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Recommandations pour l’accessibilité dans la mise en oeuvre des menuiseries extérieures

L’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) présente le guide pratique « Accessibilité des fenêtres et des portes extérieures. ».

Encadrée par un corpus de textes législatifs parus entre 2005 et 2014, la réglementation Accessibilité est entrée en vigueur en janvier 2007 pour les bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public (EPR) ou des locaux d’habitation dans le secteur résidentiel.

Destiné à tous les professionnels de la menuiserie extérieure, adhérents ou non du syndicat, ce guide pratique a pour vocation de présenter les recommandations de l’UFME pour l’application de la réglementation Accessibilité. Illustré de nombreux schémas et tableaux, ce document a été conçu pour synthétiser au maximum la lecture des exigences réglementaires, et proposer des recommandations pour faciliter l’application des règles en vigueur sur le terrain.

« Ce document a été conçu pour apporter des précisions sur les exigences réglementaires et vient compléter les informations théoriques figurant dans les documentations institutionnelles, en proposant des réponses pratiques aux questions récurrentes pour l’application de la Réglementation sur chantier. Nous avons attaché une importance particulière aux illustrations simples et génériques, pour faciliter la compréhensions de nos recommandations » commente Ludivine Menez, Déléguée Technique de l’UFME.

Ce guide a été rédigé par le groupe de travail Accessibilité de l’UFME, composé d’experts techniques. Ses recommandations ont été validées par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Pour comprendre en un coup d’œil les exigences à respecter, en fonction du type de menuiserie et du type de bâtiment

Ce guide s’adresse aux différents acteurs de la construction impliqués dans la prescription, la fabrication, et la mise en œuvre de fenêtres, portes fenêtres ou portes d’entrée, dans des locaux concernés par la Réglementation Accessibilité.

Organisé en 2 grandes parties, le document propose : – un rappel des exigences réglementaires, et dresse un état des lieux des contraintes de conception et/ou de mise en œuvre liées à l’accessibilité des menuiseries extérieures, pour chaque type de produit et chaque type de bâtiment. Lorsque la réglementation prête à interprétation, le groupe de travail de l’UFME a formulé des positions professionnelles qui ont été validées par les correspondants Accessibilité locaux, des réponses pratiques et différentes recommandations professionnelles, des recommandations pour les organes de manœuvre des menuiseries ou fermetures.

Les recommandations sont valables quel que soit le matériau constitutif des menuiseries. Il convient de respecter les préconisations spécifiques du fabricant.

Toutefois, ce guide ne se substitue pas aux textes officiels en vigueur ni aux documents édités par le CSTB.

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NORME

Norme ISO 21542 : 2001 : « Construction immobilière — Accessibilité et facilité d’utilisation de l’environnement bâti »

DISPOSITIONS COMMUNES

Garantir que les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale.

Site internet dédié : http://www.accessibilite-batiment.fr/

DOCUMENTATION CSTB

Cahiers du CSTB :

 Accessibilité des espaces extérieurs privatifs en habitat collectif neuf

 Principes constructifs pour l’Accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses

 Carnets de détails pour l’accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses en construction neuves

 Accessibilité des dispositifs de manœuvre des fenêtres

EXIGENCES PAR TYPE DE MENUISERIE ET DE BATIMENT

TERMES ET DEFINITIONS

LEXIQUE

– Largeur de passage utile : largeur de passage minimale, poignée non comprise, de la porte/porte fenêtre lorsque le vantail principalement utilisé est ouvert à 90° (ex. : une largeur de vantail de 900 mm correspond à une largeur de passage utile de 830 mm).

– Hauteur de poignée/organes de manœuvre : mesurée à l’axe du carré par rapport au sol fini intérieur

 Hauteur de seuil : ressaut maximum dû au seuil mesuré par rapport au sol fini extérieur

 Positionnement de serrure : distance minimale mesurée entre l’axe de la serrure et l’angle rentrant ou l’obstacle le plus proche

 Aire d’atteinte : distance minimale mesurée entre l’extrémité de la poignée et l’angle rentrant ou l’obstacle le plus proche

 Espace de manœuvre : longueur minimale du dégagement devant la porte.

CAS DES MENUISERIES A PLUSIEURS VANTAUX

– Pour les portes d’entrée et portes d’accès principal et fenêtres : les exigences d’accessibilité s’appliquent au vantail principal couramment utilisé. Les vantaux secondaires, et semi-fixes notamment, ne sont pas concernés.

– Pour les portes fenêtres à deux vantaux : si le vantail principal ne présente pas une largeur de passage utile suffisante, l’organe de manœuvre du semi-fixe doit être accessible (hauteur de poignée).

TYPES DE BATIMENTS

– ERP : Etablissement Recevant du Public

 Logement temporaire ou saisonnier : résidence de tourisme, résidence pour étudiants, résidence hôtelière à vocation sociale, logement meublé destiné aux salariés ou stagiaires tenus pour raisons professionnelles de se loger hors de leur résidence principale, partie habitation des logements-foyers (jeunes travailleurs ou résidences sociales).

– Caractéristique supplémentaire pour les logements temporaires ou saisonniers (identifiées par * dans le tableau ci-après) : ne concerne qu’un pourcentage des logements temporaires, à savoir au moins 5% des logements, arrondi à l’entier supérieur, et au moins 10% des logements pour les résidences de tourisme.

REMARQUE : Pour les particuliers, si le permis de construire a été déposé après 2007, il n’y a pas d’obligation de conformité à la Réglementation Accessibilité si le bâtiment est destiné à leur usage propre.

TABLEAU RECAPITULATIF DES EXIGENCES D’ACCESSIBILITE

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© UFME 2015

SOLUTIONS PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES

FONCTIONNALITES DES PRODUITS

– Fenêtres (et leurs occultations) : vue sur l’extérieur, aération, apports lumineux

– Portes fenêtres : vue sur l’extérieur, aération, apports lumineux, accès/passage (communication intérieur/extérieur)

– Portes d’entrée : accès aux locaux, sécurisation par verrouillage

RECOMMANDATIONS POUR LES SEUILS

RESSAUT DU AU SEUIL COTE EXTERIEUR

Exigence de 20 mm côté extérieur : traité sur plan

JEUX DE FONCTIONNEMENT

Attention aux réservations : il doit rester au moins 6 mm entre le bas de l’ouvrant et le sol fini intérieur (jurisprudence DTA) – voir schéma ci-contre.

Attention au choix du revêtement

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RAINURAGE DU PROFILE DU CHASSIS

Fig. 1 : Exigence sur la hauteur du seuil et jeux de fonctionnement

– Si la largeur de la rainure est inférieure à 18 mm, pas d’exigence particulière sur sa profondeur.

 Si sa largeur est supérieure à 18 mm, un profilé doit être installé à l’intérieur de la rainure pour en restreindre la profondeur (dénivelé inférieur ou égal à 15 mm) – voir schéma ci-dessous. Si le profilé est rapporté il doit être amovible.

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RETOMBEES DU REJINGOT DEVANT LE SEUIL

Exigence du DTU 36.5 : retombée de hauteur 50 mm devant le seuil côté extérieur (garde d’eau) donc dispositif de compensation obligatoire côté extérieur (caillebotis) pour respecter le ressaut de 20 mm.

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Recommandations: possibilité d’utiliser des pièces complémentaires pour respecter l’espacement maximum de 18 mm entre bord du caillebotis et seuil.

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FIXATION DU SEUIL

Recommandations

Avec patte équerre ou lisse filante, avec ou sans élargisseur / appui Si chape existante :

– Fixation par pattes plates

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– Fixation intégrée au seuil : languette solidaire du seuil

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– Scellement de pattes par-dessus (ciment prompt, scellement chimique)

– Alternative au rejingot maçonné : reconstitution par profil ad hoc

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– Toute autre solution validée dans le DTA du système (ex : fixation traversante)

CALFEUTREMENT

Le calfeutrement en partie basse est réalisé à l’aide d’un cordon de mastic extrudé sur fond de joint ou une bande de mousse imprégnée. Respecter la plage d’utilisation indiquée dans le cahier des charges du fabricant de produit d’étanchéité.

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CAS DE LA MISE EN CONFORMITE EN RENOVATION

A traiter au cas par cas (cas avec dépose totale – dépose traverse basse – et reconstitution de rejingot).

RECOMMANDATIONS POUR LES AUTRES CORPS D’ETAT

– Gros œuvre : respecter les réservations et prévoir des caillebotis

– Corps d’état intervenant après la pose des menuiseries :

* ne pas fixer ni s’appuyer sur la menuiserie,

* ne pas interférer avec le circuit de drainage du système sans l’avis du concepteur.

RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANES DE MANŒUVRE

Rappel : Tout dispositif de commande de fenêtre, porte fenêtre, porte et système d’occultation doit être manœuvrable en position debout ou assis, à une hauteur entre 900 et 1300 mm.

EN PRATIQUE

LES POIGNEES

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– Cas des fenêtres en hauteur dans pièces humides (au-dessus d’un évier, baignoire, …) : inaccessibles de par leur emplacement, donc aucune exigence sur les organes de manœuvre.

– Efforts de manœuvre :

* 50 N maximum si manœuvrable au doigt (cuvette de coulissant, loquet)

* 50 N maximum pour l’effort d’ouverture d’une porte d’entrée lié au franchissement (ouvrir et maintenir la porte ouverte pour passer)

* Rotation de la poignée et autres organes de manœuvre : 10 N.m maximum (manœuvrable main entière) avec effort de poussée inférieur ou égal à 10 daN à hauteur de poignée (OB, coulissant, porte fenêtre)

* Toute manœuvre autre que manœuvre d’organes : maximum 10 daN

– Atteinte des organes de manœuvre :

* Distance maximum d’atteinte : 600 mm (notamment fenêtre à l’italienne)

* Atteinte des poignées dans le cas de l’oscillo-battant (OB) :

+ Abaisser l’allège (hauteur de la traverse haute de l’allège) et compenser avec un garde-corps.

+ La poignée de l’OB doit être au plus bas au 1/3 de la hauteur de l’ouvrant pour un confort optimal de l’utilisateur et un meilleur fonctionnement de la ferrure.

LES ALLEGES

– Privilégier les allèges maçonnées réduites (h 600 mm) complétées par une solution de protection au chutes de personnes (par exemple : garde-corps), comme illustré sur le schéma de droite au paragraphe précédent.

– Elles permettent d’assurer le confort visuel (vue sur l’extérieur) des personnes à mobilité réduite et de conserver une poignée entre 900 et 1300 mm.

– Cas des allèges maçonnées ou vitrées : sensibiliser les architectes / constructeurs de maisons individuelles aux points suivants dans le cas de pose en tunnel ou en applique extérieure :

* Si fermeture motorisée : pas de problème d’accessibilité pour la manœuvre des fermetures

* Si fermeture non motorisée et si l’allège ne permet pas de respecter l’accessibilité de la manœuvre de la fermeture (conformité 900 – 1300 mm) : abaisser l’allège.

LES ORGANES DE MANŒUVRE DES PROTECTIONS SOLAIRES (manivelle, adaptabilité avec rallonge, commande de volets roulants)

Manivelle de volet

– Considérer la distance à la zone de préhension de la main

 Le respect strict de la règlementation conduit dans certains cas à des aberrations fonctionnelles et esthétiques (voir illustration ci-dessous). On s’autorise dans ces cas précis à être en dehors des plages préconisées pour les longueurs de manivelle car la remise en conformité en cas de besoin est facilement réalisable à l’aide d’une rallonge amovible.

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