Loi Pinel zone b1 : quelles sont les villes éligibles en 2022

Après sa mise en place le 1^er janvier 2015, le dispositif Pinel est remis à jour tous les ans, et l’année 2021 ne fait pas exception à la règle. Si vous souhaitez devenir propriétaire ou faire un investissement locatif, vous vous interrogez surement sur la Loi Pinel, les différentes zones, mais aussi quelles sont les villes éligibles en 2022 ? En poursuivant votre lecture, vous en saurez plus sur les avantages de ce dispositif, mais aussi les différentes villes dans lesquelles il faut impérativement investir.

Que dit la loi Pinel ?

Si son entrée en vigueur a débuté le premier jour de l’année 2015, ce projet de loi fut présenté le 31 août 2014 par Sylvia Pinel (ex-ministre du Logement), avec le soutien de l’ex-Premier ministre, Manuel Vals pour une durée initiale de 3 ans. Ce dispositif a été soumis pour plusieurs raisons :

1. Permettre aux Français d’investir dans des logements neufs ;
2. Soutenir la construction de nouveaux logements ;
3. Faciliter l’accès au logement à tous les foyers ;

Toutefois, l’objectif n’était pas que les investisseurs vivent dans ces logements. Il fallait investir dans un bien immobilier dans le but de le louer pour une durée minimale de 6 ans. En échange de cet investissement, les propriétaires sont récompensés avec une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est évidemment proportionnelle au prix de l’acquisition et de la durée de la location.

Si vous êtes éligible à cette loi, attention, il ne suffit pas d’acheter un logement neuf pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel. En effet, il faut respecter quelques conditions, notamment :

• Acheter un logement neuf, réhabilité ou en VEFA ;
• Ne pas dépasser le plafond de loyer défini selon les zones ;
• Respecter le plafond de ressources des locataires fixé par la loi ;
• Se situer en dessous du montant total de l’investissement autorisé ;
• Le logement doit être situé dans une zone éligible à la loi.

Nous vous invitons à consulter cette page à propos du dispositif pinel afin d’en savoir plus.

Quelles sont les zones définies dans le dispositif Pinel ?

Pour être éligible au dispositif Pinel et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut impérativement investir dans une des zones strictement définies par la loi. Ainsi, l’hexagone a été découpé en 5 zones :

• A BIS ;
• A ;
• B1 ;
• B2 ;
• C.

Les zones éligibles au dispositif sont les zones A BIS, A et B1, car ce sont les zones du territoire où il existe un grand déséquilibre entre l’offre et la demande.

Pour vérifier à quelle zone appartient votre commune vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public afin d’avoir les dernières informations à jour en temps réel.

Qu’est-ce que la zone B1 ?

La zone B1 est la dernière zone éligible au dispositif Pinel en 2021. Dans cette zone, les loyers locatifs sont assez élevés et les foyers modestes ont des difficultés à se loger, mais moins que dans les zones A BIS et A.
Il est donc important de suivre les évolutions du marché afin d’optimiser votre investissement.

Quelles sont les villes éligibles en 2022 dans la zone B1 ?

Quasiment toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants se situent dans la zone B1 et sont éligibles à la loi Pinel 2021. Vous retrouverez des villes telles qu’Aix-en-Provence, Amiens, Annecy, Arcachon, Arles, Avignon, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Fontainebleau, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Les-sables-d’Olonne, Lille, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Perpignan, Sète, Strasbourg, Toulouse, Reims, Rennes, mais aussi les DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Qu’est-ce que ça change pour les locataires ?

Si vous cherchez une location dans une zone éligible à la loi Pinel, vous devrez également respecter un plafond de ressources, c’est-à-dire que vous gagnez : moins de 28 152 €/an si vous êtes seul ; moins de 37 594 €/an si vous êtes un couple ; moins de 45 210 €/an avec un enfant (en couple ou non) ; moins de 54 579 €/an si vous avez deux enfants (en couple ou non) ; moins de 64 206 €/an si vous avez 3 enfants (en couple ou non) ; moins de 72 359 €/an si vous avez 4 enfants (en couple ou non). Une majoration de 8070 €/an est ajoutée en cas de plus de 4 enfants à charge.

Si vos revenus annuels sont inférieurs au plafond de ressources maximum fixé par le dispositif Pinel, alors vous pouvez prétendre à un logement qui en bénéficie.

Qu’est-ce que ça change pour les propriétaires ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement situé dans la zone B1 du dispositif Pinel, vous devrez respecter ces règles en 2021 :

• Loyer n’excédant pas les 10,51 €/m², soit 630,6 €/mois pour une habitation de 60 m² ;
• Louer votre logement pendant 6 ans minimum au titre de résidence principale ;
• Louer le logement vide ;

Au niveau des avantages, ces derniers évolueront selon la durée de location. Si vous louez une maison ou un appartement neuf pendant au moins 6 ans, vous obtiendrez une réduction d’impôt de 12 %/an. Pour une location de 9 ans, vos impôts seront réduits de 18 %. Et si vous louez une habitation pendant 12 ans ou plus, votre réduction d’impôt se fera à hauteur de 21 %/an.

Une fois la période locative minimale effectuée (6 ans), vous êtes libre de revendre votre logement ou d’y vivre vous-même.