Lutter contre la précarité tel est l’objectif de ce pacte Energie Solidarité validé par le Ministère de l’écologie et mis en place depuis plusieurs années. Il doit répondre à un besoin urgent pour les foyers les plus démunis, alors que 3,4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique et consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie. Ainsi l’objectif concret du pacte Energie Solidarité est de permettre d’isoler les combles perdus pour 1€.
Faisant suite à l’observatoire national de la précarité énergétique, qui a permis de poser plusieurs réflexions autour des causes, des facteurs et des conséquences de la précarité énergétique, CertiNergy, société de conseil spécialisée en CEE, acteur obligé reconnu par la DGEC, en a fait l’une de ses priorités. CertiNergy est une société pionnière, qui dispose actuellement des moyens de proposer la mise en place d’un ambitieux Programme dédié à la lutte contre la précarité énergétique des ménages en lien avec la réglementation RT Batiment.
Les ménages ciblés par l’isolation à 1 € des combles
Face à cette situation alarmante, le pacte Energie Solidarité cible un nombre optimal de ménages en situation de précarité énergétique. C’est à travers des travaux particulièrement élémentaires que le pacte vise sa renforcer notre maitrise de la consommation d’énergie. Une évaluation à plus de 4 millions de maisons individuelles, soit un minimum de 25% du parc, qui possèdent des combles perdus non isolés (datant de plus de 25 ans et non rénovés depuis moins de 25 ans) parmi lesquelles plus de 500 000 seraient habitées par des ménages en situation de précarité énergétique.
Le gain de performance énergétique pour la réalisation de travaux d’isolation dans les combles perdus dans ces habitations, est estimé à 25 à 30% et ainsi permettrait de gagner 3 à 4°C en hiver.
C’est donc grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE) liés à une contribution des fournisseurs d’énergie et de carburant que le pacte énergie solidarité demeure une solution à la précarité et non une subvention.
Isoler un grenier non aménagé est simple et très rentable, et pourtant ces travaux n’ont pas été réalisés dans plus de quatre millions de maisons françaises dont plus de 500 000 familles sont habitées par des ménages modestes », explique Frédéric Utzmann, président de CertiNergy.
CertiNergy va faire bénéficier d’isolation de combles pour les 1000 premières maisons pour 1 euro, sous condition de ressources, concernant des combles dont la surface ne dépasse pas 70 m2 (les m2 supplémentaires étant facturés 10 euros TTC).
Les conditions pour un ménage éligible au pacte de solidarité énergétique
Afin de pouvoir bénéficier de l’isolation à 1€ des combles, le ménage devra justifier de son éligibilité en transmettant à CertiNergy une déclaration sur l’honneur ainsi que, pour l’ensemble des occupants du logement à titre de résidence principale, une copie du ou des dernier(s) avis d’imposition ou de non-imposition reçu(s) de l’administration fiscale ou tout autre mode de preuve équivalent.
Au titre de l’année 2018, le revenu du ménage éligible devra être inférieur ou égal aux plafonds suivants définis par l’Anah :
| Nb de personnes dans le ménage | Habitation en province | Habitation
en Ile de France |
| 1 | 11 811 | 17 057 |
| 2 | 17 273 | 25 037 |
| 3 | 20 775 | 30 069 |
| 4 | 24 269 | 35 109 |
| 5 | 27 779 | 40 167 |
| Par personne supplémentaire | 3 500 | 5 047 |
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.
Par défaut, l’année de référence sera l’année N-2, étant entendu que dans l’hypothèse où l’avis d’imposition N-1 est disponible celui-ci pourra être transmis pour justifier l’éligibilité du ménage.
Les plafonds de ressources seront réactualisés chaque année selon des modalités et un calendrier identiques à ceux de l’Anah.
Voici une vidéo de la télévision nationale donnant des explications :
Les démarches pour bénéficier d’une isolation des combles à 1€
Dans un premier temps, CertiNergy contacte par téléphone les ménages potentiellement éligibles pour valider avec eux les caractéristiques de leur habitation ainsi que le montant de leurs revenus. A cet effet, CertiNergy a mis en place un numéro vert 0800 000 838 (Appel gratuit depuis un poste fixe) pour permettre aux ménages cibles de la contacter directement et gratuitement. Les ménages peuvent aussi s’inscrire directement sur le site Pacte Energie Solidarité, ils seront ensuite contactés par CertiNergy.
Dans un second temps, CertiNergy adresse aux ménages un dossier intitulé « formulaire de demande de prise en charge de travaux d’efficacité énergétique » dans lequel le ménage cible confirmera les caractéristiques de son habitation ainsi que le montant de ses revenus.
Dans un dernier temps, les ménages potentiellement éligibles seront invités à renvoyer le dossier accompagné de la copie des pièces justificatives au moyen de l’enveloppe prépayée fournie par CertiNergy.
Quelle technique d’isolation des combles pour le pacte Energie Solidarité ?
Le soufflage de laine minérale
La technique du soufflage est un procédé industriel utilisé pour l’isolation des combles perdus des maisons neuves ou à rénover. À l’aide d’une machine à souffler (une cardeuse) la laine minérale est projetée dans les combles sur toute la surface de manière homogène, rapide et efficace. Ainsi, les flocons d’isolant couvrent l’ensemble des espaces qu’un procédé en rouleaux ne pourrait pas couvrir. Cette homogénéité de matière supprime ainsi les ponts thermiques et garantit une très bonne qualité de l’isolation.
La durée du chantier est en moyenne de 3H pour 100M²
L’accès aux combles peut se faire soit par une trappe de visite à l’intérieur de la maison, un passage par le garage ou bien par la toiture.
La laine minérale : une solution écologique, saine et durable
Grâce à sa structure, la laine minérale emprisonne l’air, ainsi elle réduit les échanges thermiques entre les faces froides et chaudes. En fonction de la conductivité thermique du matériau (Lambda : D) et de l’épaisseur mise en œuvre, on obtient le coefficient de résistance thermique : R (en m².k/w). La laine minérale nous offre depuis 1938 (pour une utilisation comme isolant dans les constructions) un rendement fiable pour une épaisseur entre 22 et 35 cm et le meilleur rapport coût/résistance thermique (€/R) pour une durée de vie d’environ 35 ans.
La laine de verre
À base de silice, la fabrication des flocons de laine de verre utilise à 55% le verre recyclé (Pare-brise, fenêtre, bouteille) et 45% de sable (silicium). L’impact environnemental est limité d’autant plus que le coût de transport est faible grâce au très haut taux de compression du matériau. L’absence de sel de bore, de formaldéhyde, phénol et acrylique, supprime les COV (composé organique volatile).
[…] sous la forme d’un crédit d’impôt. Les travaux éligibles au CITE sont multiples, comme la rénovation de l’isolation des combles, et un taux est applicable aux différents travaux. Concernant le changement de la chaudière (hors […]
pour l’isolation à 1 euro, si la prestation n’est pas réalisée correctement qui peut contrôler.