Procédures - Réglementaire

Réglementation des boîtes aux lettres et de l’affichage en copropriété

Dès que nous cohabitons en copropriétés nous sommes soumis à de nombreuses réglementations. Ainsi les blocs de boites aux lettres et ainsi que les panneaux d’affichages informatifs n’échappent pas à la règle et doivent respecter les normes définies. Bien que ces peuvent paraitre contraignante elles permettent de facilité la vie en communauté. Je vous propose avec cet article un tour d’horizon sur ces réglementations.

Loi Alur : Normes d’affichage copropriété

Le décret de l’application de la loi ALUR initialement publié 2014 avait pour objectif d’imposer des règles en matière d’affichage d’informations pour les occupants de copropriétés que ce soit en immeuble ou en résidence. Le but principal était de répondre à l’obligation d’informer les résidents de toutes les décisions émanant des assemblées générales des copropriétaires.

La mise à jour de ce décret impose dorénavant et depuis le 1er avril 2016, l’affichage de toutes ces informations dans un panneau fixe ou, le cas échéant, de les transmettre par courrier postal. Cela doit être réalisé dans les trois mois suivants la tenue de l’assemblée générale. Dans le cas de l’utilisation d’un panneau d’affichage ce dernier devra obligatoirement être positionné dans un lieu de passage de la copropriété afin de faciliter l’accès aux informations.

Normes et réglementation pour nos boites aux lettres

L’affichage des informations permettant d’identifier facilement et clairement le propriétaire de la boite aux lettres est elle aussi encadré par certaines normes selon que vous habitiez en copropriétés ou en maison individuelle.

Au-delà de l’aspect réglementaire, il est aujourd’hui indispensable d’utiliser des plaquettes ou stickers très lisibles et durables. En effet, malgré la réduction du nombre de lettres que nous recevons avec la démocratisation du numérique et de la dématérialisation des documents, nos nouvelles habitudes de consommation entraînent une très fortes augmentation de nos achats par internet. Etant donné que les livreurs de colis change très régulièrement et ont un rythme effréné de livraison, il est indispensable de leur simplifier au maximum l’identification de votre logement avec un sticker de boite aux lettres le plus lisible possible.

Les boites aux lettres  en copropriétés

Réglementation affichage boîtes aux lettres

Le bloc de boites aux lettres dans le cas d’une copropriété est soumis à une règlementation claire et précise. Seules les résidences ayant obtenu un permis de construire après le 12 juillet sont concernées. Ainsi dernier doit respecter les normes fixées par l’AFNOR (norme NF D 27 404 et norme NF D 27 405).

De manière synthétique, la réglementation impose que le bloc complet des boites aux lettres puisse être ouvert d’un seul tenant et avec une seule clef. Chaque boite aux lettres doit respecter les dimensions minimales de 26 cm x 26 cm x 34 cm. La profondeur du passage devant les boites aux lettres doit être au minimum de 1m20.

Les règles d’affichage des informations du résident sur chaque boite aux lettres sont définies par le Syndic afin d’harmoniser l’affichage des étiquettes. Le choix du matériel utilisé, la taille, la couleur  ainsi que la typologie et la technique de gravure des étiquettes sera donc imposé. Son achat est donc généralement délégué au syndic mais vous pouvez très bien le réaliser vous-même en respectant les règles énoncées. Le Syndic facture le propriétaire du logement pour un prix variant de 20 à 30 euros qu’il peut à son tour répercuter sur le réel occupant dans le cas d’une location.

Cette manière est l’unique manière d’obtenir un bloc de boites aux lettres claires, facilement lisible et accessible. Il permet aussi d’éviter les affichages sauvages ainsi que les arrachages intempestifs. Je vous invite à lire cet article pour plus de détail.

Les étiquettes en maison individuelle

Dans le cas d’une maison individuelle vous êtes aussi soumis à la règlementation en termes de dimension et d’accessibilité de votre boite aux lettres. Pour le côté pratique il est recommandé de la placer au plus proche de l’entrée de votre habitation et d’avoir une hauteur entre 80 et 150cm de hauteur ainsi qu’une ouverture de 22cm de large.

Par contre vous n’êtes soumis à aucune règle d’un Syndic et êtes donc totalement libre dans le choix de votre étiquette.  Vous pouvez alors vous laissez alors à plus d’originalité mais conservez tout de même bien l’objectif de facilité votre identification pour le facteur et autres coursiers. Vous pouvez par exemple commander votre étiquette sur ce site qui vous offre un grand choix en termes de matériaux, de technique de gravure.

3 Commentaires

  • Bonjour,

    Un copropriétaire refuse que l’on indique son étage. Nous sommes dans une copropriété de 10 lots avec une majorité de locataires. Le syndic a donc enlevé l’étage mais cela ne lui suffit pas .elle a affiché un tableau en supprimant les étages et en mettant à la place le nom , les coordonnées complètes des bailleurs. Je vous remercie de me dire s’il y a des obligations pour la poste et services d’urgence d’exiger ces indications qui sont plus qu’utile. Merci

    • Bonjour Nicole, la seule obligation est d’apposer le nom du résident, des informations supplémentaires peuvent être en effet utiles dans certains cas mais aucune obligation à mon sens.

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