Vous avez décidé de mettre votre bien en vente en utilisant les services d’une agence immobilière. Il vous reste maintenant à définir sur quelle base contractuelle vous souhaitez travailler avec le (ou les) professionnel(s) que vous avez choisis. Pour cela, sachez qu’il existe trois types distincts de mandat de vente, dont la portée contractuelle diffère sensiblement.
Le mandat de vente sans exclusivité
Appelé aussi « mandat simple« , il laisse la possibilité au mandant (propriétaire) de vendre son bien par ses propres moyens, ainsi que de le confier à autant d’agences qu’il le souhaite.
Il s’agit d’une forme de mandat très largement utilisée, car les vendeurs apprécient la liberté qu’elle leur laisse. Toutefois, il faut bien garder en mémoire que le mandat simple correspond la plupart du temps au niveau le plus bas de prestation commerciale consenti par les agences, peu motivées par la concurrence de multiples confrères et par celle du propriétaire lui-même.
Le mandat de vente semi-exclusif
Ce type de mandat, à mon avis beaucoup mieux adapté que le mandat simple à l’évolution de ces dernières années en matière d’internet et de publicité immobilière, stipule les choses suivantes:
* Le propriétaire mandate une seule agence et s’interdit formellement de confier un mandat à d’autres professionnels pendant la durée du contrat
* Il garde toutefois la liberté de vendre son bien par ses propres moyens
* S’il vend à un acquéreur qu’il a trouvé par lui-même, le propriétaire s’engage à reverser à l’agence la moitié des honoraires prévus initialement au mandat.
Le mandat de vente exclusif
Seule l’agence figurant sur le mandat est habilitée à vendre le bien pendant la durée du contrat. Aucune autre agence ne peut être désignée par le propriétaire. Le propriétaire renonce lui-même au droit de vendre son bien par ses propres moyens pendant la durée du mandat.
En contrepartie, l’agence s’engage sur un plan d’actions écrit, dont un exemplaire est remis au vendeur à la signature du mandat, qu’elle est tenue de respecter sous peine de résiliation de plein droit du contrat par le mandant. Ce type de mandat, qui peut effrayer un vendeur au premier abord, peut se révéler particulièrement efficace, notamment lorsque le professionnel est connu et actif sur le secteur où se trouve le bien à vendre, que sa puissance de communication lui permet de garantir au bien une visibilité optimale, ou qu’il appartient à un regroupement d’agences locales travaillant en inter-cabinet.
