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L’artificialisation, à vouloir trop gratter les sols, nous ne récolterons que soupirs

L’artificialisation, à vouloir trop gratter les sols, nous ne récolterons que soupirs

L’artificialisation, à vouloir trop gratter les sols, nous ne récolterons que soupirs

L’artificialisation, le mitage et protéger les espaces agricoles et naturels. Les terres autrefois dévolues à l’agriculture sont aujourd’hui grignotées par des constructions implantées dans des zones rurales ou en périphérie des agglomérations. Ce mitage s’avère coûteux en termes d’équipements, de services publics et de réseaux. Il est en outre consommateur de terres cultivables et préjudiciable à la qualité des paysages.

Dans les chiffres clés de l’environnement publiés par le Commissariat Général au Développement Durable visant à dresser un panorama concis des enjeux environnementaux au travers de la sélection de données synthétiques. S’appuyant sur des séries temporelles longues, elles fournissent ainsi un aperçu des principales tendances caractérisant les relations entre la société, l’économie française et l’environnement.

Concernant le chapitre « Gestion et utilisation des ressources naturelles » et plus particulièrement le paragraphe dédié à la consommation d’espace, le rapport observe que l’artificialisation des sols engendre une perte de ressources naturelles et agricoles généralement irréversible. La destruction et la fragmentation des milieux naturels qu’elle génère sont défavorables à de nombreuses espèces.

Ainsi, on peut relever dans la note que les zones artificialisées occupent près de 5,1 millions d’hectares en 2014, soit environ 9,3 % de la métropole. La moitié correspond à des sols revêtus ou stabilisés (routes, parkings), dont l’imperméabilisation a notamment des impacts négatifs sur le cycle de l’eau et son écoulement en cas de fortes précipitations. Les espaces artificialisés se sont étendus d’environ 540 000 hectares entre 2006 et 2014, en grande partie aux dépens de terres agricoles, mais aussi des milieux forestiers et des landes.

Occupation des sols1

Évolution des zones artificialisées

Le rapport mentionne également qu’en 2014, la France métropolitaine compte 64 millions d’habitants et 34 millions de logements. Depuis 2006, la population a progressé deux fois moins vite que le nombre de logements, respectivement + 4 % et + 9 %. Le nombre de personnes par logement poursuit sa diminution, du fait du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de vie.

La surface au sol occupée par l’habitat représente près de la moitié des surfaces artificialisées ; elle progresse plus vite que la population et le nombre de logements : + 11 % en 8 ans. L’habitat individuel occupe près de 95 % des surfaces mobilisées par l’habitat. Depuis 2006, les surfaces consacrées aux logements collectifs croissent toutefois plus fortement que celles affectées aux logements individuels.

Enfin, le rapport du CGDD rajoute que dans le même temps, les réseaux de transport terrestre (routes, autoroutes, voies ferrées) poursuivent leur extension (+ 11 %) et dans une moindre mesure, les espaces affectés aux activités industrielles. Ceux destinés aux activités tertiaires (hors services publics et loisirs) sont en très forte augmentation (+ 21,5 %).

Occupation des sols

Évolution de la consommation d’espace par l’habitat, l’industrie, le secteur tertiaire et les infrastructures de transport

 

Artificialisation – Depuis 2006, 80 000 hectares de terres cultivables ont été artificialisés chaque année, comment reconstruire la ville sur la ville…

L’accroissement des villes entraîne l’extension des réseaux, leur surconsommation, l’engorgement des centres-villes aux heures de pointe, et la nécessité pour les plus fragiles d’aller habiter toujours plus loin. Le mouvement s’accélère: la population périurbaine se marginalise et subit le poids économique des transports, du foncier, de l’énergie.

Cartographier le territoire à grande échelle et disposer d’une information riche sur l’occupation et la propagation de l’artificialisation des sols, devient majeure. Aussi, telle est la nouvelle démarche du programme OCS à grande échelle. Une couche qui devrait permettre d’aborder un sujet préoccupant celui de l’artificialisation des sols, et le suivi des espaces naturels. Un tel outil agréera la connaissance des zones déjà bâties pour en évaluer le potentiel de densification, et en même temps l’étendue des espaces naturels et forestiers.

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Fruit d’une collaboration entre les services de production de l’IGN et la direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, l’adoption du principe d’une couche « OSC-GE », comme occupation du sol à grande échelle a débuté en 2014.

Ainsi, à travers l’IGN, on y apprend qu’entre 2006 et 2010 en métropole, 80 000 hectares de terres cultivables ont été artificialisés chaque année. La moitié en sol revêtu (réseaux de circulation), près d’un quart en sols bâtis et un dernier quart en espaces verts en herbe. Les rapports environnementaux mesurent désormais la « consommation d’espaces naturels et agricoles» comme on mesure la consommation d’énergie fossile et non renouvelable. Le phénomène a un nom, et même plusieurs: extension des tâches urbaines, mitage des zones naturelles.

Une évolution quasi annuelle du paysage territoriale, la ville grignote sur les campagnes qui tendent à disparaître du décor cartographié.

Conjoncture, transition sociale, nouveaux codes sociaux, la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a donc entrepris la création d’un observatoire de la consommation des espaces agricoles, chargé de la freiner. Cette situation a fait l’objet d’une attention toute particulière dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de début septembre 2012. L’artificialisation croissante des sols réduit la biodiversité, modifie le cycle de l’eau, et réchauffe indirectement l’atmosphère : en consommant de l’espace, en étendant les villes, on développe l’usage des transports. Donc de l’énergie. Dans le même temps, les aménageurs, les élus, les promoteurs cherchent l’espace dont ils ont besoin pour construire les logements qui manquent à la population. Où les trouver? Et si, dans ces agglomérations très lâches qui ont enflé comme des outres, on pouvait retrouver une part de l’espace qu’elles se sont approprié? Depuis 1990, la base de données européenne d’occupation des sols Corine Land Cover, qui couvre aujourd’hui 38 pays, piste le phénomène, en France comme ailleurs. La Base Corine Land Cover est la première version de la base de données européenne d’occupation des sols date de 1990. Deux mises à jour ont été faites en 2000 et 2006. Corine Land Cover, encadrée par la directive Inspire, est pilotée par l’Agence européenne de l’environnement et est mise gracieusement à la disposition de 38 États qu’elle couvre dans leur intégralité. La partie française est produite par le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’écologie (MEDDE).

Toutefois avec ses UMC — les unités minimales de collecte— de 25 hectares, elle est bien grossière. Elle est idéale pour des statistiques nationales, mais inutilisable par une communauté de communes en quête d’un bilan précis — une nouvelle obligation des schémas de cohérence territoriale (Scot)— ou d’espace disponible. En 2010, un groupe de travail s’est attelé à la constitution de la nomenclature nationale d’une base de données occupation du sol à grande échelle, sous le pilotage de la direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN) et du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) du ministère de l’écologie.

La nouvelle couche « OSC-GE » devient donc indispensable car les terres deviennent rares… Avec les lois Grenelle 1 et 2, l’espace est à protéger, et à préserver mais dans lequel il faut construire de nouveaux logements. Une gestion des plus hasardeuses. Cette nouvelle gestion économique territoriale ordonne de nouvelles prescriptions. La couche OCS permet de mettre en œuvre le Schéma de cohérence territoriale par toute commune ou tout groupement de communes, à partir de 2017. Elle en fait des schémas maîtres, qui doivent obligatoirement comporter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix ans précédant l’approbation du schéma et une justification d’objectifs chiffrés de limitation de cette consommation contenus dans le document d’orientation et d’objectifs.

Ainsi pour densifier la ville, certains SCOT affichent désormais 1 % de consommation d’espace naturel, la représentation précise d’une base de données d’occupation du sol à grande échelle permettra une vision plus claire dans l’établissement des documents d’urbanisme qui jouent sur l’évolution des territoires, notamment à l’échelle nationale.

Cette nouvelle couche constitue donc la cinquième composante du RGE®, après les bases de données orthophotographique, topographique, adresses et parcellaire cadastral. Par rapport à Corine Land Cover (CLC), base de données à moyenne échelle, est un tamis à trop grosses mailles. Elle affiche des polygones de 25 ha minimum. La grande échelle représente des zones d’un demi-hectare, voire plus petites en ville: jusqu’à des parcelles de 1000ou 2000m2. Deux maisons isolées en campagne ne se retrouvent pas dans une parcelle de 25ha. Les réseaux ne figurent pas dans la CLC quand leur largeur est inférieure à 100 m. L’OSC-GE permettra de définir l’organisation d’un territoire. Dans une ville on n’identifie pas chaque bâtiment, mais l’organisation des bâtiments. L’OCS-GE ne sera pas une copie de la BD TOPO®. Elle traduira par exemple l’étalement urbain en distinguant dans la nomenclature les notions d’habitat diffus ou isolé. Avec la CLC, il est difficile d’y trouver des chiffres cohérents avec ceux des bases locales. Au niveau d’une agglomération, d’un département, et donc forcément d’un SCOT, les données de Corine Land Cover ne sont pas appropriées. Lorsqu’une collectivité élabore un SCOT, la première chose qu’elle fait, c’est de mettre en place une base d’occupation du sol pour obtenir des données objectives et chiffrées.

L’une des particularités de la (future) couche OCS, c’est qu’elle révélera plus une évolution qu’un état des lieux. La surface de lotissements installés en 2012 n’est pas si difficile à chiffrer dans une grande agglomération… et elle est moins intéressante que le différentiel avec 2002. Produite à partir de photos aériennes ou satellites, la couche OCS pourra remonter le temps. Elle visera donc une vision temporelle en livrant des perspectives dans la durée. Essentiellement, elle permettra le suivi de l’évolution territoriale, dans le passé comme dans le futur. Plus fine que Corine Land Cover, la couche OCS du RGE® pourra aussi remplacer la base de données européenne dans un autre rôle: celui de socle commun de toutes les bases de données régionales. Les collectivités n’ont attendu ni l’Europe ni l’IGN pour développer leurs propres bases. Mais celles-ci ne sont pas compatibles entre elles (sauf exception : les données de la région PACA avec celles du Languedoc-Roussillon par exemple). Elles n’ont jamais eu à l’être. Par défaut, elles reprenaient, sinon l’échelle, du moins la logique de Corine Land Cover, dont la nomenclature mêle couverture et usage du sol.

Différenciation entre occupation du sol et usage du sol. Par exemple, un terrain nu, plein d’herbe est considéré comme « prairie herbacée ». Cela conviendra à une prairie naturelle. Mais cela pourra aussi correspondre à un terrain de foot, ou à une pelouse bordée d’immeubles. Dans le premier cas — « prairie herbacée » — on identifie une couverture, un aspect du sol. Dans le second —«terrain de foot»—, il est fait référence à un usage du sol. Et la différence est capitale. Corine Land Cover mélange les deux aspects. Les travaux d’élaboration de la couche OCS GE optent pour une nette dissociation : la couche traitera de couverture, et la couverture pourra être enrichie par des usages (économiques, sociales, etc…)

Enfin, cette nouvelle base est un projet ouvert et devra pouvoir accueillir la grande majorité des données déjà récoltées et organisées par les régions ou les groupements locaux. Elle leur fournira un cadre, un support, que les collectivités par exemple pourront enrichir en fonction de leurs besoins propres. L’IGN est compétent pour fournir un cadre, les collectivités le sont pour renseigner les usages.

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Artificialisation – Milieux naturels et biodiversité : état, pressions sur les sols

Toujours dans les chiffres clés du CGDD de l’édition 2015, on relève que la matière organique assure de nombreuses fonctions agronomiques et environnementales (atténuation du changement climatique, fertilité et stabilité des sols). Elle est un des indicateurs de qualité des sols. Entre les périodes 1995-1999 et 2005-2009, la teneur en carbone organique des sols, qui représente 60 % de leur matière organique, diminue dans 9 % des cantons de France métropolitaine, notamment en Basse-Normandie, Pays de la Loire, au Nord – Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes. Les raisons sont sans doute multiples : évolution globale des écosystèmes, conversion des prairies naturelles en terres arables, modification des pratiques agricoles. A contrario, la teneur en carbone organique des sols progresse dans 6 % des cantons.

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Évolution de la teneur en carbone organique entre les périodes 1995-1999 et 2000-2009, par canton

Et s’agissant de l’érosion, phénomène naturel dégradant les sols par déplacement des matériaux dont ils sont composés, surtout par les pluies, le rapport du CGDD précise que la perte de la couche fertile en amont et la submersion des cultures ou des infrastructures à l’aval (coulée boueuse) s’accompagnent d’une diminution des rendements et de la biodiversité des sols et d’une dégradation de la qualité de l’eau. L’érosion hydrique des sols est estimée à 1,5 t/ha/an en moyenne en France, contre 1,2 t/ha/an en Europe avec, dans les deux cas, une forte hétérogénéité spatiale (jusqu’à 20 % du territoire affecté par des taux très élevés). Les vignobles, et dans une moindre mesure les terres cultivées et les vergers, sont les plus affectés. Les zones limoneuses du Nord et le piémont Pyrénéen sont également fortement exposés aux pertes en terre.

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Pertes en terre par érosion hydrique des sols en France métropolitaine

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