Dès que nous cohabitons en copropriétés nous sommes soumis à de nombreuses réglementations. Ainsi les blocs de boites aux lettres et ainsi que les panneaux d’affichages informatifs n’échappent pas à la règle et doivent respecter les normes définies. Bien que ces peuvent paraitre contraignante elles permettent de facilité la vie en communauté. Je vous propose avec cet article un tour d’horizon sur ces réglementations.
Loi Alur : Normes d’affichage copropriété
Le décret de l’application de la loi ALUR initialement publié 2014 avait pour objectif d’imposer des règles en matière d’affichage d’informations pour les occupants de copropriétés que ce soit en immeuble ou en résidence. Le but principal était de répondre à l’obligation d’informer les résidents de toutes les décisions émanant des assemblées générales des copropriétaires.
La mise à jour de ce décret impose dorénavant et depuis le 1er avril 2016, l’affichage de toutes ces informations dans un panneau fixe ou, le cas échéant, de les transmettre par courrier postal. Cela doit être réalisé dans les trois mois suivants la tenue de l’assemblée générale. Dans le cas de l’utilisation d’un panneau d’affichage ce dernier devra obligatoirement être positionné dans un lieu de passage de la copropriété afin de faciliter l’accès aux informations.
Normes et réglementation pour nos boites aux lettres
L’affichage des informations permettant d’identifier facilement et clairement le propriétaire de la boite aux lettres est elle aussi encadré par certaines normes selon que vous habitiez en copropriétés ou en maison individuelle.
Au-delà de l’aspect réglementaire, il est aujourd’hui indispensable d’utiliser des plaquettes ou stickers très lisibles et durables. En effet, malgré la réduction du nombre de lettres que nous recevons avec la démocratisation du numérique et de la dématérialisation des documents, nos nouvelles habitudes de consommation entraînent une très fortes augmentation de nos achats par internet. Etant donné que les livreurs de colis change très régulièrement et ont un rythme effréné de livraison, il est indispensable de leur simplifier au maximum l’identification de votre logement avec un sticker de boite aux lettres le plus lisible possible.
Les boites aux lettres en copropriétés
Le bloc de boites aux lettres dans le cas d’une copropriété est soumis à une règlementation claire et précise. Seules les résidences ayant obtenu un permis de construire après le 12 juillet sont concernées. Ainsi dernier doit respecter les normes fixées par l’AFNOR (norme NF D 27 404 et norme NF D 27 405).
De manière synthétique, la réglementation impose que le bloc complet des boites aux lettres puisse être ouvert d’un seul tenant et avec une seule clef. Chaque boite aux lettres doit respecter les dimensions minimales de 26 cm x 26 cm x 34 cm. La profondeur du passage devant les boites aux lettres doit être au minimum de 1m20.
Les règles d’affichage des informations du résident sur chaque boite aux lettres sont définies par le Syndic afin d’harmoniser l’affichage des étiquettes. Le choix du matériel utilisé, la taille, la couleur ainsi que la typologie et la technique de gravure des étiquettes sera donc imposé. Son achat est donc généralement délégué au syndic mais vous pouvez très bien le réaliser vous-même en respectant les règles énoncées. Le Syndic facture le propriétaire du logement pour un prix variant de 20 à 30 euros qu’il peut à son tour répercuter sur le réel occupant dans le cas d’une location.
Cette manière est l’unique manière d’obtenir un bloc de boites aux lettres claires, facilement lisible et accessible. Il permet aussi d’éviter les affichages sauvages ainsi que les arrachages intempestifs. Je vous invite à lire cet article pour plus de détail.
Les étiquettes en maison individuelle
Dans le cas d’une maison individuelle vous êtes aussi soumis à la règlementation en termes de dimension et d’accessibilité de votre boite aux lettres. Pour le côté pratique il est recommandé de la placer au plus proche de l’entrée de votre habitation et d’avoir une hauteur entre 80 et 150cm de hauteur ainsi qu’une ouverture de 22cm de large.
Par contre vous n’êtes soumis à aucune règle d’un Syndic et êtes donc totalement libre dans le choix de votre étiquette. Vous pouvez alors vous laissez alors à plus d’originalité mais conservez tout de même bien l’objectif de facilité votre identification pour le facteur et autres coursiers. Vous pouvez par exemple commander votre étiquette sur ce site qui vous offre un grand choix en termes de matériaux, de technique de gravure.
Merci beaucoup 😉
Bonjour,
Un copropriétaire refuse que l’on indique son étage. Nous sommes dans une copropriété de 10 lots avec une majorité de locataires. Le syndic a donc enlevé l’étage mais cela ne lui suffit pas .elle a affiché un tableau en supprimant les étages et en mettant à la place le nom , les coordonnées complètes des bailleurs. Je vous remercie de me dire s’il y a des obligations pour la poste et services d’urgence d’exiger ces indications qui sont plus qu’utile. Merci
Bonjour Nicole, la seule obligation est d’apposer le nom du résident, des informations supplémentaires peuvent être en effet utiles dans certains cas mais aucune obligation à mon sens.
Bonjour, la fermeture centrale de notre batterie de bal est laissé constamment ouvert, de nombreuses personnes aujourd’hui ont une clef pour les ouvrir. Du coup , les colis disparaissent sans cesse. Peut on l’a condamner et laisser les livreurs et facteur ouvrir individuellement les bae ?
Bonjour Alecks,
votre cas me semble à régler d’urgence. Quelles sont les personnes ayant la clef? Utilisent-t-ils des passe-partout récupérer d’une manière quelconque?
Seuls les facteurs devraient être en mesure d’ouvrir la batterie. Si vous la faites condamner ils ne seront plus en mesure d’y déposer les colis.
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de votre syndic pour régler le problème.
Bon courage!
bonjour
Les 4 règles d’or d’une bonne identification de sa boîte aux lettres en habitat collectif :
1. Une boîte aux lettres individualisée
2. Une boîte aux lettres identifiée avec le nom
3. Une boîte aux lettres identifiée avec un numéro
4. Un tableau indicateur à partir de 6 boîtes aux lettres avec le nom par ordre alphabétique et le numéro de la boîte aux lettres ainsi que celui de l’appartement
le tableau indicateur est obligatoire pour les batteries de plus de 6 boîtes aux lettres
La norme n’a pas évolué depuis le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007
[…] et décorer votre intérieur ou encore faire connaissance avec votre voisinage sans oublier d’étiquetter votre nom sur la boite aux lettres selon la réglementation en vigueur. Plus besoin de vous inquiéter, vous aurez déjà tout réglé ! Avec cette check list […]
Bonjour,
mes voisins affichent plus ou moins tout et n’importe quoi sur les murs, mirroir de l’ascenseur etc. des informations sans rapport avec le Syndic ou avec les décisions de la copropriété. Y a-t-il des règles d’affichage autres que celles dédiés à l’obligation d’information des habitants?
Merci par avance
Sophie
Bonjour Sophie,
Il n’y a pas de loi a proprement parler interdisant d’afficher des informations tant que cela reste de l’utilité et de l’intérêt des résidents. Cela fait appel bien entendu à notre bon sens commun.
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Dans un immeuble de 21 appartements (construit en 1974), les boites aux lettres ont toujours été placées dans le hall d’entrée avec la première porte (à rue) toujours ouverte (pendant 45 ans).
Les boites étaient accessibles.
Depuis peu, une courte majorité des occupants nous a obligés à verrouiller les deux portes d’accès, ce qui fait que les boites sont enfermées dans le hall entre 2 portes fermées (badges d’accès).
Aucun accès n’est possible si vous n’avez pas un badge d’entrée.
Bien sûr le facteur a accepté gentiment un badge d’accès MAIS au-delà de celui-ci, plus personne ne peut accéder aux boites, même très souvent un autre facteur remplaçant car il ne se transmette pas systématiquement ce badge.
Tout autre distributeur n’a aucun accès. Systématiquement les livreurs (colis) n’ont même pas la possibilité de laisser un avis de passage si vous êtes absent, une poste étrangère n’a aucune chance d’accéder aux boites, aucune personne susceptible de déposer un message dans votre boite n’a d’accès, ni une connaissance, ni un médecin, ni un policier, ni un porteur de pli officiel, ni…ni….
La situation est devenue « folklorique ». Elle produit au fur et à mesure un tas d’inconvénients inattendus mais les adeptes de notre système sont farouchement opposés à toute amélioration.
Il est très difficile de trouver un texte officiel traitant du sujet, sans règlementation, il est inutile d’espérer revenir à une situation normale.
Y- aurait-il une personne qui pourrait me donner une piste afin de résoudre une partie de cette comédie ?
Je vous remercie pour votre gentillesse de m’avoir lu.
Bonjour Albert,
Merci de partager votre situation à nos lecteurs!
Malheureusement je ne sais que vous répondre si ce n’est que le bon sens est mis de côté en se focalisant trop sur la sécurité.
Cela pose du coup problème dans la vie de tous les jours pour chacun des occupants.
Bon courage!
merci pour votre soutien
J’habite un immeuble de 40 appartements divisés en 7 étages…avec ascenseur
Le hall d’entrée est trop petit pour y accueillir des boîtes aux lettres normalisées.
Donc pour tout ce qui est courrier trop volumineux ou lettres recommandées, nous n’avons qu’un avis de passage et obligation de se déplacer à la poste.
Ma question :
Peut-on placer des boîtes normalisées sur chaque palier qui sont très grands ?
Et est-ce que le facteur devra accepter de prendre l’ascenseur pour déposer nos courriers ?
Merci d’avance pour la réponse,
Bonjour,
Je ne saurais vous apporter la réponse parfaite. Le problème auquel je peux penser c’est la perte de temps que cela va générer au facteur avec notamment la difficulté à trouver la bonne boite à chaque pallier étant donné que peu de lettre dispose de l’étage sur l’adresse. Cette donnée n’est à ce jour pas obligatoire dans la composition de l’adresse.
Avez-vous songé à poser directement la question à la Poste?
Tenez-nous informé de leur réponse 🙂
Par avance merci,
Bonjour et merci,
J’aurais du préciser qu’à l’entrée de l’immeuble serait disposé un panneau avec par étage, les noms et les numéros d’appartements.
Très bonne idée, tout ce qui pourra simplifier le travail du facteur augmentera vos chances pour ce mode de fonctionnement.
A bientôt
Bonjour
Nous habitons, en tant que locataire, un immeuble Hausmanien et il n’y a qu’une grosse boîte aux lettres pour tous et le courrier est distribué « à l’ancienne » par l’employée de l’immeuble, sur ou sous les paillassons, qui n’est pas vraiment une Gardienne car ne résidant pas sur place; problème car plusieurs d’entre nous ne recevons pas toujours notre courrier ou colis jamais réceptionnés malgré les preuves des expéditeurs ou de la poste concernant les envois. Plusieurs d’entre nous souhaiterions avoir des boîtes aux lettres individuelles mais une partie des co propriétaires s’y opposent farouchement malgré nos différentes demandes, ceux ci n’ayant visiblement pas de problèmes dans la distribution de leur courrier et ne souhaitant pas « dénaturer l’immeuble »
Est-ce qu’une législation existe à ce sujet qui rendrait obligatoire pour chaque résident propriétaire comme locataire d’avoir une boîte aux lettre personnelle avec accès individuelle et sécurisé ?
Merci
Bonjour Valérie,
Il existe en effet une réglementation qui diffère selon l’année de construction du bâtiment, je vous invite à parcourir cette page : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1992/quelle-est-la-reglementation-applicable-en-matiere-de-boites-a-lettres-normalisees/
Tenez au courant de l’avancement de votre situation!
Bonjour,
Merci Jérémy pour vos réponses, très utiles.
Un peu plus de précisions peuvent être trouvées dans l’article « Boîtes aux lettres (obligations-normes) » du Dico d’UniversImmo :
Notamment : « Dans les immeubles anciens (demande de permis de construire déposée avant le 12 décembre 1979), les boîtes aux lettres n’ont pas à répondre aux normes nouvelles, cependant ils doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d’assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution. A défaut d’un tel équipement, les objets de correspondance sont mis en instance au bureau de poste de rattachement. »
Vous feriez peut-être mieux de :
– regrouper les copropriétaires lésés (et leurs locataires)
– tenter de mettre le syndic dans votre poche
– convaincre le maximum de copropriétaires de voter pour votre proposition
– mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG (attention au délai, une fois les convocations envoyées, il est trop tard) l’achat et la pose de BAL individuelles de style ancien — surtout n’oubliez pas de joindre un devis, c’est important
– et demander au syndic lors de l’AG de vous donner quelques minutes (pas plus, vous allez ennuyer l’auditoire sinon) pour défendre votre proposition. Vous pouvez évoquer l’obligation de sécurité des correspondances (qui n’est visiblement pas assurée et pas plus avec un envoi au bureau de poste).
En vous souhaitant bonne chance.
Emmanuel
Encore plus précis :
« Si les copropriétés situées dans les immeubles construits avant 1979 n’ont pas l’obligation de faire installer des équipements normalisés, il est cependant conseillé de le faire.
A défaut de place disponible, la norme rénovation NF D27407 prévoit des ensembles de boites aux lettres de dimension réduite avec une boîte collective à fente d’introduction plus grande pour les courriers volumineux. »
bonjour
nous sommes dans une copropriété construite avant 1979, nous souhaitons changer nos B.A.L. par des normalisées. Nous avons la place de les poser ( 70 ) pour respecter la norme handicap dans un hall d’entrée
mais pour une raison budgétaire nous sommes contraint de poser en batterie des boites individuelles et non des blocs,
nous pensons pouvoir le faire merci de nous le confirmer, sachant également que nous installerons un tableau indicateur et sommes nous obligés de poser une boite à colis volumineux sachant que nos B.A.L. on une dimension ouverture 30×30 prof 41cm
Bonjour, j’ai aussi des soucis de BAL
j’habite depuis 1 mois un appartement en copropriété où les BAL (individuelles) ont été changées il y a 3 ans par le syndic. Depuis 10 jours j’ai retrouvé par 2 fois ma BAL ouverte et 1 fois mon courrier ouvert ??? j’ai vu la postière que je croisais régulièrement avant mon déménagement dans mon ancien immeuble. que puis-je faire ? j’ai appris que certains co propriétaires très proches du syndic ont tous les codes d’accès des digicode des escaliers, je me dis que ceux-là peuvent aussi avoir le double des clés de BAL individuelles (genre passe ) ? Merci de votre aide.
Bonjour Chiche,
Je vous conseil en premier lieu de vous renseigner auprès de votre poste afin d’indiquer les problèmes d’ouverture de courrier et de boite aux lettres. De plus concernant le syndic il peut être nécessaire d’en changer après validation commune avec les copropriétaires et faire changer les digicodes/clefs de boites aux lettres.
Bon courage! Vous êtes extrêmement nombreux à rencontrer des problèmes 🙁
Bonne journée
Bonjour,
sauriez vous si l’on peut coller des autocollants sur sa boîte aux lettres ?
Merci de votre aide
Bonjour, je ne pense pas que cela soit interdit tant que cela reste utile, notamment pour indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir de publicité et prospectus.
Indiquez nous ce qu’il est en si vous trouvez des informations officielles, nous ne manquerons pas de les relayer dans l’article!
Bonjour, J’habite un immeuble de 9 copropriétés qui a été construit en 1970. Y a-t-il une norme concernant le placement des boîtes aux lettres à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble ? A ce jour elles sont à l’intérieur mais une propriétaire dit qu’il y a obligation de les placer à l’extérieur. Que faire ?
Merci de vos conseils.
bonjour
l’assemblée générale d ‘une copropriété me refuse la mise en place de boite à lettres
A-il -le droit?
merci de me répondre
bonjour,
je habite un immeuble de 4 étages + un rez de chausse resèment installe de nouvelles boites a lettres
nouvelles .
donc je suis au 4em gauche et en mon absence ma boite c’est installe au rez de chausse !
et le rez de chausse est mise au 4em
existe-il un article pour respecter les étages car cela c’est par copinage .
comment faire valoir mes droits vu que je de problèmes pour me baisser.
Merci
bonjour à tous
concernant les nouvelles boites aux lettres connectées qui nécessitent : electricité , internet , maintenance reguliere
savez vous si un bailleur peux refacturer ces éléments à ces locataires ?
sous forme de charges ? augmentation de loyer ?
merci de vos conseils
francois
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical de mon immeuble (38 lots), ma question concerne l’uniformité de la police et étiquettes !
En effet des lors qu’un propriétaire ou locataire arrive je me charge d’envoyer un OS (Odre de service) a mon syndic qui lui même ce charge d’envoyer un mail a une société qui va crée les étiquettes a son nom.
Une fois les plaques distribuée au propriétaire ou locataire ce dernier ne les mets pas en place sur sa BAL et reste donc avec son bout de papier ou autocollant (fait par lui même) avec son nom !
Même si la BAL est une partie privative, la personne concernée a t-elle le droit de ne pas apposé la meme étiquette que tout le monde dans la copropriété et donc gardé son bout de papier avec son nom ????
Je vous remercie de m’avoir lu
Dans l’attente de vos réponses.
Cordialement vôtre.
em maison individuelle HLM qui doit changer la boite aux lettres defectueuses
bonjour un représentant du syndic a t il le droit de fouiller dans votre boite aux lettres car le miens a tendance a le faire régulièrement je m’en aperçoit j’ai l’expérience de laisser du courriers d’une certaine façon et je me suis aperçue que le courriers avais bouger de place
par avance merci
Mr Fornerod
Bonjour,
Notre Syndic a proposé d’harmoniser les étiquettes de nos boîte aux lettres. Une fois l’opération faite, je me suis aperçu qu’il y avait une faute d’orthographe dans mon nom. J’ai aussitôt demandé au Syndic de me la remplacer mais cela a été refusé, est-ce normal ? Le syndic reconnaît son erreur mais ne veut rien faire. Est-ce à moi de repayer pour avoir une étiquette correcte ?
bjr, on parle beaucoup des boîtes aux lettres placées à l’intérieur de l’immeuble mais qu’elle réglementation pour celles placées à l’extérieur.
Ma boîte aux lettres placée à l’extérieur du bâtiment a été vandalisée et mon propriétaire ne veut pas effectuer la réparation, sous prétexte que dans son règlement il est dit que l’on est responsable. Seulement voila lorsque j’ai loué les boîtes était à l’intérieur du bâtiment, il les a déplacées installées dehors. Comment puis-je être responsable de cette boîte posée à l’extérieur. Merci pour vos réponses.bien cordialement
Bonjour,
La liste des occupants de l’immeuble n’est plus à jour. A qui incombe sa mise à jour ?
Le CS qui s’en occupait a changé et depuis les étiquettes des BAL sont en papier et les indications fleurissent sur les boîtes à lettres pour les livraisons.
Le syndic affirme qu’il faut une decision d’AG pour qu’il s’en occupe.
Quid ?
L’immeuble est habité par des locataires et les copropriétaires du CS n’habitent pas sur place.
Merci d’avance
C.Imbert
Bonsoir,
Je suis en maison individuelle et je constate que le livreur Amazon me dépose des colis dans ma boîte aux lettres. Pouvez-vous me dire qui donne l’autorisation d’ouvrir ma boîte aux lettres par un livreur d’Amazon ? Et qui peut me renseigner ?
Merci pour votre réponse,
LN Parod
Bonjour
Je suis locataire d’un appartement sur Dunkerque. Certains propriétaires logeant dans cet appartement sont des représentants du syndic. Ces derniers se sont permis d’afficher la liste des occupants sur la porte d’entrée, cette liste, comportant les noms et prénoms de tous les occupants est visible de l’extérieur. Je précise que ces informations sont déjà présentent sur toutes les boîtes à lettres sauf qu’elles sont invisibles ou presque de l’extérieur. En ont ils le droit ? ils n’ont pas demandés l’avis des locataires. En outre, ils ont installés des caméras partout dans l’immeuble, certaines étant utilisées pour la surveillance des entrées (pour lesquelles, je n’ai rien à dire), d’autres ont juste comme intérêt de surveiller les allées et venues comme la surveillance des poubelles qui se trouvent à l’intérieur ainsi que l’accès à la cave. Je précise que pour pouvoir passer devant ces deux dernières, il faut passer devant au moins, une des trois autres .
Merci de votre réponse.
Je suis propriétaire dans un immeuble d’environ 25 copropriétaires. Mon ancien locataire a été expulsé de son logement en octobre 2022 pour défaut de paiement de loyer. Plus d’un mois après son expulsion, et jusqu’à deux fois par jour, il revient taguer son ancienne boite aux lettres en y remettant son nom avec de gros feutres à encre indélébile. Cette boite aux lettres est considérée partie privative. Il ne dispose pas de clé de cette (donc de son ancienne) boite aux lettres. Les tagues sont effacés à l’alcool 90 deg, aussi souvent que possible par l’équipe d’entretien avec force huile de coude,.
Le nouveau locataire n’ose ni mettre son étiquette normalisée à son nom, ni fermer la porte de peur qu’elle soit forcée. Il renvoie cependant tout courrier y arrivant pour l’ancien locataire. Le syndic de copropriété prétend mettre les frais de nettoyage à ma charge à moi, propriétaire des lieux, avec la raison que c’est moi qui avait introduit ce locataire à problèmes à l’origine et que je reste donc responsable de ses agissements, même s’il n’est plus locataire depuis 2 mois. Cette facturation est-elle légale? Le syndic n’a-t-il pas l’obligation de porter plainte pour vandalisme, comme je l’ai fait moi-même ? S’il veut faire régulièrement nettoyer la boite aux lettres, n’a-t-il pas l’obligation d’en faire supporter la charge à toute la copropriété ? Moi je ne demande aucun nettoyage et le nouveau locataire non-plus. Nous tablons sur la lassitude du tagueur.