Audit énergétique des copropriétés, modalités précisées par un décret du 27 janvier

Un décret publié au JO du 27 janvier précise les modalités de réalisation de l'audit énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus. 

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique. Le décret en précise les modalités. Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. L'audit doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante.

A compter du 1^er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans (jusqu’au 31/1/2016), un audit de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les copropriétés qui ont déjà réalisés un audit énergétique, ils doivent l’actualiser et le compléter afin d’obtenir un audit énergétique conforme à celui du décret.

C’est au syndicat de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation de cet audit. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

L’audit doit comporter notamment :

- un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,

- une estimation de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipement collectif ainsi que le montant des dépenses annuelles

- une enquête auprès des occupants et des propriétaires visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation de leurs équipements et leurs attentes.

A la suite de la réalisation de l’audit énergétique, un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger de la pertinence des travaux proposés doit être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires.