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Diagnostics immobiliers : comment s’y reconnaître ?

Diagnostics immobiliers comment s’y reconnaître

De nombreux diagnostics doivent être réalisés au moment de mettre son bien immobilier à la vente. Certains sont obligatoires, d’autres pas. Certains types de logements sont concernés, d’autres pas. Pour compliquer encore les choses, l’imposition de certains diagnostics peut varier d’une commune à l’autre. Et enfin, la durée de validité varie selon les diagnostics. Comment s’y reconnaître dans cette jungle ? Explications.

Certificat de mesurage loi Carrez

Ce rapport a pour but d’informer l’acquéreur de la superficie exacte du logement qu’il achète. Le mesurage Carrez est particulièrement utile pour les logements en copropriété (appartements ou maisons), car il permet de faire le lien avec les millièmes de copropriété, et donc avec  le montant des charges de copropriété exigibles au titre du logement acheté. Le certificat de mesurage n’ a pas de limite de validité dans le temps. Il reste valable tant que l’agencement du logement n’a pas été modifié.

Ce qui est paradoxal, c’est que ce diagnostic est le seul qui ne soit pas obligatoire. Ce que la loi impose au vendeur, c’est de déclarer la surface de son bien immobilier dans le compromis de vente. Mais il peut très bien déclarer une surface sans avoir recours aux services d’un diagnostiqueur, il le fait alors sous sa propre responsabilité. Il doit en assumer seul les conséquences si l’acquéreur, dans l’année suivant la signature de l’acte de vente, fait réaliser un mesurage qui révèle un écart de superficie en sa défaveur de plus de 5% par rapport à la surface déclarée par le vendeur.

Diagnostic amiante

La recherche de matériaux pouvant contenir de l’amiante est obligatoire pour tout logement (appartement, maison, cave ou garage) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La durée de validité de l’état d’amiante dépend des conclusions du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d’amiante n’est détectée, sa durée de validité est illimitée. En revanche, si le présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du rapport.

Diagnostic termites

L’imposition de ce diagnostic immobilier varie selon les communes, certaines l’exigeant, et d’autres pas. Son but est de vérifier l’existence ou l’absence de traces d’infestation par des termites dans le logement vendu. Attention, la durée de validité de ce diagnostic est courte : six mois seulement.

Recherche de plomb (C.R.E.P.)

Le diagnostic plomb (ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour tout logement (appartement ou maison) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le CREP ne porte aucunement sur d’éventuelles canalisations en plomb. Son but est de vérifier l’absence (ou la présence) de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs du logement et de ses annexes : peintures anciennes sur les murs, plinthes, portes, radiateurs, sols ou volets, entre autres.

La durée de validité du diagnostic plomb dépend des conclusions du rapport :

  • Elle est illimitée pour les logements mis en vente lorsque le CREP conclut à l’absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • Sa validité est d’un an pour les logements mis en vente lorsque le rapport révèle la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm².

Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour tous les logements d’habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Sa durée de validité est de 10 ans.

Diagnostic Gaz

Ce diagnostic est obligatoire pour toute les installations intérieures de gaz de plus de quinze ans, situées dans des appartements comme dans des maisons. La vente ne peut être réalisée si le rapport conclut à l’existence d’un Danger Grave et Immédiat (DGI), comme une fuite de gaz, tant que ladite fuite n’a pas été éliminée. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.

Diagnostic Electricité

Ce diagnostic est obligatoire pour toute installation intérieure d’électricité de plus de quinze ans. Il donne un aperçu de la sécurité des équipements et de leur conformité (ou non-conformité) avec les normes de sécurité électriques en vigueur au moment de la vente. Ce document vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter, mais n’oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l’installation.

La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans.

Diagnostic Assainissement non collectif

Ce diagnostic de raccordement au réseau d’assainissement collectif, assez récent (en vigueur depuis le 1er janvier 2011) est obligatoire pour tout bâtiment non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées,  ou « tout-à l’égout » pour faire simple. Il est délivré par les services municipaux ou de la communauté de commune, dresse un état du réseau privé et est valable 3 ans.

Attention, en cas de non conformité, l’acquéreur dispose d’un an à compter de la date de la vente pour réaliser les travaux de raccordement.

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (E.R.N.M.T.)

Il ne s’agit pas à proprement parler d’un diagnostic, puisque ce n’est pas le logement qui est considéré, mais plutôt son environnement. Cet état informe l’acquéreur que le logement qu’il projette d’acheter est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques…). La durée de validité de ce diagnostic de risques naturel est de six mois.

Pour plus d’informations sur les diagnostics immobiliers, rendez-vous sur le site dédié de l’administration française, et n’hésitez pas à contacter un diagnostiqueur, en prenant soin de vérifier qu’il dispose de toutes les accréditations nécessaires. Une dernière recommandation pour conclure: les diagnostics obligatoires, ce n’est pas au moment de signer le compromis de vente qu’il faut les réaliser, mais au début de la mise en vente, car il faut pouvoir les présenter aux acquéreurs potentiels, qui demandent souvent à les consulter.

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