Loi Pinel zone b1 : quelles sont les villes éligibles en 2022

Loi Pinel zone b1

Troisième et dernière zone de la loi Pinel, la zone B1 regroupe un grand nombre de communes. La majorité est située autour de Paris, mais on y retrouve également d’autres villes Françaises qui comptent plus de 250 000 habitants. Mais avant cela, qu’est-ce que la loi Pinel, quel est son objectif et surtout, comment fonctionne-t-elle ? Vous retrouverez toutes ces réponses en poursuivant votre lecture.

Qu’est-ce qu’une zone éligible à la Loi Pinel en 2022 ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler que la loi de Pinel hérite des lois de Scellier et Duflot. Le programme de défiscalisation a été créé par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, afin d’encourager l’investissement locatif dans certaines villes, départements et régions de France.

Les communes et régions visées par la loi Pinel sont des zones dites « en tension », où l’offre de logements locatifs est nettement inférieure à la demande.

Les zones dites détendues, c’est-à-dire les zones où l’offre de logements locatifs est suffisamment élevée, ne répondent pas au régime de défiscalisation. Autrement dit, un investissement locatif dans l’une de ces villes ou régions ne sera pas pris en compte par la loi Pinel et ne permet pas de bénéficier d’allégements fiscaux.

Quel est l’objectif de la Loi Pinel ?

Si la loi Pinel est installée sur le territoire français, c’est principalement pour pallier le manque de logements dans les zones françaises les plus tendues. Nous vous invitons à consulter cette page à propos du dispositif pinel afin d’en savoir plus.

Il était donc nécessaire de définir dans ce cadre, ainsi que pour tous les plans d’intéressement immobilier, les différentes zones géographiques où le dispositif Pinel est vraiment utile. C’est pourquoi il existe désormais 5 grandes zones dans le cadre de l’investissement immobilier Pinel.

De plus, c’est ce zonage qui permet de définir le prix des loyers et les plafonds de ressources applicables. Plus la surface est petite, plus le plafond est haut et vice versa.

Comment fonctionne le zonage ?

zonage loi pinel 2022

Chaque zone conforme à la loi Pinel est déterminée selon le système de zonage créé dans le cadre de la loi Robien en 2003. Cette dernière divise le pays en 5 grandes parties, à savoir :

  • Zone A bis ;
  • Zone A ;
  • Zone B1 ;
  • Zone B2 ;
  • Zone C.

Ce type de zonage permet au gouvernement de définir si le marché immobilier d’une municipalité est soumis à une forte tension. La zone A bis comprend toutes les communes où les familles ont des difficultés à obtenir un logement locatif. En revanche, la zone B2 et la zone C sont composées de communes où il est plus ou moins facile de se loger en louant des biens immobiliers à des fins résidentielles et à des prix raisonnables.

Le zonage est mis à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions du marché immobilier français. Ainsi, si une commune est actuellement située en zone A, elle pourrait être en zone A Bis ou B1 dans quelques années. Il est donc important de suivre les évolutions du marché afin d’optimiser votre investissement.

En plus de l’application de la loi de Pinel, les conditions de zone sont également applicables à d’autres dispositifs, tels que :

  • Le prêt à taux zéro ;
  • Le prêt social accession location ;
  • Le prêt d’accession sociale à la propriété ;
  • Les précédents dispositifs de défiscalisations de la loi Scellier ou Borloo.

De plus, selon la zone de la loi Pinel choisie pour investir, vous devrez respecter un plafond de loyer donné.

Quels sont les plafonds de ressources pour la zone B1 ?

Pour choisir votre locataire en zone B1, vous devrez vous référer aux plafonds de ressources établis par le dispositif Pinel. Afin d’être éligible à cette loi, il faudra que le revenu fiscal de référence N-2 du ménage auquel vous louez soit inférieur à ces plafonds :

  • Une personne seule : 31 280€ ;
  • Un couple : 41 772€ ;
  • Une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 50 233€ ;
  • Avec 2 personnes à charge : 60 643€ ;
  • Avec 3 personnes à charge : 71 340€ ;
  • Avec 4 personnes à charge : 80 399€ ;
  • Majoration par personne à charge supplémentaire : +8 969€.

Le plafond de loyer en zone B1

Si vous possédez un logement locatif en zone B1, le loyer ne pourra pas excéder plus de 10,51€/m² par mois en 2022.

Quelles sont les villes éligibles en 2022 à la zone B1 ?

location en loi Pinel

Il faudrait un article entier pour citer toutes les villes éligibles à la zone B1 en 2022. Toutefois, cette zone contient quasiment toutes les villes françaises de plus de 250 000 habitants, les communes situées dans la région parisienne et qui ne rentrent pas dans les autres catégories, mais également les départements d’Outre-mer. Voici quelques exemples :

  • Arles (13) ; La Rochelle (17) ; Bastia (2B) ; Dijon (21) ; Aigues-Mortes (30) ; Toulouse (31) ; Sète (34) ; Rennes (35) ; Grenoble (38) ; Orléans (45) ; Angers (49) ; Nancy (54) ; Metz (57) ; Roubaix (59) ; Beauvais (60) ; Clermont-Ferrand (63) ; Biarritz (64) ; Perpignan (66) ; Aix-les-Bains (73) ; Annecy (74) ; Amiens (80) ; Avignon (84) ; Limoges (87) ; Etc.

Pour vérifier à quelle zone appartient votre commune vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public afin d’avoir les dernières informations à jour en temps réel.

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