Verdir la fiscalité pour arrêter les subventions à la pollution !!!

Un collectif d’ONG qui regroupe notamment le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), ainsi qu’une trentaine d’associations et plusieurs économistes, a lancé un Appel au Gouvernement afin de Verdir la fiscalité …

Alors que le Gouvernement cherche 7 à 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012, et que le nouveau Parlement va se pencher début juillet sur le projet de loi de finance rectificatif, le collectif a lancé l’Appel « Stop aux subventions à la pollution ».

François Hollande en fera-t-il son premier grand chantier écologique ?



Lors du congrès organisé par France Nature Environnement en janvier dernier, le candidat s’était prononcé pour une réforme fiscale faisant croître les prélèvements sur la pollution et s’était engagé à procéder dès le début du quinquennat à l’examen de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement. 



Pour Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot, « La fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d’encourager l’innovation dans la transition écologique. »



Appel « Stop aux subventions à la pollution ».  Pour quels objectifs :

• Demander l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement, qui pèsent fortement sur les dépenses de l’Etat.

• Promouvoir des outils fiscaux cohérents avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité, tels que la contribution climat énergie.




Quelques dizaines de milliards de subventions à la pollution chaque année 


Alors que les crises écologiques s’accélèrent, la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et de l’air, consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité, etc. Les exemples sont nombreux, parmi eux : 


• Exonération de taxe pour le kérosène des avions : 3,5 milliards d’euros,

• Remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers : 300 millions d’euros,

• Soutien aux agrocarburants de première génération : 196 millions… Pour Morgane Créach, du Réseau Action Climat-France « la politique fiscale en France est obsolète. Nous sommes placés à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Comment peut-on prétendre que nous allons respecter nos objectifs environnementaux quand on continue de subventionner les secteurs et les comportements qui s’y opposent ? ».




Une réforme nécessaire reconnue par les grandes institutions 

Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des comptes , le Sénat ou le Conseil d’analyse stratégique ont pointé du doigt ces subventions néfastes et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Tous marquent l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France. 
Même son de cloche de la part de Guillaume Sainteny, économiste et maître de conférences à l’Ecole Polytechnique, qui vient de publier un ouvrage intitulé « plaidoyer pour l’écofiscalité » où il constate que « la France a jusqu’ici, très peu utilisé l’outil fiscal au profit de la protection de la biodiversité et du climat. Au contraire, (…) la fiscalité française, et les ressources publiques qu’elle procure, ont davantage contribué à leur dégradation qu’à leur gestion durable ».
Dans cet ouvrage, Guillaume Sainteny recense, notamment, tous les soutiens publics accordés aux énergies fossiles et montre qu’ils sont, en réalité, beaucoup plus élevés que ceux admis par les pouvoirs publics et que les subventions allouées à la politique de lutte contre le changement climatique. Quelques exemples : l’abattement de la taxe d’aménagement sur la construction de hangars et d’entrepôts ou le prêt à taux zéro (PTZ +) qui, dans sa configuration actuelle, encourage l’étalement urbain…




Les porteurs de l’appel invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne.

VERS UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

MISE EN PLACE IMMÉDIATE DE L’ÉCO-TAXE POIDS LOURDS 

Pour porter la part du fret non routier et non aérien (fluvial et ferroviaire) à 25% d’ici 2022 et pour couvrir les coûts externes causés par le transport routier, les parties du Grenelle ont décidé de mettre en place une éco-taxe poids lourds, dont le montant dépend du nombre de kilomètres parcourus. Malheureusement, cette éco-taxe n’est toujours pas entrée en vigueur. Prévue pour 2013, sa mise en place ne doit plus être reportée et ne doit souffrir d’aucune exemption. Les 1,24 milliards perçus grâce à cette taxe permettront à l’Etat de développer les alternatives vraiment soutenables.

INSTAURATION D’UNE INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO 

La France se distingue de ses voisins en accordant à l’automobiliste des avantages fiscaux sur la base d’un barème fiscal surévalué, ce qui favorise l’éloignement domicile-travail, favorise l’étalement urbain et détourne des modes actifs comme le vélo. C’est la situation inverse qu’il faut promouvoir pour atteindre nos objectifs santé-climat. Une incitation financière verse par l’employeurs basée sur le nombre de kilomètres parcourus à vélo comme en Belgique (0,21 € par km parcouru), doit être mis en place pour encourager les modes de transport alternatifs à l’auto solo.

INSTAURER UNE CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE 

Chaque produit ou service doit intégrer à son prix son poids carbone. Il s’agit de taxer la consommation d’énergie non-renouvelables (pour les émissions d’origine énergétique) et les émissions directes de gaz à effet de serre (pour les autres émissions. Tous les gaz à effet de serre doivent être pris en compte, et non seulement le CO2. La taxe doit être vraiment générale, ne souffrir d’aucune exonération et le niveau doit être progressivement rehaussé.

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE BIODIVERSITÉ SUR LES INFRASTRUCTURES LINÉAIRES 

Aujourd’hui, aucun outil fiscal ne permet d’assurer une compensation pour la destruction des services écologiques causée par les infrastructures linéaires. La redevance serait l’ outil approprié pour intégrer les externalités, une redevance séparée spécifiquement assise sur la destruction des services écologiques par artificialisation et coupure.

GÉNÉRALISATION DU PRÉLÈVEMENT DE TAXE D’AMÉNAGEMENT (TA) À TOUTES LES RÉGIONS AU PROFIT DE LA BIODIVERSITÉ 

Les régions ont été progressivement investies d’un éventail de compétences pour la protection de la biodiversité sans bénéficier pour autant de moyens financiers suffisants. La part de la taxe d’aménagement, dont un des objectifs est la protection de la nature, et dont seule la région Ile de France bénéficie aujourd’hui, doit être rapidement affectée à toutes les régions afin de leur donner les moyens de leurs objectifs.

www.stopsubventionspollution.fr