Qui est responsable de l’entretien des routes ?

entretien des routes

Le réseau routier d’une région constitue un facteur de croissance économique indéniable. Il favorise la bonne circulation des personnes et des biens. Il est important qu’il soit entretenu de la meilleure des façons. Prendre le temps de le faire permet d’assurer sa durabilité, mais aussi de garantir la sécurité et le confort des usagers. Plus important encore, des routes bien entretenues ont un impact environnemental non négligeable. Elles favorisent la délimitation des territoires et permettent à la nature de se développer aux bons endroits. Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’entretien des routes ?

La ville est responsable de l’entretien des routes départementales

La responsabilité de l’entretien des routes varie en fonction de plusieurs paramètres. Les plus importants restent tout de même leurs emplacements et les personnes ou entités qui en sont propriétaires. Ainsi, dans la plupart des cas, il suffit d’avoir ces deux informations pour savoir à qui il revient d’entretenir une route ou une autre.

Dans le cas des routes départementales, la réponse est assez simple à trouver. Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques et leurs noms qui commencent par la lettre « D ». Elles sont la propriété du département qui a le devoir d’en assurer un entretien rigoureux et régulier. Autrement dit, c’est la ville, par l’intermédiaire de ses représentants, qui est responsable de leur entretien.

Pour ce faire, elle emploie un certain nombre de ressources prenant en compte des machines. C’est la raison pour laquelle l’usage d’une épareuse se remarque régulièrement le long des routes. Il s’agit d’une machine d’une grande utilité qui facilite la coupe pour l’entretien des accotements routiers. Autrement dit, elle est employée pour couper les herbes et les buissons au bord des routes, permettant ainsi de mettre en évidence leurs limites.

De cette manière, les usagers de la route ne risquent pas d’abîmer la nature en circulant sur des espaces verts par exemple. Par ailleurs, certaines subtilités de la responsabilité de la ville par rapport au nettoyage des routes départementales sont mentionnées dans le Code de la voirie routière. L’article L.131-2 de celui-ci stipule que les dépenses relatives à l’entretien des routes départementales sont à la charge de la ville.

entretien des routes publiques

Les résidents sont responsables de l’entretien des routes privées

Une route privée est une voie qui n’appartient pas au domaine public. Elle peut tout de même être ouverte pour favoriser la circulation de tous. Cependant, ce fait n’implique pas que son entretien incombe à tous ceux qui en feront usage lors de leurs déplacements. La route privée peut appartenir à une personne, une organisation ou une entreprise.

Quel que soit le cas, l’entretien revient au propriétaire de manière spécifique. De façon générale, il est possible de dire que les résidents sont ceux qui doivent se charger de garder la voie en bon état. Cela se justifie par le fait que dans la plupart des cas, les routes privées sont aménagées sur les terrains de plusieurs propriétaires qui en partagent les droits.

La propriété de la route privée étant partagée, il en est de même pour son entretien. Ainsi, les propriétaires peuvent s’accorder sur un ordre de passage et d’usage, mais aussi sur une routine de nettoyage. Dans les faits, ce sont toutes les personnes qui habitent aux alentours qui s’en occupent. Premièrement, elles déterminent un intervalle qui fera office de période entre chaque nettoyage.

route privée en mauvaise état

Ensuite, elles peuvent établir un système de rotation pour impliquer chaque propriétaire dans l’entretien. Bien entendu, un tel programme est défini de sorte à faciliter le repos et à diminuer la sensation de corvée.

Chaque équipe remplit sa mission en utilisant ses moyens et ses ressources ; ce qui peut entraîner des temps de réalisation très différents. Dans certains cas, les résidents peuvent s’associer pour se procurer le matériel requis afin de se faciliter la vie. Il sera utilisé à tour de rôle par chacune des équipes devant assurer l’entretien.

Les propriétaires sont responsables de l’entretien de leur propriété

Lorsqu’il est question d’une propriété, il est évident que la responsabilité de l’entretien revient au propriétaire. Il est de son devoir de faire en sorte que tout ce qui se trouve dans les limites de son domaine soit impeccable et bien entretenu. Pour y arriver, il a plusieurs options. Il peut tout d’abord s’en charger à titre personnel.

Si la propriété est assez grande, le travail à abattre le sera d’autant plus. Il faudra du temps pour la garder propre. Il peut être ingénieux de procéder par parcelles. Le travail se fera de façon progressive, méthodique et réparti sur une longue période. Dans certains cas, il peut même être quasiment constant.

D’autre part, le propriétaire peut déléguer la tâche à des professionnels de l’entretien des espaces verts. Cette solution aura l’avantage d’être rapide et très efficace. Nous vous la recommandons si vous êtes propriétaire et voulez entretenir votre propriété de façon professionnelle en ne délaissant aucun recoin. Avec des experts, les endroits des espaces souvent inoccupés de la propriété, en passant par les bordures, les parterres et jusqu’à la terrasse, profiteront d’une attention particulière. Bien entendu, il y aura des frais à engager. Ils changeront selon la taille de la propriété ou la fréquence de nettoyage par exemple.

La ville n’est pas responsable des dommages causés par les résidents

Le nettoyage des routes et des propriétés n’est pas le seul élément sur lequel les résidents doivent se concentrer. Il est important qu’ils fassent également le nécessaire pour ne pas les dégrader. En plus de causer des dommages, cela rend le nettoyage totalement inutile. Pour aller plus loin, la circulation des biens et personnes peut être interrompue.

Quelle que soit l’ampleur des dégâts et des conséquences qui en découlent, la ville n’en est absolument pas responsable. En d’autres termes, les auteurs des dommages devront prendre les dispositions requises pour réparer leur tort et subir les représailles. Tout dommage causé par les résidents n’est pas du ressort de la ville.

La responsabilité de l’entretien d’une route revient d’abord à son propriétaire. Dans le cas des routes départementales par exemple, la ville est celle qui doit se charger de garder la voie praticable, propre et en excellent état. Elle a le devoir d’employer toutes les ressources nécessaires à cet effet ; qu’il s’agisse du personnel ou de machines comme l’épareuse.

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