Procédures - Réglementaire

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Loi Carrez : définition, pièces concernées et calcul

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Depuis 1997, toute personne désirant vendre un bien immobilier en copropriété a l’obligation d’informer l’acheteur sur la superficie réelle du logement avant la signature du compromis de...
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Diagnostic amiante : obligation, réglementation…

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Le diagnostic amiante fait partie de la batterie des rapports techniques que la loi française a rendu obligatoires pour pouvoir vendre ou louer un bien...
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Le diagnostic plomb : obligatoire avant de vendre ou louer sa maison

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La portée du diagnostic plomb est souvent mal comprise par les acquéreurs, qu’il s’agisse des éléments du logement qui doivent être contrôlés, ou bien...
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Les questions à se poser avant d’acheter une maison

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Les acheteurs d'aujourd'hui font plus de travail sur le terrain, de recherches qu'auparavant, comparaison de taux d'emprunts, comparaison de maisons voisines, proximité des écoles,...
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Les avantages et les inconvénients de la vie en copropriété

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Le cadre de vie en copropriété La vie en copropriété ne se résume pas uniquement à des relations conflictuelles avec un syndic ou à une...
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Quelles obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt sur le revenu, dite « Pinel...

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Publié au Journal Officiel du 6 mai, le décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 prévoit les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt...
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L’entretien annuel des chaudières bois

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L’entretien annuel des chaudières permet d’optimiser les capacités des systèmes de chauffage tout en vérifiant la sécurité de son fonctionnement. Cela répond à la...