer.
Les revenus considérés pour l’attribution de l’aide étaient autrefois basés sur ceux de N-2. La particularité de cette année 2019 est que l’on se base désormais sur le revenu fiscal de référence de l’année N-1. Pour faire une demande en 2019, ce sont donc les revenus de 2018 qui sont pris en compte.

Par exemple, un ménage modeste de 4 personnes vivant en dehors de l’Ile de France et souhaitant bénéficier de la prime énergie ne devra pas dépasser 37.826€ de revenu annuel.

Pour un ménage de 4 personnes vivant en dehors de l’Ile de France et considéré comme très modeste, son revenu annuel ne devra pas dépasser 29.506€ pour bénéficier de la prime d’énergie.

Prime d’energie et Loi POPE les conditions de 2019

Quels sont les travaux concernés ?

Deux types de travaux sont concernés par cette aide :
L’isolation des combles et des toitures, qui évite ainsi une perte de chaleur et permet de réaliser des économies considérables sur ses factures d’électricité.
L’installation d’équipements performants utilisant des énergies renouvelables en remplacement d’une chaudière au fioul.

Montant de la prime d’énergie

Son montant est très aléatoire car dépend de la situation de chacun : la localisation, le revenu annuel, le type de travaux à effectuer, le type de logement… Tout le monde a le droit à ce coup de pouce mais les ménages les plus modestes bénéficient d’aides beaucoup plus importantes.
Dans le cas d’un remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus vert, l’aide peut aller de 800€ à 4.000€ pour les ménages modestes et de 450€ à 2.500€ pour les autres ménages.

Pour des travaux d’isolation, l’aide accordée peut aller de 20€ à 30€ le mètre carré en fonction du type d’isolation pour les ménages modestes et de 10€ à 20€ le mètre carré pour les autres ménages.

Le gouvernement a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de ce dispositif d’aide.
La loi Pope et la prime d’énergie permettent à tout le monde de réaliser cette transition énergétique en douceur en réduisant sa consommation d’énergie. Elles offrent des avantages considérables pour mener à bien ce combat de préservation de notre planète.

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Prime d’énergie et Loi POPE : les nouvelles conditions
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Prime d’énergie et Loi POPE : les nouvelles conditions
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En quoi consiste le loi Pope? Et les primes d'energies ? Quelles sont les aides ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les montants ? On vous dit tout ici.
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Jeremy

1 commentaire

  • Toujours dans le domaine énergétique, le particulier peut également faire isoler ses combles pour 1 euro avec l’aide du ministère ! une belle opportunité !

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