Procédures - Réglementaire

servitude

Qu’est-ce qu’une servitude ?

Lorsqu’on projette d’acheter une maison, il est nécessaire de vérifier de nombreux points avant de prendre une décision . L’un des plus importants est...
points-a-verifier-avant-acheter-une-maison

Trente points à vérifier avant d’acheter une maison

Acheter une maison n’est pas un acte anodin, c’est un investissement important sur lequel on s’engage pour de nombreuses années. Aussi vaut-il mieux sécuriser...
arret-de-chantier

Travaux sans permis de construire : quels sont les risques ?

Agrandir sa maison, construire un garage, installer une véranda, aménager des combles ou transformer une buanderie en chambre font partie des travaux fréquemment réalisés...
permis-de-construire-ou-amenager

Permis de construire ou déclaration de travaux pour construire une véranda ou une piscine...

Vous projetez de faire construire une véranda, d’aménager vos combles, d’ajouter une extension à votre maison, ou encore de faire édifier une piscine dans...
depot-de-garantie-compromis-de-vente

Le dépôt de garantie au compromis de vente : une obligation ?

Si vous vous apprêtez à signer un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier, il est très probable que le professionnel vous demande...
conditions-suspensives-compromis-de-vente

Les conditions suspensives du compromis de vente

Le fait qu’un compromis de vente soit signé par le vendeur et l’acquéreur ne signifie pas que la vente est définitivement conclue. Des conditions suspensives portées...
compromis-de-vente

Compromis de vente : tout ce qu’il faut savoir

Signer un compromis de vente marque une étape importante dans la vie, celle où l’on va bientôt devenir propriétaire d’un bien immobilier. C’est donc...
loi-carrez-obligation-calcul

Loi Carrez : définition, pièces concernées et calcul

Depuis 1997, toute personne désirant vendre un bien immobilier en copropriété a l’obligation d’informer l’acheteur sur la superficie réelle du logement avant la signature du compromis de...
diagnostic-amiante

Diagnostic amiante : obligation, réglementation…

Le diagnostic amiante fait partie de la batterie des rapports techniques que la loi française a rendu obligatoires pour pouvoir vendre ou louer un bien...
diagnostic-plomb-maison-ancienne

Le diagnostic plomb : obligatoire avant de vendre ou louer sa maison

La portée du diagnostic plomb est souvent mal comprise par les acquéreurs, qu’il s’agisse des éléments du logement qui doivent être contrôlés, ou bien...