Quels recours pour un terrain qui passe en zone non constructible
Que faut-il faire lorsqu’après avoir acheté un terrain celui est passé en zone non constructible ? En effet, il se peut que le terrain...
RT Bâtiment existant : les changements 2018
La Réglementation Thermique ou RT pour les Bâtiments Existants tend vers une amélioration constante de la performance énergétique des construction existante. Ainsi un arrêté...
Réglementation des boîtes aux lettres et de l’affichage en copropriété
Dès que nous cohabitons en copropriétés nous sommes soumis à de nombreuses réglementations. Ainsi les blocs de boites aux lettres et ainsi que les...
Qui doit aller à l’assemblée générale entre le compromis et l’acte de vente ?
Tout propriétaire d’un bien immobilier en copropriété est tenu de participer à l’assemblée générale qui se déroule en général une fois par an. Mais...
Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de copropriété
Beaucoup parmi vous connaissent le certificat de mesurage Loi Carrez, utilisé depuis plusieurs années pour déclarer la surface d’un logement en copropriété mis en...
Diagnostics immobiliers : comment s’y reconnaître ?
De nombreux diagnostics doivent être réalisés au moment de mettre son bien immobilier à la vente. Certains sont obligatoires, d’autres pas. Certains types de...
Revisiter son futur logement avant de signer chez le notaire
Il arrive parfois que les acquéreurs se rendent chez leur notaire pour signer l’acte authentique sans avoir revisité leur futur logement. L’ennui, c’est qu’une fois...
Qu’est ce que le diagnostic assainissement ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic porte sur le contrôle de l’installation d’assainissement des habitations mises à la vente. Plusieurs idées fausses...
Diagnostics obligatoires et risques miniers : l’ERNT devient ERNMT
Depuis le 1er juillet 2013, pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier, il est obligatoire d’informer l’acquéreur ou le locataire des...
Vente entre particuliers : ça marche vraiment si bien que ça ?
Pas d’après les résultats du dernier sondage réalisé par l’IFOP en 2012 en tout cas. Car si 60% des français recherchent un logement aussi bien...
